Succession Transmission - page 12
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Plan d'économies de 40 milliards : Bayrou va-t-il réussir à tenir ?
Face à un déficit public persistant, le gouvernement prépare un plan de redressement budgétaire visant 40 milliards d’euros d’économies d’ici 2026, qui devrait être présenté par François Bayrou autour du 14 juillet. Entre gel des dotations, maîtrise des dépenses
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![Et si vous étiez un héritier sans le savoir (© DR)]()
Chaque année plus de 13 000 successions sont déclarées "vacantes", soit sans héritiers... Nouveauté 2022 : Bercy met en place un outil en ligne pour vous permettre de savoir si vous ne seriez pas l'heureux bénéficiaire d'un "Oncle d'Amérique". Le Revenu vous explique ... Lire la suite
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![Prenez les bonnes décisions si vous avez plus de 60 ans. (© DR)]()
Donner des biens à vos proches permet d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Certaines techniques permettent en outre d’alléger les droits de donation à régler au fisc. Profitez-en avant qu’il ne soit trop tard. Le durcissement de la fiscalité applicable à l’assurance ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
M. N désigne son épouse comme bénéficiaire de son assurance vie. Plus tard, il rédige une lettre désignant son fils, mais n'informe pas l'assureur. Après le décès de M. N, l'assureur verse le capital à sa veuve. Le fils conteste et l'assigne. Le litige Lors de ... Lire la suite
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![La renonciation ne peut pas être partielle contrairement à une donation transgénérationnelle. (© Gilles Tronel)]()
En renonçant aux biens de vos parents, vous laissez vos enfants hériter directement de leurs grands-parents. Décryptage de ce mécanisme peu connu à atouts fiscaux. Éviter de payer les dettes du défunt n’est pas le seul motif qui peut vous inciter à renoncer à la ... Lire la suite
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![L'outil a pour but de permettre aux héritiers potentiels, aux créanciers, aux notaires et aux avocats d'être mieux informés. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Un nouvel outil permettant de rechercher des successions vacantes vient d'être mis en place par la Direction générale des finances publiques. Il permet à un éventuel héritier de voir si une succession est vacante et de se tenir informé du degré d'avancement du ... Lire la suite
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![Emmanuel Macron envisage un allègement de la fiscalité sur les successions. (Pixabay / Tama66)]()
Emmanuel Macron a prévu dans son programme un allégement de la fiscalité permettant de favoriser les transmissions. Cette mesure s'adresse aux classes moyennes, selon les déclarations de Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget (LREM) à l'Assemblée ... Lire la suite
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Le conjoint survivant dispose d’un an pour exprimer sa volonté de rester sur place. Sinon, les héritiers peuvent exiger son départ. L’époux veuf a le droit de se maintenir jusqu’à sa mort dans l’appartement conjugal à la condition d’exprimer clairement cette volonté, ... Lire la suite
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![Le document au cœur de l'affaire avait été rédigé en français alors que le testateur ne parlait que l'italien. (illustration) (Pixabay / Free-Photos)]()
Un homme qui contestait un testament rédigé en français a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation mercredi 2 mars. L'auteur du testament ne parlait en effet que l'italien, or la convention de Washington, applicable en France depuis 1994, dispose que ... Lire la suite
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![Les propositions de six candidats aux élections présidentielles sur les droit de succession et donation. (© Phovoir)]()
Malgré la guerre, les prétendants à l’Élysée fourbissent leurs armes. Les propositions des six principaux candidats sur la question très sensible de l’héritage. L’héritage est l’un des rares sujets économiques sur lequel tous les prétendants à l’Élysée se sont ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Un enfant qui a disposé gratuitement d'un bien immobilier grâce à ses parents, ne doit rien à ses frères et sœurs lors de la succession. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs le jour de la succession ... Lire la suite
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![Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné en partie raison à Thomas Langmann. (Pixabay / WilliamCho)]()
Depuis plusieurs années, Thomas Langmann estime qu'il a été spolié d'une partie de l'héritage de son père, Claude Berri, par sa belle-mère Nathalie Rheims et son demi-frère Darius. Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris révélé mercredi ... Lire la suite
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![Le site Ma succession en ligne permet de réaliser seul des démarches qu'un notaire facturerait. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Une nouvelle plateforme Internet, Ma succession en ligne, permet aux contribuables de compléter une déclaration de succession afin de simplifier leurs démarches dans la gestion d'un héritage. Le site a pour but de proposer des économies aux Français concernés sur ... Lire la suite
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![Succession, les propositions des candidats / iStock-fizkes]()
