Actualités Impôts - page 115
L'actu en continu
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Ouigo de moins en moins low-cost, surtaxe des résidences secondaires et jouets dangereux en ligne
Au programme de ce JT : le train Ouigo, longtemps symbole du low-cost ferroviaire, dont le prix moyen a bondi de 73 % en six ans, au point de devenir parfois plus cher qu'un TGV Inouï à l'approche du départ selon la Fédération nationale des associations d'usagers... Lire la suite
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Déblocage de dépôts dans l'Ouest, Le Maire avance des propositions
(Actualisé avec autres dépôts débloqués) RENNES, 3 décembre (Reuters) - Les dépôts pétroliers de La Rochelle, Brest et Vern-sur-Seiche, dans l'ouest de la France, ont été débloqués mardi par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès des préfectures concernées. ... Lire la suite
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![Perquisition fiscale : le fraudeur présumé n'est pas obligé de répondre aux questions des agents]()
Le dirigeant d'une entreprise ayant fait l'objet d'une perquisition fiscale à son domicile a obtenu l'annulation des réponses fournies par son épouse aux contrôleurs. Cette dernière avait été interrogée sans y avoir préalablement consenti, ont estimé les juges. ... Lire la suite
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![Une société civile est un organisme vivant qui requiert un suivi juridique. Les coûts annuels d'administration ne sont pas à négliger. (© DR)]()
Une SCI familiale permet de séparer l’avoir (la propriété des enfants) et le pouvoir (la faculté des parents d’occuper et de gérer le bien). Mais l'indivision, qui peut faire l'objet d'une convention, est une solution alternative qui mérite souvent d'être étudiée. ... Lire la suite
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![iStock-apomares]()
Une cinquantaine de députés a proposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale le 15 octobre dernier visant à instaurer une contribution sur les additifs nitrités. Ces produits sont en effet mis en cause dans l’apparition de certaines ... Lire la suite
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![Une donation est fiscalisée comme une succession. (© DR)]()
Outre le fait qu'elle permet une transmission plus rapide, la donation peut aussi générer certaines économies d'impôts. Attention toutefois à ne pas donner trop, trop tôt ou de manière inéquitable. Explications. Le premier intérêt que l'on peut trouver à donner ... Lire la suite
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![Quand la lutte contre l'évasion fiscale rapporte plus de 100 milliards d'euros...]()
Pour son 10ème anniversaire, le Forum fiscal mondial a réuni ce mardi au siège de l'OCDE 70 Ministres venus de 131 pays. L'occasion de faire un point sur le secret bancaire et l'évasion fiscale. Reste-il toujours des trous dans la raquette ? Eléments de réponse ... Lire la suite
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![iStock-eyegelb]()
Une mission parlementaire portée par les députés Eric Cocquerel et Jean-Pierre Mattei et rendue publique en septembre dernier propose un élargissement des critères de résidence fiscale, en particulier pour les français de l'étranger. L'idée est de créer un impôt ... Lire la suite
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![IFI et impôt sur le revenu : les mesures votées par le Sénat (Crédit photo: Photo Sénat)]()
Le Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, a voté samedi 23 novembre une série de mesures portant sur l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) et sur l'impôt sur le revenu. Le détail des mesures. Les sénateurs s'attaquent à l'impôt sur la fortune immobilière ... Lire la suite
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![iStock-Ryan McGill]()
Censée rapporter dans les caisses de l’État 10 millions d’euros par an, la taxe sur les yachts est un flop. Elle générera moins de 300 000 euros en 2019. Quel est cet impôt ? Entre 10 millions d’euros et 288 000 euros, il y a un gouffre et c’est pourtant ce que ... Lire la suite
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![Dans certains cas, le mariage ou le pacs peut fortement alourdir la facture fiscale d'un couple. (© DR)]()
Le mariage – ou le pacs - est généralement considéré comme un moyen de réduire ses impôts. Surtout quand les conjoints disposent de revenus très différents. Pourtant, pour plus de 2 millions de couples, l’union légale augmente la facture fiscale. Comment est-ce ... Lire la suite
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![Succession : comment une assurance-vie peut amener à déshériter ses enfants]()
Un homme qui avait placé toute sa fortune en assurance-vie au bénéfice de sa nouvelle compagne a ainsi déshérité ses propres enfants. A la mort de cette dernière, ce sont ses enfants à elle qui ont hérité des sommes placées. La Cour de cassation a validé cette ... Lire la suite
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![Quand le fisc laisse s'évader près de 2 milliards d'euros...]()
Gérald Darmanin semble sur tous les fronts pour remettre les fraudeurs dans le droit chemin et remplir de quelques milliards les caisses de Bercy. Mais qu'en est il des contrôles ? Eléments de réponses avec Emmanuel Lévy, rédacteur en chef adjoint chez Marianne. ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Un héritier ne peut réclamer la réintégration de cadeaux accordés par le défunt de son vivant s'il a déjà partagé les biens à l'amiable. Il est alors trop tard, a récemment rappelé la Cour de cassation. Quand on a partagé la succession, il est trop tard, selon ... Lire la suite
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![Voici pourquoi les contribuables aisés partent moins s'exiler à l'étranger...]()
L'exil fiscal des plus riches serait-il en train de ralentir ? C'est ce que montre le dernier rapport "relatif aux contribuables quittant le territoire" transmis par le gouvernement aux parlementaires. Les explications d'Ivan Best, directeur de la rédaction de ... Lire la suite
