Travailleurs frontaliers : Le télétravail ne changera pas les régimes spécifiques d’imposition

information fournie par Boursorama avec Newsgene •02/09/2020 à 11:27

Travailleurs frontaliers : Le télétravail ne changera pas les régimes spécifiques d’imposition

Les quelque 360 000 travailleurs frontaliers que compte la France peuvent continuer à télétravailler jusqu'à la fin de l'année sans risquer de perdre leur statut fiscal spécifique. Le gouvernement a récemment annoncé la prolongation d'accords avec les pays voisins suspendant le nombre maximum de jours de travail autorisés sur le territoire français.

Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a précisé lundi 31 août que les travailleurs frontaliers français obligés de télétravailler conserveraient malgré tout leur statut fiscal spécifique. La crise sanitaire liée au coronavirus n'aura donc pas de conséquence sur le calcul de leur impôt sur le revenu, encadré par un régime d'imposition particulier. Ce dernier est pour l'instant protégé jusqu'au 31 décembre 2020, indique le site Internet Les Echos .

Une mesure décidée au moment du confinement

Le gouvernement a en fait décidé de prolonger jusqu'à cette date les conventions au sujet des travailleurs frontaliers entre la France et ses voisins mis en place au début du confinement. Ces accords conclus en mars dernier avec l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse prévoient la levée de l'obligation d'exercer son activité professionnelle hors des frontières françaises pour bénéficier du statut fiscal des travailleurs frontaliers.

Ces derniers conserveront leur régime même s'ils dépassent la limite maximum du nombre de jours travaillés sur le territoire français qui était auparavant en vigueur. Le traité a en effet suspendu l'application de ce plafond. Quant aux employés qui ne peuvent pas bénéficier des modifications prévues par l'accord international, leurs « jours travaillés à domicile […] du fait du Covid-19, pourront sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l'Etat où ils exercent habituellement leur activité » .

Des centaines de milliers de Français rassurés

« L'annonce par Bercy du maintien de ce statut dérogatoire […] est une façon d'inciter les travailleurs frontaliers et transfrontaliers à demeurer chez eux » , commente l'avocat Pierre Burg, du cabinet CMS Francis Lefebvre. Les personnes domiciliées en France mais travaillant au Luxembourg ne peuvent, par exemple, habituellement payer leurs impôts dans le Grand-Duché que si elles n'ont pas dépassé les 29 jours annuels d'activité professionnelle sur le territoire français. Au-delà, elles redeviennent imposables en France, mais cette règle a donc été suspendue. En 2015, 360 000 résidents français étaient employés en dehors du pays, notait alors un rapport de l'Insee.