Succession Transmission - page 21
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Taxe Zucman, baisse des aides aux entreprises, retraite à 62 ans : un contre-budget du PS effrayant ?
Le Parti socialiste a présenté son contre-budget, bien décidé à marquer sa différence avec le gouvernement. Derrière les annonces, un pari : réduire de moitié l’effort de consolidation budgétaire en misant davantage sur les hauts patrimoines et les grandes entreprises.
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Un rapport du think tank Terra Nova sorti la semaine dernière préconise une hausse des droits de succession d'environ 25%. Une idée qui pourrait être inintéressante en ces temps agités de grogne des "gilets jaunes", selon Franck Dedieu, professeur à l'IPAG Business ... Lire la suite
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Le think tank de centre gauche Terra Nova veut «lutter contre les rentes» en augmentant de 25% le rendement de cette fiscalité honnie par les Français. Il s'agirait de financer la suppression de l'ISF. Taxer davantage les successions: le sujet revient épisodiquement ... Lire la suite
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Le gouvernement souhaite développer " la philanthropie à la française ". Cela pourrait passer par un assouplissement de la réserve héréditaire afin de faciliter les dons et legs aux associations. Une mauvaise année pour le secteur caritatif 2018 s'annonce comme ... Lire la suite
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L'Elysée a fermé la porte à une réforme des droits de succession. Et pourtant, la France se singularise toujours au sein de l'OCDE par une taxation très lourde des héritages. A terme, l'exécutif pourrait contourner le problème en assouplissant le régime de la donation. ... Lire la suite
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Pour les grands-parents, Noël est une occasion pour donner un coup de pouce aux petits enfants. Quelles sont les solutions pour aider financièrement ses petits-enfants sans conséquence fiscale et quelles sont les limites à respecter ? Le présent d'usage Le présent ... Lire la suite
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Plus de 100.000 adultes âgés de 25 à 64 ans décèdent chaque année en France, selon l’Inserm. Un chiffre élevé qui doit inciter chaque couple à réfléchir sur les ressources du survivant. Le sujet est difficile, mais les enjeux financiers sont tels qu’il faut avoir ... Lire la suite
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L'Union Financière de France (UFF) vient de publier en partenariat avec l'IFOP une enquête sur les préoccupations patrimoniales et financières des familles recomposées. Près de la moitié d'entre-elles ignore qu'en cas de remariage, les enfants issus d'une première ... Lire la suite
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Le tuteur ou le curateur d'une personne décédée, lorsqu'il n'est pas professionnel, peut recevoir les biens du défunt en héritage. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'un membre de la famille. L'interdiction ne concerne que les « mandataires judiciaires à ... Lire la suite
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Au décès de son père, un fils refusait de rembourser le solde d'un crédit immobilier contracté autrefois par ses parents. Selon lui, seule sa mère, désormais propriétaire du bien, devait payer. La Cour de cassation lui a donné tort. Il n'est pas propriétaire du ... Lire la suite
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En matière d’héritage, lorsque le donataire décède avant le donateur peut alors s’exercer ce que l’on appelle le droit de retour. Les dons sont ainsi censés revenir au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. Il convient alors de différencier les droits de retour ... Lire la suite
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Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent ... Lire la suite
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Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ". Favoriser ... Lire la suite
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Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite
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Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite
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Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite
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Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite
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Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite
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information fournie par AFP 01 sept.
La Bourse de Paris à plat face au retour du risque politique
La Bourse de Paris est restée stable lundi, dans une séance calme à faibles volumes en l'absence des investisseurs américains en raison d'un jour férié, le marché faisant face au retour du risque politique en France avant un vote de confiance à haut risque pour
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information fournie par Reuters 01 sept.
L'Europe finit dans le vert au début d'une semaine chargée
par Mara Vilcu Les Bourses européennes ont terminé dans le vert lundi, alors que les marchés ont analysé les chiffres des indices PMI, continuant aussi d'évaluer les menaces sur l'indépendance de la Réserve fédérale américaine (Fed), tandis que des inquiétudes
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information fournie par Grazia 01 sept.1
«Entre 200 et...» : voici la somme qu’il faut toujours avoir chez soi, en cas d’extrême urgence
En cas de crise majeure, l'accès aux paiements électroniques peut être compromis. Pour éviter toute difficulté, il est recommandé de conserver une réserve d'argent liquide chez soi. Quel montant faut-il prévoir ? Les crises imprévues, qu'elles soient technologiques,
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information fournie par Biba Magazine 31 août2
25.000 € perdus à cause d’un Livret A inactif : ce réflexe simple peut éviter une très mauvaise surprise
Un Livret A oublié peut vous coûter très cher. C'est la mauvaise surprise vécue par un client qui pensait ses économies en sécurité. Pourtant, la loi est claire : après plusieurs années d'inactivité, votre compte peut être clôturé et l'argent transféré. Un simple
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information fournie par Boursorama 01 sept.
Cette optimisation de vos dépenses pourrait vous rapporter 60 euros par mois...
L'ère du numérique a vu s'installer dans chaque foyer pléthore d'abonnements et de forfaits dans le domaine de la téléphonie, des loisirs et du divertissement. Faisons le point sur ces nouvelles dépenses que vous avez intégrées naturellement dans votre budget et
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 01 sept.
Pourquoi les prix de la cantine sont-ils si différents d'une école à l'autre?
Les prix des cantines scolaires sont très hétéroclites en France, comme le révèle l'association «60 Millions de consommateurs». Des disparités dues notamment à la liberté de tarification accordée aux collectivités locales. La cantine scolaire est bien souvent indispensable
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 01 sept.4
« Écœurés » : après avoir vendu leur logement en Tunisie il y a huit ans, leur argent est toujours bloqué
Après avoir vendu son appartement tunisien en 2017, un couple de retraités attend toujours de récupérer ses 50 000 euros. L'argent est bloqué par la Banque centrale de Tunisie (BCT), malgré les démarches effectuées par les habitants des Pyrénées-Atlantiques. Ces
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information fournie par BoursoBank 01 sept.
3 choses à savoir sur le stationnement en copropriété
Connaissez-vous les différents types de stationnement possibles dans une copropriété ? Savez-vous si les places du parking de votre résidence sont privatives, communes ou communes avec un droit de jouissance exclusif et les conséquences qui en découlent ? Enfin,