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Les parents qui veulent aider leurs enfants financièrement peuvent le faire par deux biais : la donation ou le prêt familial. Nos conseils pour utiliser ces deux outils avec discernement. L’article 203 du Code civil prévoit que : «Les époux contractent ensemble, ... Lire la suite

Noël est l'occasion pour les grands-parents qui en ont les moyens de donner un coup de pouce financier à leurs petits-enfants. Que le cadeau soit consenti sous la forme d'une somme d'argent ou d'un bien, quelles sont les possibilités et les limites à respecter ... Lire la suite

M. X, décédé laisse pour lui succéder son épouse. Le défunt entretenait une relation adultère et aurait diverti des fonds au profit de sa maitresse. L'épouse assigne la maitresse pour obtenir la restitution des fonds. En appel, les donations consenties par l'époux ... Lire la suite

La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable. Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage. Quel type de donation choisir ? La donation consiste à ... Lire la suite

Un homme qui avait placé toute sa fortune en assurance-vie au bénéfice de sa nouvelle compagne a ainsi déshérité ses propres enfants. A la mort de cette dernière, ce sont ses enfants à elle qui ont hérité des sommes placées. La Cour de cassation a validé cette ... Lire la suite