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Familles monoparentales: quels sont vos avantages fiscaux?
Dernière mise à jour le : 09/02/2024

Une demi-part supplémentaire permet de faire baisser les impôts des familles monoparentales ( crédit photo : Shutterstock )

Une demi-part supplémentaire permet de faire baisser les impôts des familles monoparentales ( crédit photo : Shutterstock )

Les familles monoparentales sont davantage touchées par la précarité que les autres familles. À ce titre, elles peuvent être exonérées d’impôts sur le revenu. Pour les familles monoparentales non exonérées, des avantages spécifiques sont mis en place.

Sommaire:

  • Les familles monoparentales en augmentation
  • Famille monoparentale: une demi-part supplémentaire pour diminuer les impôts
  • Des aides pour la famille monoparentale et parent isolé
  • Des réductions de frais pour avantager les parents isolés
  • Des aides supplémentaires des Caisses d’allocations familiales

Les familles monoparentales en augmentation

Le nombre de familles monoparentales augmente d’une année sur l’autre. Selon les dernières statistiques de l’INSEE, elles représentaient 25% des familles avec un ou des enfants mineurs en 2020, contre 22,8% en 2015 et 21,2% en 2010. La majorité d’entre elles, soit plus de 82%, ont à leur tête une femme.

Les familles les plus précaires peuvent bénéficier de nombreuses aides. Elles sont versées essentiellement par les Caisses d’allocations familiales (Caf). Pour les familles monoparentales sans droits auprès de la Caf, le législateur propose des aides fiscales.

Famille monoparentale: une demi-part supplémentaire pour diminuer les impôts

Toutes les familles monoparentales disposent d’une aide fiscale sous la forme d’une demi-part supplémentaire. Les parts fiscales sont une composante du système du quotient familial. Ce dernier consiste à prendre en compte la composition du foyer pour calculer l’impôt. En effet, le revenu imposable est divisé par un nombre de parts fiscales afin de déterminer le montant final de l’impôt.

Mécaniquement, plus le nombre de parts fiscales dans un foyer fiscal est élevé, plus l’impôt diminue. Chaque individu a droit à une part fiscale. En présence d’enfants, les deux premiers sont comptés chacun pour une demi-part puis pour une part chacun à partir du troisième.

Une demi-part entière est attribuée aux parents isolés dès le premier enfant. S’ils ont un enfant à charge, ils disposent alors de 2 parts fiscales. Pour deux enfants, ils possèdent 2,5 parts fiscales. Et, à partir du troisième, comme pour les autres familles, chaque enfant compte pour une part. Cette demi-part supplémentaire est un avantage non négligeable, permettant de diminuer l’impôt. Pour en bénéficier, il faut cocher dans la déclaration d’impôt la case T.

Des aides pour la famille monoparentale et parent isolé

Aides liées à la procédure de divorce Pension alimentaire, prestation compensatoire, aide juridictionnelle…
Aides sociales Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation de Soutien Familial (ASF), aide au recouvrement des pensions alimentaires, complément familial, aide complémentaire santé, aide fiscale d’une demi-part fiscale supplémentaire…
Aides relatives à la garde et à la scolarité des enfants Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi), complément de libre choix d’activité, allocation de rentrée scolaire, aide du fonds social pour les cantines.
Aides au logement Aide Personnalisée au Logement (APL), Allocation de Logement Familiale (ALF), Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), prime de déménagement, chèque Énergie…
Aides aux loisirs Carte Famille nombreuse, carte Avantage Famille SNCF, chéquiers Loisirs…

Des réductions de frais pour avantager les parents isolés

Toutes les familles peuvent bénéficier de réductions d’impôts pour les gardes d’enfants. Un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées est attribué quand les enfants de moins de 6 ans sont gardés hors du domicile: dans une crèche, une garderie ou par une assistante maternelle agréée. Il est également possible d’obtenir ce même crédit d’impôt équivalant à 50% des dépenses (salaires plus cotisations sociales) pour les services d’une assistante maternelle à domicile.

Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de 3500 euros par enfant pour un couple marié, et 1750 euros pour un parent isolé. Les cours particuliers ou encore les frais liés à l’intervention d’une baby-sitter, pour des enfants de plus de 6 ans, peuvent s’inclure dans ce même crédit d’impôt. Là encore, il porte sur la moitié des sommes engagées, quelle que soit la composition du foyer fiscal, dans la limite de 12.000 euros par an.

Enfin, quand les enfants rattachés au foyer fiscal poursuivent des études secondaires ou supérieures dans un établissement public ou privé, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Son montant équivaut à 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée et 183 euros par enfant suivant une formation d’enseignement supérieur. Toutes ces dispositions permettent aux parents seuls avec enfant(s) de bénéficier d’un allègement de la fiscalité.

Des aides supplémentaires des Caisses d’allocations familiales

La configuration familiale est sans incidences sur le montant des principales prestations accordées aux familles. C’est le cas des allocations familiales ou encore de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). De plus, les pouvoirs publics ont mis en place une prestation spécifique pour les familles monoparentales, à savoir l’Allocation de Soutien Familial (ASF). Elle est versée par les Caisses d’allocations familiales (Caf) au parent d’un enfant qui l’élève seul, soit du fait de l’abandon de l’autre parent, d’une non-reconnaissance ou d’un décès. Elle s’élève à 187,24 euros par mois en 2023.