Le fichier national des comptes bancaires et assimilés liste tous les comptes bancaires ouverts en France. (illustration) (Pixabay / StartupStockPhotos)
La perte d'un proche s'accompagne malheureusement souvent de lourdes démarches administratives. Pour préparer la succession, les héritiers doivent notamment identifier rapidement les actifs financiers du défunt. Pour les aider dans cette tâche, l'administration a créé un fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Cet outil recense « tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc » , indique le service public sur son site . Même les coffres-forts loués figurent dans la liste.
Les informations conservées 10 ans après la clôture du compte
Il permet d'avoir accès aux opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte et fournit les informations suivantes : nom et adresse de la banque qui gère le compte, identité du ou des titulaires, caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.), date et nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification). En revanche, il n'indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes.
Le titulaire du compte peut évidemment avoir accès à ce fichier mais aussi son tuteur ou curateur ainsi que ses héritiers. Les informations sont conservées pendant 10 ans après la clôture du compte. La demande d'accès est gratuite. Dans le cadre d'une succession, les héritiers doivent envoyer un courrier au centre national de traitement FBFV à l'adresse suivante : BP 31 - 77421 Marne-La-Vallée Cedex 02. Ils doivent joindre une copie de l'acte de décès, un justificatif de leur identité et un document prouvant qu'ils font partie des héritiers.
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