Succession Transmission - page 14
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![Une femme, décédée en 2022 à l'âge de 100 ans, a légué près de 8 millions d'euros à sa commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)]()
Une centenaire décédée en 2022 a décidé de léguer toute sa fortune à la commune où elle vivait, Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Une aubaine pour cette ville de 7 600 habitants puisque le patrimoine de la défunte s'élevait à environ 8 millions d'euros. Outre ... Lire la suite
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![Pour le régime de la fonction publique, l'orphelin peut toucher 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé, et ce, jusqu'à ses 21 ans. (wir_sind_klein / Pixabay )]()
Réservée d'abord au conjoint survivant, la pension de réversion est aussi disponible pour les orphelins dans certains régimes. A compter du 1er septembre, la nouvelle réforme va inclure cette disposition pour le régime général. La pension de réversion, permet au ... Lire la suite
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![Des facilités des paiements pour les droits de succession sont prévue par la réglementation. (© Adobestock)]()
Les droits de succession sont en principe à régler au moment du dépôt de la déclaration de succession, soit au plus tard six mois après le décès. Mais des facilités de paiement, plus ou moins généreuses selon le cas, sont prévues par la réglementation. Deux systèmes ... Lire la suite
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![Votre remariage a une influence sur votre succession. Certaines dispositions peuvent protéger votre conjoint et vos enfants. ( crédit photo : GettyImages )]()
Vous êtes veuf ou divorcé et vous envisagez de passer de nouveau devant monsieur le maire. Cette union a un impact sur le plans financier et patrimonial. Si vous touchez une prestation compensatoire, votre remariage peut entraîner sa révision, voire sa suppression. ... Lire la suite
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![Les Français sont très nombreux à estimer que l'imposition des droits de succession est trop élevée et qu'il faut la diminuer. Illustration (Tama66 / Pixabay)]()
Une majorité de Français estime que les droits de succession sont trop élevés, selon un récent sondage pour Les Echos Patrimoine et Le Conservateur. Près de la moitié estime qu'il faut « beaucoup » réduire cette fiscalité jugée trop lourde. Les Français sont nombreux ... Lire la suite
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![L'intervention d'un notaire dans le cadre d'une succession n'est obligatoire que dans certains cas. Il est ainsi nécessaire de solliciter un notaire si le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier, car vous devrez faire établir une attestation de propriété immobilière. (crédit : Fotolia)]()
Au décès d'un proche, faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour s'occuper de la succession ? Quel est son rôle et combien cela coûte-t-il ? Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession Désigné par les proches du défunt, le notaire en charge du ... Lire la suite
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![Bientôt une baisse de la fiscalité sur les successions ?]()
Le président-candidat Emmanuel Macron promettait d'alléger les droits de succession. Un thème très sensible pour les Français et qui déclenche souvent des réactions passionnées. Selon le journal Le Monde, la fiscalité sur les successions serait à nouveau à l'ordre ... Lire la suite
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![Il existe des solutions pour contourner en toute légalité la réserve héréditaire. (© freepik)]()
Le droit français protège enfants et conjoint, mais il existe des solutions pour contourner en toute légalité la sacro-sainte réserve héréditaire. En France, vous n'êtes pas maître de transmettre vos biens à qui vous souhaitez. Si vous êtes brouillé avec votre ... Lire la suite
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![Près d'un retraité sur deux fait le choix de ne pas toucher son minimum vieillesse. Photo d'illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)]()
À compter du 1er septembre 2023, le seuil à partir duquel l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peut être récupérée sur la succession passera de 39 000 à 100 000 euros. Cette mesure gouvernementale comprise dans la réforme des retraites a pour but ... Lire la suite
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![Un notaire de la Loire est le principal suspect dans une affaire de détournement de successions à 5 millions d'euros. Photo d'illustration. (Pixabay / Tama66)]()
Neuf personnes vont comparaître à partir du 27 mars 2023 devant le tribunal correctionnel de Cusset (Allier), pour des faits d’escroquerie en bande organisée. Au total, une dizaine d’héritages auraient été détournés pour plus de 5 millions d’euros. Le procès de ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Le mariage est en chute libre, c'est un fait. Depuis quelques années, les unions diminuent pour laisser place à une nouvelle forme d'engagement : le Pacte Civil de Solidarité . Moins engageant, il présente des avantages indéniables pour les personnes en concubinage. ... Lire la suite
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![Hervé Maurey, sénateur,a déposé un amendement pour encadrer les pratiques bancaires sur les frais de succession. (© DR)]()
Les familles endeuillées découvrent parfois avec stupeur le montant des frais bancaires au moment de la succession… Le sénateur Hervé Maurey a déposé un amendement pour encadrer ces pratiques qui vient d’être adopté au Sénat. Il en détaille les principaux points ... Lire la suite
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![L'intervention d'un notaire dans le cadre d'une succession n'est obligatoire que dans certains cas (Crédit photo : Fotolia)]()
Au décès d'un proche, faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour s'occuper de la succession ? Quel est son rôle et combien cela coûte-t-il ? Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession Désigné par les proches du défunt, le notaire en charge du ... Lire la suite
