Indépendants : un nouvel avantage fiscal rien que pour vous

information fournie par Le Revenu •31/08/2020 à 07:23

Un dispositif exceptionnel concernant l'épargne retraite des indépendants. (© DR)

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, promulguée le 30 juillet, autorise les commerçants, artisans et professions libérales à retirer 2.000 euros hors impôt de leur contrat retraite Madelin avant le 31 décembre. Qui a intérêt à profiter de cet avantage fiscal ?

La bonne nouvelle fiscale de la rentrée, c’est l’article 12 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, promulguée le 30 juillet dernier.

Il autorise les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans, professions libérales) à retirer 2.000 euros hors impôt de leur contrat de retraite Madelin ou de leur Plan d’épargne retraite (PER) avant le 31 décembre. Un avantage fiscal temporaire qui s’inscrit dans le cadre des mesures de soutien aux indépendants très impactés par le Covid-19 et ses conséquences économiques.

Tous les titulaires de contrats retraite Madelin sont éligibles au déblocage anticipé exceptionnel, sans condition de ressources. Le montant total des sommes retirées, quel que soit le nombre de contrats, ne peut excéder 8.000 euros (tout de même !) dont 2.000 euros en exonération totale d’impôt.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus au taux de 17,2% mais uniquement sur les «produits afférents aux versements du titulaire» (point III de l’article 12).

Dit autrement, les 17,2% ne s’appliquent pas sur le montant total du retrait mais que sur la part de gain comprise dans le retrait. Si votre plus-value atteint 20% par exemple et que vous retirez 2.000 euros, vous ne paierez des prélèvements sociaux que sur 400 euros (2000 x 0,2). Si vous retirez plus de 2.000 euros, le surplus est soumis au barème