Succession Transmission - page 17
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Webinaire : loi de finances 2026, impacts patrimoniaux & arbitrages stratégiques
Beaucoup de choses ont été dites lors du débat sur la loi de finances 2026. Maintenant que celle-ci est votée, il est temps de regarder ce qui change concrètement pour votre situation et vos investissements. Dans ce webinaire diffusé en direct le 11 mars, nos experts... Lire la suite
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![Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre les dons de leurs grands-parents. (Pixabay / Tama66)]()
La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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![Rapport Oxfam: "Flambée des milliardaires pendant la pandémie"]()
A la Une de la presse, ce lundi 17 janvier, l’adoption, en France, du passe vaccinal, et la vaccination obligatoire en Autriche. L’épilogue du feuilleton Novak Djokovic. Un rapport d’Oxfam sur l’accroissement de la fortune des milliardaires par temps de pandémie. ... Lire la suite
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![Droits de succession : les candidats à la Présidentielle qui les baissent, ceux qui les alourdissent…]()
La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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![Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)]()
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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![L'abattement de 100.000 euros pour les donations parents/enfants est au cœur du débat. (Pixabay / Tama66)]()
A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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Faute d’héritiers, la maison d’une défunte ne peut être vidée de ses squatteurs
La propriétaire d’un corps de ferme, squatté depuis plus de 2 ans, est décédée sans héritier. La famille doit régler la succession pour faire expulser les occupants illégaux. Les squats se multiplient ces dernières semaines à Toulouse ou dans ses environs. Et peuvent ... Lire la suite
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![L'assurance vie permet de transmettre un capital à un bénéficiaire de son choix. (© DR)]()
La transmission de sommes d'argent via un contrat d'assurance vie peut permettre de contourner la réserve héréditaire à condition que les primes ne soient pas jugées «manifestement exagérées». Or, il existe un flou sur cette notion. L’assurance-vie et le hors-succession ... Lire la suite
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![Attention à la requalification en donation indirecte du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ( Crédits: 123RF)]()
Dans certaines circonstances, un contrat d'assurance vie peut être requalifié par l'administration fiscale en donation indirecte. Illustration avec un cas concret où les bénéficiaires ont été condamnés à payer des droits de succession et une majoration de 40 % ... Lire la suite
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![Une donation peut donner lieu au paiement d'impôts et de frais de notaire. (© DR)]()
Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient. Selon le type de bien et la forme du don, le coût à prévoir ne sera pas le même ! Plutôt que d’offrir ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - )]()
Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenirEn cas de contestation d'un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état. L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un héritage doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il serait finalement écarté (illustration). (Pixabay / Tama66)]()
Si l'héritage est contesté, le dernier bénéficiaire doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il doit finalement les rendre à quelqu'un d'autre. Un héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![65 ans est un bon âge pour repenser ses placements et son patrimoine. (© DR)]()
Gratifier vos descendants, alimenter vos contrats d’assurance vie, vendre vos biens locatifs les moins rentables, arbitrer le PEA au profit du compte-titres : tels sont les conseils du Revenu pour alléger les droits de succession et transmettre hors impôts à vos ... Lire la suite
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![La seconde femme du défunt a joui de l'usufruit du logement jusqu'à son décès à l'été 2021. (illustration) (Malasoca / Pixabay)]()
Un homme originaire de Caudry (Nord) avait décidé de léguer son appartement de Monaco à cette petite commune. Après sa mort en 1985, c'est sa seconde femme qui a joui de l'usufruit du bien. Depuis son décès cet été, c'est donc la ville de Caudry qui est l'héritière ... Lire la suite
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![Un double démembrement doit être réalisé avec rigueur. (© DR)]()
Le double démembrement consiste à apporter la nue propriété d'un bien à une société puis de donner la nue propriété des parts de cette société. L'opération peut être intéressante si le donateur souhaite continuer à bénéficier des éventuelles plus-values d'un bien ... Lire la suite
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![Au fait, Zemmour il pense quoi en économie ?]()
C'était une confrontation très attendue hier soir sur BFMTV entre Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour. Sur les questions économiques, la pensée du polémiste d'extrême droite semble avoir évolué selon Franck Dedieu, directeur adjoint de la rédaction de Marianne. ... Lire la suite
