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Le point sur la taxe plastique

information fournie par Boursorama avec LabSense 04/09/2020 à 08:30

Sus au plastique ! Les emballages en plastique doivent désormais être recyclés. Et les pays qui sont de mauvais élèves en ce domaine paieront l’addition dès le 1er janvier 2021. C’est en effet à cette date qu’entrera en vigueur la taxe européenne sur les emballages en plastique non recyclés. Mais les sanctions prévues sont à géométrie variable ; les pays les plus riches seront en effet plus taxés que les plus modestes… Le point sur ce dispositif à la Robin Des Bois !

iStock-MediaProduction

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Taxe plastique : qui va payer quoi ?

Les vingt-sept états membres de l’Union Européenne sont concernés par le dispositif, mais ils ne seront pas tous logés à la même enseigne. Car si la contribution de base — ou le « taux d’appel » selon le document officiel de l’Union Européenne — est fixée, de manière identique pour chaque pays ; soit 0,80 euro par kg de plastique non recyclé, le dispositif prévoit un mécanisme destiné à « éviter un impact trop régressif sur les contributions nationales »… ce qui signifie que les États les moins riches de l’UE vont pouvoir payer moins cher, leurs emballages plastiques non recyclés. La moins-value sera obtenue grâce à une base d’imposition plus faible pour les États membres dont « le revenu national brut par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE ». Cette base d’imposition sera réduite par un correctif, qui consistera à multiplier la taille de la population du pays concerné par 3,8 kg de déchets plastiques. La taxe de 0,80 € ne sera ensuite appliquée que sur le nombre obtenu. D’après les premières simulations effectuées, La France, l’Allemagne, et l’Italie, devraient se retrouver en tête du peloton des pays les plus taxés. Rien d’étonnant concernant la France puisqu’elle est les pays recyclant le moins ses emballages plastique : moins d’un tiers, quand des pays comme Chypre, la Lituanie ou encore la Bulgarie en recyclent entre 60 et 75 %...

Taxe plastique  : pourquoi et comment ?

Cette taxe trouve son origine dans la volonté de l’UE de recycler le plus possible les emballages qui représentent 40 % de tout le plastique produit. Par ailleurs, l’UE cherche des solutions, depuis 2018, pour compenser la perte de la contribution britannique dans le budget européen après le Brexit. Cette taxe peut y contribuer. En effet, d’après le rapport de la Commission Européenne, elle pourrait rapporter près de 6 milliards d’euros par an, à l’UE. Les seules factures françaises et allemandes pourraient s’établir dès le lancement de la taxe en 2021, à 1,2 milliard d’euros. Globalement, la taxe plastique devrait contribuer, à terme, à financer les 390 milliards d’euros de subventions que l’UE a accordé aux pays les plus affaiblis économiquement par la crise sanitaire. Ce programme est issu du fonds de relance de 750 milliards d’euros. Il devra être remboursé par les Vingt-Sept d’ici à 2058 au plus tard. En France, c’est l’organisme Citeo qui va être chargé d’organiser la collecte auprès des industriels, et de financer le recyclage des emballages ménagers.
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