Tout savoir sur les SCI  - page 3

Un associé de SCI qui a écopé d'un redressement fiscal après des fraudes de sa société a pu récupérer ces sommes auprès du gérant de la SCI, jugé responsable. Le gérant de SCI qui commet des fautes de gestion prend le risque de devoir dédommager les autres associés ... Lire la suite

En cas de redressement fiscal à la suite de fautes de gestion, les associés d'une SCI peuvent demander des comptes au gérant. L'un d'eux, qui avait négligé ses obligations fiscales, a ainsi été condamné à prendre intégralement en charge les majorations et intérêts ... Lire la suite

Il n'est jamais agréable pour un couple de se demander ce qu'il adviendra en cas de séparation. Pourtant, lors d'un achat immobilier à deux, cette question est indispensable, pour éviter tout conflit autour du bien. Il doit s'agir d'un véritable projet commun. ... Lire la suite

Même si les autres membres sont d’accord, gérant ou associés ne doivent pas mettre en péril leur SCI selon la Justice. Il n’est pas possible d’utiliser un bien appartenant à une société civile immobilière pour garantir une dette personnelle du gérant ou d’un associé ... Lire la suite

Une SCI familiale a récemment soumis un problème à la Cour de cassation. Afin de garantir une dette professionnelle, un de ses membres a voulu accorder une hypothèque sur un immeuble de la SCI à son créancier. La Cour a considéré que cela mettrait en péril la SCI ... Lire la suite

Certains micro-entrepreneurs seront heureux d'apprendre qu'ils ne sont plus obligés d'ouvrir un compte pour leur activité. Les épargnants, quant à eux, vont s'intéresser à l'élargissement des possibilités de placement sur le PMA-PME. Les automobilistes, pour leur ... Lire la suite

Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec votre conjoint ou votre concubin par exemple, il peut être intéressant de constituer une société civile immobilière (SCI). Elle facilitera la gestion et la transmission du patrimoine acquis ... Lire la suite

Nouvelles lois, mesures innovantes, changements fiscaux, voici tout ce que vous devez savoir pour gérer vos biens et vous faciliter le quotidien. Cette semaine, découvrez une erreur grave à ne pas commettre si vous êtes en SCI familiale, ainsi qu'une avancée sociale ... Lire la suite

Vous avez un crédit immobilier à rembourser ? Dans certains cas, vous avez la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des intérêts payés à votre banque. Les échéances des dispositifs réservés à la résidence principale sont désormais atteintes. Néanmoins, ... Lire la suite

Un entrepreneur a récemment vu la faillite de son commerce étendue à sa société civile immobilière. Les biens de la SCI ont donc pu servir à payer les créanciers du commerce. La Cour de cassation a estimé que les relations entre les deux entités justifiaient cette ... Lire la suite

La grande liberté d'organisation de la société civile immobilière (SCI) en fait un bon outil pour gérer son patrimoine immobilier et en préparer la transmission. Qu'est ce qu'une SCI ? La Société Civile Immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes, appelées associés, ... Lire la suite

Quels sont les délais de réflexion et les modalités pour renoncer à l'acquisition d'un bien sans payer de pénalités ? En tant qu'acheteur, vous bénéficiez d'un délai de 10 jours après avoir signé un avant-contrat, c'est-à-dire une promesse ou un compromis de vente ... Lire la suite

Le Figaro Immobilier, en partenariat avec les notaires de France, répond aux questions que vous vous posez. Cette semaine, Me Hervé Drouault rappelle que malgré ses vertus, la SCI doit être utilisée avec discernement. Supposée soulager tous les maux liés à la détention ... Lire la suite

Le Figaro Immobilier, en partenariat avec les notaires de France, répond aux questions que vous vous posez. Cette semaine, Maitre Isabelle Biaux Altmann explique l’intérêt du recours à une Société civile immobilière pour réaliser un achat. Derrière le sigle SCI ... Lire la suite

Pour transmettre votre patrimoine à vos enfants, petits-enfants… une société civile immobilière (SCI) est parfois la bonne solution. Elle vous permet de mettre en jeu divers mécanismes fiscaux particulièrement avantageux. Qu’est-ce que c’est et comment ça marche ... Lire la suite