Succession Transmission - page 12
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PFU ou barème : le choix fiscal qui peut faire la différence
Instauré en 2018 pour simplifier l'imposition des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax, s'est imposé comme le régime de référence pour les dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Mais ce dispositif... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Retarder le paiement des droits de succession, c’est possibleAu décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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![Pour revendre votre collection de pièces héritée (francs, écus, napoléons…) au meilleur prix, il est crucial de les faire expertiser. ( crédit photo : Shuttestock )]()
Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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![Le pacte Dutreil est un outil précieux pour faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Il permet de réduire les charges fiscales des héritiers et de garantir la continuité de l’activité. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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![(Crédit photo : Fotolia)]()
Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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![La fille de Joël Robuchon met en cause un avocat et un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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![Une somme d’argent ayant fait l’objet d’une donation en usufruit fait désormais partie des actifs comptabilisés lors de l’ouverture d’une succession. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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![Succession / comment assurer l'héritage de son conjoint ?-iStock-mheim3011.jpg]()
Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Madame T laisse pour lui succéder son fils, deux petits-enfants et un testament par lequel elle lègue à son fils une maison. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession au sujet du partage de l'indemnité d'assurance versée à la suite d'un sinistre ... Lire la suite
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![Il y aurait un peu plus de 500 000 « aidants familiaux » en France. (illustration) (Sabinevanerp / Pixabay)]()
L’association France Tutelle demande la reconnaissance d’un statut fiscal pour les « protecteurs familiaux », ces personnes qui administrent les affaires et le budget d’un proche faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. « Habilités familiaux », « ... Lire la suite
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![Crédit photo : AdobeStock]()
Monsieur N laisse pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et Monsieur X, son fils né d'un premier mariage. Des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession, Monsieur X s'estimant lésé. Faits et procédure Monsieur N est décédé en 2010, ... Lire la suite
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![Les déclarations de succession peuvent être contrôlées par l'administration fiscale dans un délai de six ans après le décès. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
L'administration fiscale peut décider de contrôler votre déclaration de succession et exiger un supplément d'impôt en cas d'erreur. Elle a « jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès » pour le faire. Un héritier peut aussi demander un contrôle ... Lire la suite
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![Au Kenya, une école enseigne 10 des 42 langues parlées dans le pays]()
L’ONU a célébré la journée internationale des langues maternelles. Dans la vallée du Rift, au Kenya, visite d’une école un peu particulière. Outre l’Anglais et le Swahili, les deux langues officielles du pays, les enfants y apprennent les nombreuses autres langues ... Lire la suite
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![En contrepartie, la Rennaise a demandé à la commune d'entretenir sa tombe. (illustration) (congerdesign / Pixabay)]()
Une Rennaise décédée en septembre 2022 a choisi de se faire inhumer dans le cimetière du village de Saint-Jouan-de-l’Isle, dans les Côtes-d’Armor. Celle qui fut vendeuse a également sa fortune à la commune, soit une assurance-vie et un appartement de standing à ... Lire la suite
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![Le testament rédigé chez un notaire fait de la commune du Pontet (Var) le légataire universel du défunt. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Un homme a décidé de saisir le tribunal judiciaire de Toulon après avoir découvert que son père, décédé en 2023, avait légué toute sa fortune à une petite commune du Var. Il conteste le testament du défunt et parle d'un abus de faiblesse. « Je suis certain qu’il ... Lire la suite
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![Un projet de loi vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. (illustration) (Pixabay / Aymanejed)]()
Une proposition de loi portée par une députée socialiste de Puy-de-Dôme vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. Le but : réduire ces frais en cas de faibles avoirs sur le compte du défunt. Accepté à l'unanimité mercredi 14 février en commission ... Lire la suite
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![( AFP / MIGUEL MEDINA )]()