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![La justice a relaxé les époux Putzola, désignés uniques légataires universels par l'héritière de Toulouse-Lautrec avant sa mort (illustration). (Pixabay / AJEL)]()
La justice a débouté la famille de Toulouse-Lautrec, qui réclamait la restitution du château où le peintre a grandi en Aveyron. Les époux Putzola, désignés uniques légataires universels par l'héritière de l'artiste avant sa mort, ont été relaxés. La famille de ... Lire la suite
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![Le plan prévoit également de faciliter la transmission d'entreprises, en particulier au sein d'une même famille. (Pixabay / fran1)]()
Jusqu'ici, seule la résidence principale des indépendants était protégée en cas de coup dur professionnel. Le plan qui sera présenté par Emmanuel Macron ce jeudi prévoit notamment un élargissement de cette protection à d'autres éléments du patrimoine. Le gouvernement ... Lire la suite
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![Le rechargement de l'abattement de 100.000 euros tous les 15 ans pourrait être remis en cause. (© Fotolia)]()
De nombreux mécanismes permettent de réduire la facture fiscale au moment d'une donation ou d'une succession. Certains pourraient être menacés alors que l'élection présidentielle approche. Notre analyse. Le rapport Blanchard-Tirole préconise de revoir l’imposition ... Lire la suite
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![L'assurance vie permet de contourner la réserve héréditaire. (© Fotolia)]()
En France, les héritiers réservataires - généralement les enfants - ont droit à une proportion importante de la succession. Il est toutefois possible de diminuer cette «contrainte», via l'assurance vie notamment. La réserve ou encore, selon une appellation ancienne, ... Lire la suite
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![Le droit d'usage et d'habitation vaut 60% de l'usufruit. (© Phovoir)]()
D'une valeur moindre que l'usufruit et juridiquement plus limité, le droit d'usage et d'habitation peut être un bon outil de transmission, notamment entre conjoints. Un droit mal connu et trop peu utilisé. On ne retient la plupart du temps du droit d’usage et d’habitation ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 12:00Sanofi : Nuvaxovid montre meilleure tolérance que vaccin Moderna mNEXSPIKE en essai COMPARE phase 4* Sanofi a présenté aujourd’hui à ESCMID résultats phase 4 COMPARE comparant Nuvaxovid à mNEXSPIKE chez 1 000 adultes aux États-Unis. * Étude a montré une meilleure tolérance de Nuvaxovid, avec moins d’effets indésirables ressentis et moins de perturbations des
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information fournie par Le Particulier 08:00Santé, IA, private equity: François veut placer son argent sur les secteurs tendances en Bourse7François, entrepreneur dans le numérique, vient de vendre sa société. Il souhaite faire fructifier son capital, tout en donnant du sens à ses placements. Il opte pour les secteurs de la transition énergétique, de la santé et de l’intelligence artificielle. Il s’intéresse
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Retraite : quels professionnels consulter pour bien se préparer ?1La retraite... Une étape de vie que certains attendent avec impatience, d’autres avec angoisse, mais qui nécessite, dans tous les cas, d’être préparée avec soin. Entre dossiers à constituer, relevés de carrière à éplucher - car, oui, il peut comprendre des erreurs
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information fournie par Le Particulier 08:00Santé, IA, private equity: François veut placer son argent sur les secteurs tendances en Bourse7François, entrepreneur dans le numérique, vient de vendre sa société. Il souhaite faire fructifier son capital, tout en donnant du sens à ses placements. Il opte pour les secteurs de la transition énergétique, de la santé et de l’intelligence artificielle. Il s’intéresse
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information fournie par Boursorama avec Media Services 17 avr.Télécoms : à quoi ressemblerait un marché à trois opérateurs ?4Avec l'annonce vendredi de l'ouverture de "négociations exclusives" pour racheter SFR, le secteur des télécoms français se rapproche un peu plus d'un retour à trois opérateurs, une reconfiguration inédite depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012.
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information fournie par BoursoBank 16 avr.The Corner Business : dépensez moins en profitant pleinement de votre statut d’entrepreneurL'aventure entrepreneuriale demande de l'énergie et parfois des concessions à ceux qui la tentent. Alors, les bons plans sont les bienvenus pour accéder à des offres plus abordables sur les dépenses courantes liées à leur activité professionnelle. BoursoBank a
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 17 avr.Crédits immobiliers : une moyenne à 3,22 %, qui ne devrait pas flamber malgré les conflitsStables depuis le début de l'année autour de 3,22 %, les taux des crédits immobiliers en France devraient connaître une légère hausse dans les prochains mois. Mais l'impact du conflit au Moyen-Orient reste limité, selon l’Observatoire Crédit Logement CSA. Au premier
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information fournie par France 24 16 avr.Madrid, nouvel eldorado des investisseurs : risque de bulle immobilière en EspagneCes dernières années, Madrid est devenue une destination prisée des investisseurs latino-américains fortunés. Dans le même temps, de plus en plus de jeunes Américains s'installent dans les quartiers riches de la capitale espagnole, accentuant la pression sur un