Les candidats à l'élection présidentielle ont rendu publiques leurs propositions concernant la réforme des droits de succession. De Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel jusqu'à Eric Zemmour et Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, tous ont dévoilé ce qu'ils ... Lire la suite
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![S. Rousseau (EELV) : "Les plus riches de France ont vu leur richesse doubler depuis la pandémie"]()
Primaire populaire, programme économique de Yannick Jadot, droits de succession, ISF climatique : Sandrine Rousseau, présidente du conseil politique de Yannick Jadot (EELV), était l'invitée de l'émission Ecorama du 31 janvier 2022, présentée par David Jacquot sur ... Lire la suite
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![95% des Français exonérés des droits de succession avec Valérie Pécresse ?]()
Valérie Pécresse, la candidate LR à la Présidentielle, propose d'alléger la facture fiscale sur les transmissions. A qui profiterait ce geste fiscal ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 27 janvier 2022, présenté par David Jacquot ... Lire la suite
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![Pour la Cour de cassation, seuls les cadeaux, les « libéralités », peuvent être réintégrés dans la succession à partager. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la Cour de cassation, la mise à disposition gratuite d'un bien de la part de parents à un de leurs enfants ne peut pas être réintégrée dans la succession à partager. La juridiction estime qu'il ne s'agit pas d'un cadeau ayant provoqué un appauvrissement des ... Lire la suite
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![Aider un neveu ou une nièce est lourdement taxé par l'État français. (© Freepik)]()
Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut permettre de réduire les droits de transmission. (© DR)]()
Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité. ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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![Des idées de réforme pour les droits de succession - iStock-monkeybusinessimages]()
Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 09:24L'Europe sur de faibles variations à l'ouverture avec la politique commerciale
Les principales Bourses européennes évoluent avec de faibles variations à la hausse ou à la baisse mardi à l'ouverture dans l'attente de précisions sur les droits de douane américains. À Paris, le CAC 40 se replie de 0,05% à 7.719,83 points vers 07h16 GMT. Le Dax
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information fournie par Boursorama avec AFP 09:21Novartis: approbation d'un antipaludéen pour les nouveaux-nés et nourrissons par l'autorité suisse de santé
Le géant pharmaceutique suisse Novartis a annoncé mardi l'approbation d'un traitement contre le paludisme pour les nouveaux-nés et jeunes nourrissons par l'autorité suisse de santé, en collaboration avec huit pays d'Afrique qui pourraient à leur tour l'homologuer
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information fournie par Moneyvox 08:002PEA : quel avenir pour la fiscalité du Plan d'épargne en actions ?
Pour redonner de l'attractivité au PEA, Eric Ciotti souhaite que son fonctionnement et sa fiscalité soient révisés. Que contient la proposition de loi du député de l'Union des droites pour la République ? La fiscalité du PEA doit-elle changer ? Pour le député UDR
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information fournie par aufeminin 07 juil.15 types d’assurances essentielles pour toute femme active
Découvrez les 5 types d’assurances à connaître pour prendre soin de vous, protéger vos proches et faire face aux imprévus, tout en gardant le contrôle sur votre avenir. Construire sa vie, trouver son équilibre, lancer ses projets… sans négliger ce qui compte le
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information fournie par BoursoBank 09:55La mini piscine, reine de votre été ?
Vous rêvez d'installer une piscine dans votre jardin, de vous rafraichir après une chaude journée au travail ou de voir vos enfants s'ébrouer joyeusement dans l'eau, mais la taille de votre extérieur vous en empêche ? La mini piscine pourrait être la solution à
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 09:54Piscines gonflables, glaces, climatiseurs… Les grands gagnants de la canicule
Face aux fortes chaleurs, les habitudes d’achat des Français évoluent : certains produits voient leurs ventes s’envoler, tandis que d’autres tombent en désuétude. Voici un tour d’horizon des articles plébiscités, et de ceux délaissés, lors de la dernière vague
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information fournie par BoursoBank 09:55La mini piscine, reine de votre été ?
Vous rêvez d'installer une piscine dans votre jardin, de vous rafraichir après une chaude journée au travail ou de voir vos enfants s'ébrouer joyeusement dans l'eau, mais la taille de votre extérieur vous en empêche ? La mini piscine pourrait être la solution à
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 07 juil.Stations balnéaires : entre prix et taxes, le marché des résidences secondaires en perte de vitesse
Depuis un an, le marché des résidences secondaires situées dans des stations balnéaires ralentit. Le nombre de ventes décroît et les prix n’augmentent plus aussi vite, voire baissent dans certaines régions. La faute, selon les experts, à des contraintes lourdes
