Succession Transmission - page 19
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ISF, héritages, taxe holding : de combien le budget 2026 va-t-il taxer les plus aisés ?
L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation... Lire la suite
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![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager: la vente est annulée
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut faire fortement baisser la facture. (© Fotolia)]()
Il existe une astuce très efficace pour réduire les futurs droits de succession : donner une partie de votre patrimoine en nue-propriété. Comment mettre en place un tel démembrement de propriété ? Pour quels avantages et quels risques ? Nos explications et conseils. ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
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![L’objectif est de « faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin (Crédit photo: 132RF)]()
Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite
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![Depuis 2006, il est possible de recourir à un mandat à effet posthume. (© Fotolia)]()
Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite
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![Les députés ont définitivement adopté ce 23 juillet une mesure de solidarité familiale (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 3, les députés ont définitivement voté ce 23 juillet une mesure de solidarité intergénérationnelle qui permet de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros à un descendant pour la construction ... Lire la suite
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![Le nouvel abattement de 100.000 euros peut, entre autre, vous permettre d'aider votre fils ou votre fille à investir dans sa propre entreprise. (© Phovoir)]()
Une bonne nouvelle fiscale se niche au cœur de la troisième loi de finance rectificative que viennent de voter les parlementaires. Un abattement de 100.000 euros pourra s’appliquer pour des donations à des descendants, sous certaines conditions et si le don est ... Lire la suite
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![Dans le cadre d'une succession, comment l'argent investi dans du crowdfunding est-il transmis aux héritiers ? ( Crédits : Adobe Stock)]()
Une tribune libre rédigée par Charles-Emmanuel Berthout, Responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, Notaire à Paris Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles ... Lire la suite
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![Succession : le soutien financier à l'entreprise d'un héritier doit être réintégré au moment du partage]()
Un entrepreneur, dont la mère avait payé les dettes de son vivant, a été contraint par la justice de réintégrer ces sommes dans la succession à partager. La Cour de cassation a estimé que cette dernière s'était appauvrie à son profit, ce qui caractérise un cadeau ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 06:00Les valeurs à suivre à Paris et en Europe
* Variation des futures sur indice CAC 40 0#FCE: * Variation des futures sur indice Stoxx 600 0#FXXP: * Valeurs qui se traitent ex-dividende .EX.PA * Le point sur les marchés européens .EUFR Les valeurs à suivre vendredi à la Bourse de Paris et en Europe : * GROUPE
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 15/01/2026
Au programme ce matin : Alstom , M6 , NVIDIA , Nexans , Sanofi . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité des
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information fournie par AFP 15 janv.6Le taux du Livret A abaissé à 1,5% à partir du 1er février
Le taux du Livret A va connaître sa troisième baisse en à peine un an: le ministre de l'Economie Roland Lescure l'a fixé jeudi à 1,5% à compter du mois prochain, conséquence du ralentissement de l'inflation. "Le Livret A est un support d'épargne privilégié pour
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information fournie par Grazia 15 janv.1Héritage : comment éviter que ton argent finisse entre de mauvaises mains ?
Anticiper sa succession, c’est éviter que son patrimoine échappe à ses intentions et préserver ses proches des conflits, des dettes et des mauvaises surprises. Un héritage mal préparé, c’est le meilleur moyen de voir son argent filer là où on ne l’aurait jamais
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15 janv.Free vient d’augmenter les prix de deux de ses Freebox, voici les nouveaux tarifs
Free réajuste les tarifs de ses offres Internet les plus accessibles. Selon sa nouvelle brochure tarifaire, l’opérateur augmente les prix de la Freebox Révolution Light et de la Freebox Pop S pour les nouveaux abonnés. Ces hausses vont jusqu’à 60 euros sur un an,
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information fournie par Le Particulier pour Conso 15 janv.«Latte factor»: découvrez cette méthode simple pour faire des économies
Le concept du «latte factor» a été popularisé par l'auteur américain David Bach. En prenant l'exemple du café au lait acheté sur le chemin du bureau, il nous invite à prêter attention aux petites dépenses du quotidien. Ces sommes, a priori anodines, peuvent avoir
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information fournie par AFP 15 janv.8Apollonia: sept ans ferme pour le couple au centre de l'énorme escroquerie immobilière
Le couple au centre de l'énorme escroquerie immobilière et financière Apollonia, qui a fait quelque 750 victimes pour un préjudice dépassant 1,2 milliard d'euros, a été condamné jeudi à de lourdes peines de prison ferme et à la confiscation d'une vingtaine de millions
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information fournie par AFP Video 15 janv.1Apollonia: sept ans de prison ferme pour le couple Badache
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans l'affaire Apollonia, l'une des plus grandes escroqueries immobilières jamais jugées en France, et condamné notamment Jean et Viviane Badache, les cerveaux de cette affaire, à sept ans de prison ferme
