Succession Transmission - page 12
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Taxe Zucman, baisse des aides aux entreprises, retraite à 62 ans : un contre-budget du PS effrayant ?
Le Parti socialiste a présenté son contre-budget, bien décidé à marquer sa différence avec le gouvernement. Derrière les annonces, un pari : réduire de moitié l’effort de consolidation budgétaire en misant davantage sur les hauts patrimoines et les grandes entreprises.
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![En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez.]()
Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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![Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. (© DR)]()
Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
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![La donation-partage transgénérationnelle est une bonne solution pour transmettre un bien directement à ses petits enfants. (© Fotolia)]()
La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
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![Le salarié est décédé entre la signature de sa convention de rupture conventionnelle et la date prévue de son départ. Illustration. (Pixabay / AJEL)]()
La famille d'un salarié décédé réclamait près de 100.000 euros prévus par la convention de rupture conventionnelle que ce dernier avait signé avec son entreprise. Mais la société refusait de verser la somme. La justice a donné raison aux proches du défunt. En cas ... Lire la suite
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![Aucun formalisme particulier n’est imposé par la loi concernant la manifestation de la volonté du conjoint. (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite
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![(crédits: 123RF)]()
Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite
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![Quelles sont les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de transmission ? ( Crédits: 123RF)]()
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un don doit le déclarer dans le mois qui suit le transfert d'argent. (© Monica Ly)]()
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
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![Les droits de succession : un enjeux politique des prochaines élections. (© DR)]()
Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le ... Lire la suite
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Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix ... Lire la suite
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![Saint-Jean-Cap-Ferrat fait pourtant partie des villes les plus chères de France. (PIXABAY / moerschy)]()
À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), une villa a récemment été vendue pour 2 250 euros. Cette transaction illustre les nombreux montages financiers liés aux propriétés locales détenues par des milliardaires, pour la plupart impossibles à identifier. Depuis ... Lire la suite
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![Le testament international peut être écrit en une langue quelconque à la main ou par un autre procédé (Crédit photo: 123RF)]()
Mme V laisse pour lui succéder ses quatre enfants et son petit-fils en représentation de sa mère décédée, ainsi qu'un testament instituant ses trois filles légataires de la quotité disponible. Le testament, établi par le notaire, a été rédigé en français avec l'aide ... Lire la suite
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![Assurance-vie, succession, impôts : voici les candidats qui en font le plus et le moins pour votre patrimoine...]()
Les principaux candidats à la présidentielle ont tous dans leurs programmes des mesures fiscales. Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon , Eric Zemmour, Valérie Pécresse : quelles sont leurs mesures phares pour le patrimoine des ménages ? L'analyse ... Lire la suite
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![Pour 6 Français sur 10, l’assurance vie est un moyen sûr et fiable d’épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions (Crédit photo: 123RF)]()
Alors que les candidats à l'élection présidentielle ont fait du thème de la succession un des principaux sujets de la campagne, il ressort d'une enquête conduite par OpinionWay à la demande de France Assureurs, que les Français sont majoritairement opposés à une ... Lire la suite
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![Et si vous étiez un héritier sans le savoir (© DR)]()
Chaque année plus de 13 000 successions sont déclarées "vacantes", soit sans héritiers... Nouveauté 2022 : Bercy met en place un outil en ligne pour vous permettre de savoir si vous ne seriez pas l'heureux bénéficiaire d'un "Oncle d'Amérique". Le Revenu vous explique ... Lire la suite
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![Prenez les bonnes décisions si vous avez plus de 60 ans. (© DR)]()
Donner des biens à vos proches permet d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Certaines techniques permettent en outre d’alléger les droits de donation à régler au fisc. Profitez-en avant qu’il ne soit trop tard. Le durcissement de la fiscalité applicable à l’assurance ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
