Transmission - page 38
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La donation entre époux ou donation au dernier vivant permet d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant. Explications. La donation entre époux (encore appelée donation au dernier vivant) est réservée aux couples mariés et peut être envisagée quel que ... Lire la suite
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Un enfant déshérité contestait que son père ait pu signer un avenant au contrat d' assurance-vie qui contredisait les dispositions testamentaires signées devant le notaire. Mais la Cour de cassation a jugé que le contrat pouvait être modifié de n'importe quelle ... Lire la suite
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La Cour de cassation vient de rendre un jugement dans lequel elle reconnait la validité des modifications de la clause bénéficiaire d'une assurance vie, même si ces modifications sont contraires aux termes contenus dans un testament antérieur. Assurance vie et ... Lire la suite
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Dans le cadre d'une donation-partage, opération réalisée par les parents de leur vivant et selon leur seule volonté, les enfants ne peuvent pas contester leur lot. Leur seul droit est de ne pas participer et de ne rien recevoir. Lorsque les parents font une donation-partage, ... Lire la suite
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Les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte. Mais en anticipant la transmission de vos biens, vous pouvez fortement réduire, voire annuler les droits dus par vos héritiers en toute légalité. Voici comment procéder. +60% ! ... Lire la suite
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