Succession Transmission - page 25
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PFU ou barème : le choix fiscal qui peut faire la différence
Instauré en 2018 pour simplifier l'imposition des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax, s'est imposé comme le régime de référence pour les dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Mais ce dispositif... Lire la suite
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![Succession : risque fiscal sur la nue-propriété ? (Crédit photo : Fotolia)]()
En modifiant un article de la loi de finances 2019, les députés ont étendu la notion d'abus de droit. Celui-ci pourrait toucher dès le 1er janvier 2020 les démembrements de propriété. L'abus de droit : un outil anti-fraude fiscale Aujourd'hui, l'abus de droit est ... Lire la suite
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![Oui, il faut surtaxer les grosses successions !]()
Un rapport du think tank Terra Nova sorti la semaine dernière préconise une hausse des droits de succession d'environ 25%. Une idée qui pourrait être inintéressante en ces temps agités de grogne des "gilets jaunes", selon Franck Dedieu, professeur à l'IPAG Business ... Lire la suite
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![Succession : le gouvernement veut réformer la réserve héréditaire pour favoriser les dons (Crédit photo: 123RF)]()
Le gouvernement souhaite développer " la philanthropie à la française ". Cela pourrait passer par un assouplissement de la réserve héréditaire afin de faciliter les dons et legs aux associations. Une mauvaise année pour le secteur caritatif 2018 s'annonce comme ... Lire la suite
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![Monkey Business Images/Shutterstock / Monkey Business Images]()
L'Elysée a fermé la porte à une réforme des droits de succession. Et pourtant, la France se singularise toujours au sein de l'OCDE par une taxation très lourde des héritages. A terme, l'exécutif pourrait contourner le problème en assouplissant le régime de la donation. ... Lire la suite
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![Noël : l’occasion d’aider financièrement ses petits-enfants sans conséquence fiscale (Crédit photo : 123RF)]()
Pour les grands-parents, Noël est une occasion pour donner un coup de pouce aux petits enfants. Quelles sont les solutions pour aider financièrement ses petits-enfants sans conséquence fiscale et quelles sont les limites à respecter ? Le présent d'usage Le présent ... Lire la suite
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![Selon l'âge et le patrimoine, les précautions à prendre ne sont pas les mêmes. (© DR)]()
Plus de 100.000 adultes âgés de 25 à 64 ans décèdent chaque année en France, selon l’Inserm. Un chiffre élevé qui doit inciter chaque couple à réfléchir sur les ressources du survivant. Le sujet est difficile, mais les enjeux financiers sont tels qu’il faut avoir ... Lire la suite
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![Les familles recomposées restent peu conscientes des enjeux de transmission de patrimoine (Crédits photo: Adobe Stock)]()
L'Union Financière de France (UFF) vient de publier en partenariat avec l'IFOP une enquête sur les préoccupations patrimoniales et financières des familles recomposées. Près de la moitié d'entre-elles ignore qu'en cas de remariage, les enfants issus d'une première ... Lire la suite
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![(Pixabay / sabinevanerp)]()
Le tuteur ou le curateur d'une personne décédée, lorsqu'il n'est pas professionnel, peut recevoir les biens du défunt en héritage. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'un membre de la famille. L'interdiction ne concerne que les « mandataires judiciaires à ... Lire la suite
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![(PIXABAY / moerschy)]()
Au décès de son père, un fils refusait de rembourser le solde d'un crédit immobilier contracté autrefois par ses parents. Selon lui, seule sa mère, désormais propriétaire du bien, devait payer. La Cour de cassation lui a donné tort. Il n'est pas propriétaire du ... Lire la suite
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![Patrimoine : qu'est-ce que le droit de retour en matière d'héritage ? / iStock.com - Gwengoat]()
En matière d’héritage, lorsque le donataire décède avant le donateur peut alors s’exercer ce que l’on appelle le droit de retour. Les dons sont ainsi censés revenir au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. Il convient alors de différencier les droits de retour ... Lire la suite
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![(Pixabay / sabinevanerp)]()
Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent ... Lire la suite
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![Refonte de la fiscalité des droits de succession : vers la confiscation du patrimoine familial ? (Crédit photo : Fotolia)]()
Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ". Favoriser ... Lire la suite
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![Immobilier et PACS : quelles différences selon les régimes ? / iStock.com - Ridofranz]()
Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite
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![Attention aux désignations de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie par testament.(Crédits:Fotolia)]()
Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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![Assurance décès et assurance obsèques : quelles différences ? / iStock.com - kzenon]()
Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite
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![La réduction des droits de succession n'est plus à l'ordre du jour de la loi de finances de 2019.(Crédits:Fotolia)]()
Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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![Transmission d’entreprise familiale : vers un assouplissement du pacte Dutreil (Crédit photo : Fotolia)]()
Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : qui hérite et quelles dispositions pouvez-vous prendre ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : quelle fiscalité ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite
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![Évitez les pièges pour vous épargner des déceptions. (© Fotolia)]()
Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite
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information fournie par AFP 18:53La Bourse de Paris recule, pénalisée par la remontée des taux et du pétroleLa Bourse de Paris a terminé en baisse mardi, pénalisée par la remontée des taux d'intérêt, les craintes d'un regain d'inflation lié à la hausse des prix du pétrole et le contexte géopolitique tendu au Moyen-Orient. L'indice CAC 40 a terminé sur un recul de 0,39%
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information fournie par Reuters 18:15L'Europe finit en repli, le niveau du pétrole et des taux inquiètepar Claude Chendjou Les Bourses européennes ont terminé dans le rouge mardi, une nouvelle fois plombées par la hausse des rendements obligataires et des cours du pétrole, dans un contexte de craintes inflationnistes. À Paris, le CAC 40 a fini sur une perte de
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:10Épargne : conserver un PER jusqu’à son décès peut être avantageux pour ses héritiersConserver son plan d'épargne retraite (PER) jusqu'à son décès peut permettre de transmettre un capital à ses proches en profitant d'avantages fiscaux. Mais l'intérêt de ce placement en matière de succession dépend de l'âge du titulaire au moment de sa mort et du
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 10:38Vous héritez d’une petite somme : faut-il rembourser un crédit ou l’investir ?Une petite somme héritée peut servir à plusieurs choses. Mais entre rembourser, épargner ou investir, la meilleure décision n’est pas toujours évidente. Recevoir quelques milliers ou quelques dizaines de milliers d’euros à la suite d’un héritage peut rapidement
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information fournie par aufeminin 17:00Budget : ces changements du 1er septembre qui vont toucher votre portefeuilleLe mois de septembre apporte son lot de changements pour les Français. Certains pourraient avoir des conséquences directes sur votre budget. Septembre ne marque pas seulement la fin des vacances et la reprise du travail ou de l’école. Pour de nombreux ménages,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11:56Rentrée 2026 : ces astuces pour éviter de payer les manuels scolaires au prix fortÀ la rentrée, l'achat des manuels scolaires représente souvent un poste de dépense très important. Il est toutefois possible de réduire la facture en passant par des associations, des plateformes d'occasion ou des ressourceries, à condition de prendre quelques
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:56Canicule : ces aménagements à éviter quand on est locataire pour ne pas payer les réparations1Même lorsque la chaleur devient insupportable, un locataire n'a pas toute la liberté d'agir pour faire baisser la température chez lui. Les interventions venant abîmer les équipements fournis ou impliquant des trous dans les murs sont considérées comme des dégradations.
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information fournie par Tout sur mes finances 09:56SCPI européennes 2026 : le guide pour investir, comprendre la fiscalitéLes SCPI européennes permettent d'investir dans l'immobilier situé hors de France tout en profitant du fonctionnement classique d'une Société Civile de Placement Immobilier. Le principe est simple : vous achetez des parts d'une SCPI qui détient des immeubles loués
