Succession Transmission - page 12
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Vente de SFR : vers une hausse du prix des forfaits mobiles et internet en France ?
Bouygues Telecom, Free et Orange ont déposé une offre commune de 17 milliards d’euros pour racheter l’opérateur au groupe Altice. Une opération inédite bien accueillie par les investisseurs qui fait bondir les cours en Bourse et ravive les débats sur la concentration
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
La thématique droits de succession, droits de donation a connu un certain succès pendant la campagne présidentielle, poussant tous les candidats à se positionner sur le sujet. Depuis l'élection, l'inflation record et la thématique du pouvoir d'achat ainsi que les ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Le Conseil supérieur du notariat a fait 15 propositions pour contribuer à la simplification et l'amélioration du droit de la famille, de l'immobilier, de l'urbanisme et des affaires. Certaines d'entre elles concernent les successions. Simplifier le formalisme du ... Lire la suite
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![testament]()
Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir. Six mois. C’est le délai moyen qu’il faut à un notaire ... Lire la suite
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![Pensez à déshériter, votre ex-conjoint, en rédigeant un testament.(© Fotolia)]()
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite
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![(Crédits photo: 123RF)]()
Mme D laisse pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie désignant l'une d'entre elles comme bénéficiaire. Considérant les primes versées sur l'assurance vie manifestement exagérées, son autre fille assigne sa sœur. Mme D, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite
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![En cas d’acceptation pure et simple de la succession, l’héritier reçoit sa part de l’héritage et paye les éventuelles dettes du défunt (Crédit photo: 123RF)]()
Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite
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![Un héritier peut être contraint de partager son héritage avec un généalogiste. (Pixabay / ScottishPerson)]()
La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
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![Lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement teneur du compte doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres sur un compte-titres succession (Crédit photo: 123RF)]()
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
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![Faites le plein des avantages fiscaux existants. (© Freepik)]()
Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
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![En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez.]()
Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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![Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. (© DR)]()
Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
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![La donation-partage transgénérationnelle est une bonne solution pour transmettre un bien directement à ses petits enfants. (© Fotolia)]()
La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
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![Le salarié est décédé entre la signature de sa convention de rupture conventionnelle et la date prévue de son départ. Illustration. (Pixabay / AJEL)]()
La famille d'un salarié décédé réclamait près de 100.000 euros prévus par la convention de rupture conventionnelle que ce dernier avait signé avec son entreprise. Mais la société refusait de verser la somme. La justice a donné raison aux proches du défunt. En cas ... Lire la suite
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![Aucun formalisme particulier n’est imposé par la loi concernant la manifestation de la volonté du conjoint. (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite
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![(crédits: 123RF)]()
Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite
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![Quelles sont les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de transmission ? ( Crédits: 123RF)]()
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un don doit le déclarer dans le mois qui suit le transfert d'argent. (© Monica Ly)]()
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
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![Les droits de succession : un enjeux politique des prochaines élections. (© DR)]()
Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le ... Lire la suite
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Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix ... Lire la suite
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information fournie par AFP 16 oct.Wall Street termine en baisse, minée par les banques régionales et la Chine
La Bourse de New York s'est repliée jeudi, s'inquiétant quelque peu de la stabilité financière des banques régionales américaines, mais aussi de l'avenir des relations commerciales américaines avec la Chine. Le Dow Jones a perdu 0,65%, l'indice Nasdaq a reculé
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information fournie par AFP 16 oct.Plan social à Auchan: un hypermarché de La Défense temporairement bloqué par la CGT
L'hypermarché Auchan de La Défense, quartier d'affaires à l'ouest de Paris, a été bloqué toute la journée jeudi par des militants CGT, dispersés dans la soirée sans interpellation, a-t-on appris auprès d'une source policière. Les militants de la CGT Commerce et
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information fournie par Amundi 16 oct.4 règles simples pour épargner sans se priver
Déconstruire les idées reçues sur l'investissement en actions 1- Trouver le juste milieu Épargner ne signifie pas arrêter net tous vos loisirs et dépenses du quotidien. En fonction de vos moyens, cherchez le juste milieu entre vos dépenses essentielles, vos loisirs
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information fournie par TRIBUNE LIBRE 15 oct.1Défiscaliser son compte-titre via une donation
Par Patrick Prugnaud, ingénieur patrimonial à la Financière d'Uzès Dans le cadre d'une donation, les plus-values latentes présentes sur un compte-titres ordinaire sont exonérées d'impôts. Une aubaine pour les investisseurs qui n'apprécient pas la fiscalité attachée
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16 oct.Temu, Shein… Les plateformes chinoises pourraient augmenter leurs prix dès 2026
Les produits à bas prix vendus par des plateformes chinoises risquent bientôt de coûter plus cher. Le projet de loi de finances 2026 prévoit l’instauration d’une taxe de 2 euros par article importé hors Union européenne. Objectif : freiner l’afflux massif de petits
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information fournie par Boursorama avec LabSense 16 oct.2Quel est le coût moyen des obsèques et comment le réduire ?
S’il est un marché stable et rentable, c’est bien celui de l’industrie funéraire ! Reposant sur une demande constante et - a priori - pérenne, il génère, en France, un chiffre d’affaires annuel estimé à plusieurs milliards d’euros. La vulnérabilité des familles
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16 oct.12Taxe foncière : l’union des propriétaires veut mettre à contribution les locataires
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) ne veut plus que les propriétaires-bailleurs de locaux d’habitation s’acquittent seuls du paiement de la taxe foncière, dont le montant explose ces dernières années. Elle souhaite que les locataires soient
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16 oct.Sur Leboncoin, une agence immobilière propose d'acheter… une mairie du sud de la France
Découverte par des internautes, une drôle d’annonce immobilière a été publiée en juin sur Leboncoin. Celle-ci propose d’acheter la mairie de Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône) pour 420.000 euros. Une mairie à vendre ? Comme le rapporte La Provence , une annonce
