A la fin de la déclaration, le fisc calcule les éventuels droits de donation à payer. (© Capture d'écran impots.gouv)
Depuis le 30 juin, il est possible de déclarer une donation en ligne via le site impots.gouv. Nos conseils pour bien utiliser ce nouvel outil.
En France, donation ne rime pas avec discrétion.
En dehors des présents d’usage (cadeaux lors d’une occasion), tout don doit être déclaré à l’administration fiscale, y compris s’il n’entraîne pas le paiement de droits de transmission (voir plus bas).
Jusqu’au 29 juin 2021, cette formalité devait être effectuée «à l’ancienne». Le donataire (le bénéficiaire du don manuel) devait remplir le formulaire Cerfa n°2735, l’imprimer en deux exemplaires et les déposer ou les envoyer par la poste (de préférence en courrier recommandé) au service de publicité foncière et d’enregistrement de son domicile.
Suivez le guideDepuis le 30 juin, cette démarche peut être entièrement réalisée en ligne via l'espace «particulier» sur impots.gouv. Une fois connecté, rendez-vous dans l’onglet «Déclarer» puis «Vous avez reçu un don ? Déclarez-le».
Ensuite, il suffit de suivre les indications. Si vous connaissez le numéro fiscal du donateur, renseignez-le, sinon déclinez son identité complète. Vous devrez ensuite fournir l’éventuel lien de parenté qui vous lie ainsi que la nature de la donation (sommes d’argent, titres, objets de valeurs etc.). Indiquez enfin le montant du don et la date de réception.
L’administration affichera alors un calcul des droits à payer. Si la transmission ne dépasse pas le montant des abattements (31.865 euros au titre des
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