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![(Crédits photo: 123RF)]()
Au décès de son époux Mme W reçoit l'usufruit d'un immeuble. Elle fait donation de cet usufruit à l'un de ses enfants. Au décès de Mme W, ses deux autres enfants assignent leur frère, considérant qu'il n'aurait pas dû recevoir l'usufruit de l'immeuble. Les faits ... Lire la suite
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![Une octogénaire est considérée comme décédée par la caisse de retraite alors que ce n'est pas la cas. Illustration (Sofia_Shultz_Photography / Pixabay)]()
Une retraitée habitant Surgères (Charente-Maritime) est victime d'une complication administrative qui lui empoisonne la vie. Sa caisse de retraite la considérant comme décédée, cela fait deux mois qu'elle ne peut plus toucher la pension de réversion de son mari. ... Lire la suite
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![Il était jusqu’à présent très difficile de combattre les estimations avancées par l’administration fiscale. (© DR)]()
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier permet de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation. Un arrêt «décoiffant» En septembre dernier, la Cour d’appel de Montpellier rend un arrêt que les professionnels disent étonnant car contraire ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La succession est plus une histoire de psychologie que d'argent"]()
Si le sujet de la transmission a nourri la littérature ou les séries télévisées, la réalité dépasse parfois la fiction. C’est ce que révèle l’enquête de la journaliste Raphaëlle Bacqué, qui cosigne le livre "Successions, l’argent, le sang et les larmes". La France ... Lire la suite
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![Certains cadeaux peuvent-ils être taxés ? Illustration (Bru-nO / Pixabay)]()
En cette période de cadeaux et d'étrennes, il est indispensable de respecter certaines règles pour ne pas payer de droits de donation. Mais un cadeau effectué pour une occasion particulière et ne dépassant pas un certain montant du patrimoine ou des revenus a toutes ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Emmanuel Macron en avait fait l'une de ses grandes promesses de campagne : le relèvement du plafond d'abattement pour les droits de succession. S'il n'y a pas de changement prévu dans l'immédiat, 91% des Français considèrent que la réforme sur l'allègement des ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
À son décès, M. X laisse pour lui succéder ses deux filles. Des difficultés surviennent dans le règlement de la succession au sujet d'un bien immobilier indivis, pour lequel l'une d'entre elles a effectué des dépenses de conservation et d'amélioration pour plus ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 02 juinPalo Alto en hausse après la révision à la hausse de ses prévisions annuelles((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) 2 juin - ** L'action de la société de cybersécurité Palo Alto Networks PANW.O a progressé
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information fournie par AFP 02 juinWall Street termine en hausse, mais la tech faiblitLa Bourse de New York a terminé en hausse mardi, parvenant à prolonger sa série de records avec l'optimisme sur la solidité de l'économie américaine, même en l'absence du soutien des grandes valeurs technologiques. Le Dow Jones a pris 0,45% à 51.307,79 points,
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information fournie par Maison&Travaux 02 juinÉpargne : cette somme à atteindre à 40 ans pour sécuriser ses finances1À 40 ans, la sécurité financière ne se résume plus au salaire. Un niveau d’épargne précis permet de mieux anticiper les années à venir. À 40 ans, le rapport à l’argent change souvent de nature. Les dépenses du quotidien restent bien présentes, parfois alourdies
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information fournie par Boursorama avec LabSense 02 juinRetraite et EHPAD : qui paie quand la pension ne suffit pas à couvrir les frais ?1Quand une personne âgée entre en EHPAD, la question du financement arrive très vite. Entre les pensions de retraite souvent insuffisantes et des frais d’hébergement élevés, le reste à charge peut devenir important. Plusieurs solutions existent pourtant pour répartir
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 02 juinVous partez bientôt en vacances ? Les réflexes à avoir pour éviter les mauvaises surprises sur votre budgetLes vacances réservent parfois des frais que l’on n’avait pas vus venir. Quelques réflexes simples permettent pourtant de garder son budget sous contrôle. Les vacances commencent souvent bien avant le départ, au moment où l’on réserve un billet, un hébergement
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information fournie par Boursorama avec LabSense 01 juinVous déposez une grosse somme en liquide ? Voici ce que la banque est en droit de vous demander1Votre Tonton d’Amérique vient de vous faire cadeau d’une grosse somme d’argent en liquide. Plutôt que de cacher le trésor sous votre matelas, vous décidez d’aller le confier à votre banquier. C’est une sage décision... Mais pas anodine ! En effet, entre lutte contre
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 02 juinLogement : ce dispositif méconnu facilite la vie des propriétaires qui louent leur logementDestiné aux propriétaires du parc privé, le dispositif « Louer pour l’Emploi » d’Action Logement permet de bénéficier d’aides financières, d’un accompagnement à la location et d’une garantie contre les loyers impayés. Quelques conditions doivent être remplies pour
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 02 juinImmobilier : cette sublime île privée mise en vente par l'agence immobilière de la famille KretzAu large du Morbihan, une île privée de six hectares est en vente au prix de 2,5 millions d'euros. Elle abrite deux maisons et cinq plages. « Un bien d’une extrême rareté » est à vendre dans le Morbihan, en Bretagne. L’île de Riec’h est proposée au prix de 2 494
