Succession Transmission - page 17
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Taxe Zucman, baisse des aides aux entreprises, retraite à 62 ans : un contre-budget du PS effrayant ?
Le Parti socialiste a présenté son contre-budget, bien décidé à marquer sa différence avec le gouvernement. Derrière les annonces, un pari : réduire de moitié l’effort de consolidation budgétaire en misant davantage sur les hauts patrimoines et les grandes entreprises.
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La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut faire fortement baisser la facture. (© Fotolia)]()
Il existe une astuce très efficace pour réduire les futurs droits de succession : donner une partie de votre patrimoine en nue-propriété. Comment mettre en place un tel démembrement de propriété ? Pour quels avantages et quels risques ? Nos explications et conseils. ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Article rédigé par Xavier Rohmer Avocat Associé et Emilie Lecomte Avocat Counsel chez August-Debouzy L'article 790 A bis du CGI issu de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 introduit un nouveau dispositif de dons familiaux en espèces exonérés de droits ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
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![L’objectif est de « faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin (Crédit photo: 132RF)]()
Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite
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![Depuis 2006, il est possible de recourir à un mandat à effet posthume. (© Fotolia)]()
Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite
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![Les députés ont définitivement adopté ce 23 juillet une mesure de solidarité familiale (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 3, les députés ont définitivement voté ce 23 juillet une mesure de solidarité intergénérationnelle qui permet de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros à un descendant pour la construction ... Lire la suite
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![Le nouvel abattement de 100.000 euros peut, entre autre, vous permettre d'aider votre fils ou votre fille à investir dans sa propre entreprise. (© Phovoir)]()
Une bonne nouvelle fiscale se niche au cœur de la troisième loi de finance rectificative que viennent de voter les parlementaires. Un abattement de 100.000 euros pourra s’appliquer pour des donations à des descendants, sous certaines conditions et si le don est ... Lire la suite
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![Dans le cadre d'une succession, comment l'argent investi dans du crowdfunding est-il transmis aux héritiers ? ( Crédits : Adobe Stock)]()
Une tribune libre rédigée par Charles-Emmanuel Berthout, Responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, Notaire à Paris Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles ... Lire la suite
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![Succession : le soutien financier à l'entreprise d'un héritier doit être réintégré au moment du partage]()
Un entrepreneur, dont la mère avait payé les dettes de son vivant, a été contraint par la justice de réintégrer ces sommes dans la succession à partager. La Cour de cassation a estimé que cette dernière s'était appauvrie à son profit, ce qui caractérise un cadeau ... Lire la suite
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![Avec la communauté universelle, les époux ont un patrimoine commun unique. (© DR)]()
Le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant n'est pas recommandée à toutes les situations. Il fait notamment perdre des abattements lors de la succession. Mais ce contrat de mariage n'est pas sans intérêt. Explications. ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Shutterstock - )]()
Vous pensez qu'il n'est pas possible de veiller à ses finances et son patrimoine depuis chez soi à cause du confinement ? Rien n'est moins sûr avec la progression de la digitalisation des services. Un téléphone et une bonne connexion internet peuvent suffire à ... Lire la suite
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information fournie par AFP 01 sept.La Bourse de Paris à plat face au retour du risque politique
La Bourse de Paris est restée stable lundi, dans une séance calme à faibles volumes en l'absence des investisseurs américains en raison d'un jour férié, le marché faisant face au retour du risque politique en France avant un vote de confiance à haut risque pour
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information fournie par Reuters 01 sept.L'Europe finit dans le vert au début d'une semaine chargée
par Mara Vilcu Les Bourses européennes ont terminé dans le vert lundi, alors que les marchés ont analysé les chiffres des indices PMI, continuant aussi d'évaluer les menaces sur l'indépendance de la Réserve fédérale américaine (Fed), tandis que des inquiétudes
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information fournie par Grazia 01 sept.1«Entre 200 et...» : voici la somme qu’il faut toujours avoir chez soi, en cas d’extrême urgence
En cas de crise majeure, l'accès aux paiements électroniques peut être compromis. Pour éviter toute difficulté, il est recommandé de conserver une réserve d'argent liquide chez soi. Quel montant faut-il prévoir ? Les crises imprévues, qu'elles soient technologiques,
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information fournie par Biba Magazine 31 août225.000 € perdus à cause d’un Livret A inactif : ce réflexe simple peut éviter une très mauvaise surprise
Un Livret A oublié peut vous coûter très cher. C'est la mauvaise surprise vécue par un client qui pensait ses économies en sécurité. Pourtant, la loi est claire : après plusieurs années d'inactivité, votre compte peut être clôturé et l'argent transféré. Un simple
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information fournie par Boursorama 01 sept.Cette optimisation de vos dépenses pourrait vous rapporter 60 euros par mois...
L'ère du numérique a vu s'installer dans chaque foyer pléthore d'abonnements et de forfaits dans le domaine de la téléphonie, des loisirs et du divertissement. Faisons le point sur ces nouvelles dépenses que vous avez intégrées naturellement dans votre budget et
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 01 sept.Pourquoi les prix de la cantine sont-ils si différents d'une école à l'autre?
Les prix des cantines scolaires sont très hétéroclites en France, comme le révèle l'association «60 Millions de consommateurs». Des disparités dues notamment à la liberté de tarification accordée aux collectivités locales. La cantine scolaire est bien souvent indispensable
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 01 sept.4« Écœurés » : après avoir vendu leur logement en Tunisie il y a huit ans, leur argent est toujours bloqué
Après avoir vendu son appartement tunisien en 2017, un couple de retraités attend toujours de récupérer ses 50 000 euros. L'argent est bloqué par la Banque centrale de Tunisie (BCT), malgré les démarches effectuées par les habitants des Pyrénées-Atlantiques. Ces
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information fournie par BoursoBank 01 sept.3 choses à savoir sur le stationnement en copropriété
Connaissez-vous les différents types de stationnement possibles dans une copropriété ? Savez-vous si les places du parking de votre résidence sont privatives, communes ou communes avec un droit de jouissance exclusif et les conséquences qui en découlent ? Enfin,
