Succession Transmission - page 17
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![S. Rousseau (EELV) : "Les plus riches de France ont vu leur richesse doubler depuis la pandémie"]()
Primaire populaire, programme économique de Yannick Jadot, droits de succession, ISF climatique : Sandrine Rousseau, présidente du conseil politique de Yannick Jadot (EELV), était l'invitée de l'émission Ecorama du 31 janvier 2022, présentée par David Jacquot sur ... Lire la suite
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![95% des Français exonérés des droits de succession avec Valérie Pécresse ?]()
Valérie Pécresse, la candidate LR à la Présidentielle, propose d'alléger la facture fiscale sur les transmissions. A qui profiterait ce geste fiscal ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 27 janvier 2022, présenté par David Jacquot ... Lire la suite
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![Pour la Cour de cassation, seuls les cadeaux, les « libéralités », peuvent être réintégrés dans la succession à partager. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la Cour de cassation, la mise à disposition gratuite d'un bien de la part de parents à un de leurs enfants ne peut pas être réintégrée dans la succession à partager. La juridiction estime qu'il ne s'agit pas d'un cadeau ayant provoqué un appauvrissement des ... Lire la suite
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![Aider un neveu ou une nièce est lourdement taxé par l'État français. (© Freepik)]()
Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut permettre de réduire les droits de transmission. (© DR)]()
Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité. ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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![Des idées de réforme pour les droits de succession - iStock-monkeybusinessimages]()
Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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![Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre les dons de leurs grands-parents. (Pixabay / Tama66)]()
La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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![Rapport Oxfam: "Flambée des milliardaires pendant la pandémie"]()
A la Une de la presse, ce lundi 17 janvier, l’adoption, en France, du passe vaccinal, et la vaccination obligatoire en Autriche. L’épilogue du feuilleton Novak Djokovic. Un rapport d’Oxfam sur l’accroissement de la fortune des milliardaires par temps de pandémie. ... Lire la suite
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![Droits de succession : les candidats à la Présidentielle qui les baissent, ceux qui les alourdissent…]()
La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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![Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)]()
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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![L'abattement de 100.000 euros pour les donations parents/enfants est au cœur du débat. (Pixabay / Tama66)]()
A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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Faute d’héritiers, la maison d’une défunte ne peut être vidée de ses squatteurs
La propriétaire d’un corps de ferme, squatté depuis plus de 2 ans, est décédée sans héritier. La famille doit régler la succession pour faire expulser les occupants illégaux. Les squats se multiplient ces dernières semaines à Toulouse ou dans ses environs. Et peuvent ... Lire la suite
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![L'assurance vie permet de transmettre un capital à un bénéficiaire de son choix. (© DR)]()
La transmission de sommes d'argent via un contrat d'assurance vie peut permettre de contourner la réserve héréditaire à condition que les primes ne soient pas jugées «manifestement exagérées». Or, il existe un flou sur cette notion. L’assurance-vie et le hors-succession ... Lire la suite
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![Attention à la requalification en donation indirecte du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ( Crédits: 123RF)]()
Dans certaines circonstances, un contrat d'assurance vie peut être requalifié par l'administration fiscale en donation indirecte. Illustration avec un cas concret où les bénéficiaires ont été condamnés à payer des droits de succession et une majoration de 40 % ... Lire la suite
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![Une donation peut donner lieu au paiement d'impôts et de frais de notaire. (© DR)]()
Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient. Selon le type de bien et la forme du don, le coût à prévoir ne sera pas le même ! Plutôt que d’offrir ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - )]()
Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenirEn cas de contestation d'un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état. L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un héritage doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il serait finalement écarté (illustration). (Pixabay / Tama66)]()
Si l'héritage est contesté, le dernier bénéficiaire doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il doit finalement les rendre à quelqu'un d'autre. Un héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![65 ans est un bon âge pour repenser ses placements et son patrimoine. (© DR)]()
Gratifier vos descendants, alimenter vos contrats d’assurance vie, vendre vos biens locatifs les moins rentables, arbitrer le PEA au profit du compte-titres : tels sont les conseils du Revenu pour alléger les droits de succession et transmettre hors impôts à vos ... Lire la suite
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![La seconde femme du défunt a joui de l'usufruit du logement jusqu'à son décès à l'été 2021. (illustration) (Malasoca / Pixabay)]()
Un homme originaire de Caudry (Nord) avait décidé de léguer son appartement de Monaco à cette petite commune. Après sa mort en 1985, c'est sa seconde femme qui a joui de l'usufruit du bien. Depuis son décès cet été, c'est donc la ville de Caudry qui est l'héritière ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 02 juinPalo Alto en hausse après la révision à la hausse de ses prévisions annuelles((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) 2 juin - ** L'action de la société de cybersécurité Palo Alto Networks PANW.O a progressé
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information fournie par AFP 02 juinWall Street termine en hausse, mais la tech faiblitLa Bourse de New York a terminé en hausse mardi, parvenant à prolonger sa série de records avec l'optimisme sur la solidité de l'économie américaine, même en l'absence du soutien des grandes valeurs technologiques. Le Dow Jones a pris 0,45% à 51.307,79 points,
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information fournie par Maison&Travaux 02 juinÉpargne : cette somme à atteindre à 40 ans pour sécuriser ses finances1À 40 ans, la sécurité financière ne se résume plus au salaire. Un niveau d’épargne précis permet de mieux anticiper les années à venir. À 40 ans, le rapport à l’argent change souvent de nature. Les dépenses du quotidien restent bien présentes, parfois alourdies
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information fournie par Boursorama avec LabSense 02 juinRetraite et EHPAD : qui paie quand la pension ne suffit pas à couvrir les frais ?1Quand une personne âgée entre en EHPAD, la question du financement arrive très vite. Entre les pensions de retraite souvent insuffisantes et des frais d’hébergement élevés, le reste à charge peut devenir important. Plusieurs solutions existent pourtant pour répartir
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 02 juinVous partez bientôt en vacances ? Les réflexes à avoir pour éviter les mauvaises surprises sur votre budgetLes vacances réservent parfois des frais que l’on n’avait pas vus venir. Quelques réflexes simples permettent pourtant de garder son budget sous contrôle. Les vacances commencent souvent bien avant le départ, au moment où l’on réserve un billet, un hébergement
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information fournie par Boursorama avec LabSense 01 juinVous déposez une grosse somme en liquide ? Voici ce que la banque est en droit de vous demander1Votre Tonton d’Amérique vient de vous faire cadeau d’une grosse somme d’argent en liquide. Plutôt que de cacher le trésor sous votre matelas, vous décidez d’aller le confier à votre banquier. C’est une sage décision... Mais pas anodine ! En effet, entre lutte contre
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 02 juinLogement : ce dispositif méconnu facilite la vie des propriétaires qui louent leur logementDestiné aux propriétaires du parc privé, le dispositif « Louer pour l’Emploi » d’Action Logement permet de bénéficier d’aides financières, d’un accompagnement à la location et d’une garantie contre les loyers impayés. Quelques conditions doivent être remplies pour
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 02 juinImmobilier : cette sublime île privée mise en vente par l'agence immobilière de la famille KretzAu large du Morbihan, une île privée de six hectares est en vente au prix de 2,5 millions d'euros. Elle abrite deux maisons et cinq plages. « Un bien d’une extrême rareté » est à vendre dans le Morbihan, en Bretagne. L’île de Riec’h est proposée au prix de 2 494
