Donation ou prêt familial pour aider ses enfants à démarrer dans la vie ?

information fournie par Le Revenu •25/12/2019 à 08:01

La donation temporaire d'usufruit peut être utilisée pour le financement des études. (© Adobestock)

Les parents qui veulent aider leurs enfants financièrement peuvent le faire par deux biais : la donation ou le prêt familial. Nos conseils pour utiliser ces deux outils avec discernement.

L’article 203 du Code civil prévoit que : «Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.» Mais, au-delà de ce devoir, beaucoup de parents souhaitent, sans pour autant les démotiver, aider leurs enfants à «démarrer dans la vie».

Dans l’esprit de la plupart, cette «poussette» consiste en l’achat d’un appartement de façon à leur épargner la charge d’un loyer. Cette aide peut être de diverses natures, la donation et le prêt familial. Ce sont les deux opérations les plus courantes et sauf dans de rares cas les plus judicieuses.

S’agissant des donations, les donateurs veilleront à donner des biens grevés de plus-values latentes. Une donation les purgera en s’assurant que tel est bien le cas. Ils pourront également penser à consentir une donation d’usufruit à terme fixe lorsqu’il s’agit par exemple de financer des études longues.

L’article 1438 du Code civil prévoit que : «Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun sans exprimer la portion pour laquelle ils entendaient y contribuer, ils sont censés avoir doté chacun pour moitié. Soit que la dot ait été fournie ou promise en biens de la communauté, soit qu'elle l'ait été en biens personnels à l'un des deux époux. Au second cas, l'époux dont le bien personnel a été