En France, un tiers des individus "n'héritera probablement de rien", un autre tiers a déjà reçu au moins une donation ou un héritage, et un dernier se compose "d'héritiers en devenir". La bataille engagée par ses enfants autour de l'héritage d'Alain Delon l'illustre ... Lire la suite
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![Vous pouvez vendre une collection de timbres en bloc à un négociant, ou opter pour la vente détaillée aux enchères. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Vous avez hérité de la collection de timbres d'un proche, mais vous n'êtes pas connaisseur. Comment procéder pour en tirer le meilleur prix ? Des experts et des philatélistes amateurs peuvent vous aider à déterminer la meilleure façon de faire. Vous avez notamment ... Lire la suite
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![Un Français a été la cible d'une arnaque menée par un faux notaire. (illustration) (Tama66 / Pixabay )]()
Un habitant de Rennes a été contacté début janvier par un faux notaire qui lui a annoncé qu'il pouvait toucher un capital décès souscrit par sa mère. Mais pour percevoir les 280 000 euros, il fallait verser des droits de succession de plus de 14 000 euros. Une ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Par testament, Madame V lègue tous ses biens à la SPA. À son décès, l'association demande l'exécution du testament, mais les héritiers de Madame V contestent car l'original n'est pas retrouvé, le notaire possédant uniquement une copie. Exposé du litige Par testament ... Lire la suite
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![Décès de Jacques Delors : un homme politique aussi français qu'européen ?]()
Jacques Delors, homme politique socialiste, mort à 98 ans, a incarné l’âge d’or de la Commission européenne et la construction de l’union monétaire. Mais l’histoire retiendra aussi son rendez-vous manqué avec les Français en 1995, lorsqu’il renonce à se présenter ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 10:07Air Liquide grimpe après des informations sur une prise de participation d'ElliottL'action Air Liquide monte mardi après des informations indiquant que le fonds activiste Elliott Management a pris une participation dans le spécialiste des gaz industriels, et l'exhorte à améliorer ses marges bénéficiaires. À Paris, vers 07h55 GMT, le titre
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information fournie par Reuters 09:54WPP va supprimer jusqu'à 1.000 emplois supplémentaires selon le Financial TimesWPP prévoit de supprimer jusqu'à 1.000 emplois supplémentaires d'ici à la fin de l'année et pourrait céder des activités non stratégiques et des actifs immobiliers dans le cadre de sa restructuration menée par sa nouvelle directrice générale, Cindy Rose, a
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information fournie par Mingzi 08:40PEA : les ETF «synthétiques» restent à bord, au grand soulagement des épargnantsLes détenteurs d'un PEA peuvent souffler : le gouvernement renonce à écarter du PEA les ETF synthétiques permettant d'investir indirectement sur les grandes Bourses mondiales. Une décision très technique en apparence, mais qui touche désormais plusieurs millions
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information fournie par Boursorama avec Media Services 31 aoûtAssurance vie : 18,8 milliards d’euros de dépôts en juillet, un nouveau record2Les encours des contrats ont atteint 2.174 milliards d’euros à la fin du mois de juillet, une hausse de 6% sur un an. Le directeur général de France Assureurs Paul Esmein a de nouveau salué le "très bon niveau des cotisations en assurance vie sur le mois de juillet,
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information fournie par Biba Magazine 31 aoûtBudget : ce vieux réflexe papier reste redoutable pour éviter les découverts3Les outils numériques ont changé notre façon de payer, mais une méthode ancienne continue de faire ses preuves pour garder un œil sur ses dépenses. Entre les applications bancaires qui classent automatiquement les dépenses, les notifications envoyées après chaque
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information fournie par BoursoBank 31 aoûtQuels certificats et attestations devrez-vous probablement fournir à la rentrée ?Chaque rentrée scolaire s'accompagne souvent de nouvelles démarches et inscriptions nécessitant la présentation de certificats ou d'attestations officielles. Découvrez les justificatifs dont vous pourriez avoir besoin. Quelles différences entre attestation, certificat
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information fournie par Tout sur mes finances 09:56SCPI européennes 2026 : le guide pour investir, comprendre la fiscalitéLes SCPI européennes permettent d'investir dans l'immobilier situé hors de France tout en profitant du fonctionnement classique d'une Société Civile de Placement Immobilier. Le principe est simple : vous achetez des parts d'une SCPI qui détient des immeubles loués
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 31 aoûtImmobilier : qui doit payer la taxe foncière en cas de vente du logement dans l’année ?Lors de la vente d'un bien immobilier, la charge du partage du paiement de la taxe foncière revient intégralement à l'acheteur et au vendeur. Ce sont eux, par le biais de l'acte de vente, qui déterminent ce que chacun va devoir payer et sous quelles conditions.