M. N désigne son épouse comme bénéficiaire de son assurance vie. Plus tard, il rédige une lettre désignant son fils, mais n'informe pas l'assureur. Après le décès de M. N, l'assureur verse le capital à sa veuve. Le fils conteste et l'assigne. Le litige Lors de ... Lire la suite
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![La renonciation ne peut pas être partielle contrairement à une donation transgénérationnelle. (© Gilles Tronel)]()
En renonçant aux biens de vos parents, vous laissez vos enfants hériter directement de leurs grands-parents. Décryptage de ce mécanisme peu connu à atouts fiscaux. Éviter de payer les dettes du défunt n’est pas le seul motif qui peut vous inciter à renoncer à la ... Lire la suite
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![L'outil a pour but de permettre aux héritiers potentiels, aux créanciers, aux notaires et aux avocats d'être mieux informés. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Un nouvel outil permettant de rechercher des successions vacantes vient d'être mis en place par la Direction générale des finances publiques. Il permet à un éventuel héritier de voir si une succession est vacante et de se tenir informé du degré d'avancement du ... Lire la suite
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![Emmanuel Macron envisage un allègement de la fiscalité sur les successions. (Pixabay / Tama66)]()
Emmanuel Macron a prévu dans son programme un allégement de la fiscalité permettant de favoriser les transmissions. Cette mesure s'adresse aux classes moyennes, selon les déclarations de Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget (LREM) à l'Assemblée ... Lire la suite
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information fournie par AFP 01 sept.La Bourse de Paris à plat face au retour du risque politique
La Bourse de Paris est restée stable lundi, dans une séance calme à faibles volumes en l'absence des investisseurs américains en raison d'un jour férié, le marché faisant face au retour du risque politique en France avant un vote de confiance à haut risque pour
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information fournie par Reuters 01 sept.L'Europe finit dans le vert au début d'une semaine chargée
par Mara Vilcu Les Bourses européennes ont terminé dans le vert lundi, alors que les marchés ont analysé les chiffres des indices PMI, continuant aussi d'évaluer les menaces sur l'indépendance de la Réserve fédérale américaine (Fed), tandis que des inquiétudes
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information fournie par Grazia 01 sept.1«Entre 200 et...» : voici la somme qu’il faut toujours avoir chez soi, en cas d’extrême urgence
En cas de crise majeure, l'accès aux paiements électroniques peut être compromis. Pour éviter toute difficulté, il est recommandé de conserver une réserve d'argent liquide chez soi. Quel montant faut-il prévoir ? Les crises imprévues, qu'elles soient technologiques,
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information fournie par Biba Magazine 31 août225.000 € perdus à cause d’un Livret A inactif : ce réflexe simple peut éviter une très mauvaise surprise
Un Livret A oublié peut vous coûter très cher. C'est la mauvaise surprise vécue par un client qui pensait ses économies en sécurité. Pourtant, la loi est claire : après plusieurs années d'inactivité, votre compte peut être clôturé et l'argent transféré. Un simple
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information fournie par Boursorama 01 sept.Cette optimisation de vos dépenses pourrait vous rapporter 60 euros par mois...
L'ère du numérique a vu s'installer dans chaque foyer pléthore d'abonnements et de forfaits dans le domaine de la téléphonie, des loisirs et du divertissement. Faisons le point sur ces nouvelles dépenses que vous avez intégrées naturellement dans votre budget et
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 01 sept.Pourquoi les prix de la cantine sont-ils si différents d'une école à l'autre?
Les prix des cantines scolaires sont très hétéroclites en France, comme le révèle l'association «60 Millions de consommateurs». Des disparités dues notamment à la liberté de tarification accordée aux collectivités locales. La cantine scolaire est bien souvent indispensable
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 01 sept.4« Écœurés » : après avoir vendu leur logement en Tunisie il y a huit ans, leur argent est toujours bloqué
Après avoir vendu son appartement tunisien en 2017, un couple de retraités attend toujours de récupérer ses 50 000 euros. L'argent est bloqué par la Banque centrale de Tunisie (BCT), malgré les démarches effectuées par les habitants des Pyrénées-Atlantiques. Ces
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information fournie par BoursoBank 01 sept.3 choses à savoir sur le stationnement en copropriété
Connaissez-vous les différents types de stationnement possibles dans une copropriété ? Savez-vous si les places du parking de votre résidence sont privatives, communes ou communes avec un droit de jouissance exclusif et les conséquences qui en découlent ? Enfin,