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![iStock-studiocasper]()
L’Allemagne est sur le point d’augmenter de façon spectaculaire l’écotaxe sur les billets d’avion afin d’inciter les voyageurs à se tourner vers des modes de transports plus respectueux de l’environnement. Vers une hausse de 74 % de l’écotaxe sur les billets d’avion ... Lire la suite
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![Le Conseil constitutionnel pourrait revenir sur la loi qui pénalise la détention de sa résidence principale via une SCI aux yeux de l'IFI. (© DR)]()
Votre résidence principale profite d’un abattement de 30% pour sa déclaration à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sauf si vous la détenez par l’intermédiaire d’une SCI. Mais le Conseil constitutionnel pourrait changer la donne. Le Conseil constitutionnel ... Lire la suite
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![Les performances décevantes des placements anti-impôts...]()
Que valent les FIP et autres FCPI censées investir dans les PME et alléger l'impôt sur le revenu ? Mode d'emploi avec Gilles Pouzin, fondateur du site presse en ligne deontofi.com. Ecorama du 11 novembre 2019, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com
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![iStock-Neydtstock]()
La facturation électronique — ou dématérialisée — présente des avantages tant pour les fournisseurs que pour les clients. Et il s’agit même d’une obligation légale dans le cadre d’une relation d’entreprises privées à acteurs de la sphère publique. Ce que vous devez ... Lire la suite
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![Produits d’occasion : Bientôt un crédit d’impôt pour favoriser les achats de seconde main ?]()
Mettre en place une niche fiscale pour encourager l'achat d'occasion ? C'est l'idée défendue par Antoine Jouteau et Emery Jacquillat, CEO du site Leboncoin et de la Camif. Les deux entrepreneurs proposent la mise en place d'un abattement à l'impôt sur le revenu ... Lire la suite
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![CRÉDIT AGRICOLE PEUT DÉDUIRE UNE PROVISION SUR EMPORIKI]()
Crédit agricole peut déduire une provision sur Emporiki, impact de 1,04 milliard d'eurosPARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a reconnu le caractère déductible d'une charge supportée par Crédit Agricole SA (CASA) en 2012 lors de la vente de la banque grecque Emporiki, une décision qui aura au quatrième trimestre un impact positif de plus d'un milliard ... Lire la suite
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information fournie par AFP 20 déc.2Une première personne en fauteuil roulant a voyagé brièvement dans l'espace
Une touriste en fauteuil roulant s'est envolée samedi pour quelques minutes dans l'espace à bord d'une fusée du multimilliardaire américain Jeff Bezos, une première mondiale. Michaela Benthaus, une ingénieure aérospatiale allemande devenue paraplégique à la suite
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information fournie par AFP 20 déc.1Galeries Lafayette vend les murs du BHV à un investisseur anglo-saxon
Nouveau rebondissement pour le magasin parisien BHV: Galeries Lafayette a annoncé samedi entrer en négociations exclusives avec un investisseur anglo-saxon, pour lui céder les murs du bâtiment dès janvier, le groupe SGM continuant d'assurer l'exploitation du BHV.
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information fournie par aufeminin 20 déc.14Retraite : avec la majoration de 10% attendue en 2026, voici combien vous allez toucher (et qui peut en bénéficier)
Dès janvier 2026, la majoration de 10 % sera appliquée à certaines retraites, permettant d’augmenter le revenu mensuel et de soutenir le pouvoir d’achat. Cette mesure offrira un complément de pension tangible dans le contexte actuel. La retraite est un moment crucial
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information fournie par Le Particulier 20 déc.Comment investir dans le private equity via un FPS?
Les Fonds Professionnels Spécialisés ou FPS, sont des véhicules d’investissement réservés aux investisseurs avertis, disposant de solides moyens financiers. Ils offrent une grande souplesse en matière d’allocation d’actifs et permettent notamment de s’exposer au
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 21 déc.Box Internet: pourquoi les frais de résiliation ne doivent pas vous empêcher d'aller voir la concurrence
Les frais de résiliation des box Internet peuvent décourager certains clients d'aller voir la concurrence. C'est une erreur. En effet, dans la grande majorité des cas, vous n'aurez rien à payer. Explications. Les frais de résiliation des box Internet peuvent décourager
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information fournie par Grazia 21 déc.1Donations : Primo-accédants, c’est le moment d’en profiter – l’État autorise jusqu’à 100 000 € de dons familiaux sans impôt pour acheter un logement
Le gouvernement assouplit les règles pour aider les jeunes à devenir propriétaires. Une nouvelle exonération fiscale sur les donations familiales pourrait tout changer. Acheter son premier logement n’a jamais été simple, mais une mesure récemment votée à l’Assemblée
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information fournie par Boursorama avec LabSense 20 déc.Différé de jouissance : acheter sans occuper tout de suite
Vous vous apprêtez à acquérir votre « sweet home » ? Félicitations ! Mais si le vendeur vous propose, pour diverses raisons, un « différé de jouissance », méfiez-vous, car vous verserez les fonds et deviendrez propriétaire sans pour autant pouvoir profiter immédiatement
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 19 déc.Propriétaires de meublés touristiques, prenez absolument ces précautions pour éviter que votre logement soit squatté
De nombreux propriétaires de meublés touristiques craignent que leur logement soit squatté. Une situation aux conséquences lourdes sur le plan financier comme juridique. Voici quelques précautions à prendre pour s’en prémunir. C’est un scénario que de nombreux
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