Succession Transmission  - page 21

Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite

Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite

Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite

Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 3, les députés ont définitivement voté ce 23 juillet une mesure de solidarité intergénérationnelle qui permet de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros à un descendant pour la construction ... Lire la suite

Une tribune libre rédigée par Charles-Emmanuel Berthout, Responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, Notaire à Paris Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles ... Lire la suite

Un entrepreneur, dont la mère avait payé les dettes de son vivant, a été contraint par la justice de réintégrer ces sommes dans la succession à partager. La Cour de cassation a estimé que cette dernière s'était appauvrie à son profit, ce qui caractérise un cadeau ... Lire la suite

Le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant n'est pas recommandée à toutes les situations. Il fait notamment perdre des abattements lors de la succession. Mais ce contrat de mariage n'est pas sans intérêt. Explications. ... Lire la suite

Vous pensez qu'il n'est pas possible de veiller à ses finances et son patrimoine depuis chez soi à cause du confinement ? Rien n'est moins sûr avec la progression de la digitalisation des services. Un téléphone et une bonne connexion internet peuvent suffire à ... Lire la suite

Au décès d’un proche, vous êtes libre de refuser sa succession pour éviter d'hériter de dettes ou pour en faire profiter vos enfants à votre place. Fiscalité, délais à respecter : tout ce que vous devez savoir pour faire un choix raisonné. Renoncer à une succession ... Lire la suite

Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de son intérêt avec la disparition de l'ISF. Mais une modification récente vient modifier ... Lire la suite

Un rapport remis à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, préconise de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. Explications. Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis en décembre dernier à Nicole Belloubet, la Ministre ... Lire la suite

Des députés LR (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi dont l'objectif est de supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs. Explications. Supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne ... Lire la suite

En dehors des abattements dont bénéficient les parents proches, l’impôt à payer lors d’une succession peut vite atteindre des sommes importantes. Des solutions existent pour réduire la facture. Parmi elles, la donation en amont confère d’importants avantages et ... Lire la suite

La transmission d'un contrat d'assurance vie est un des atouts historiques du placement. Encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire. Vous y indiquez le nom de la ou des personnes qui encaisseront le capital du contrat à votre décès. Mais cette clause doit ... Lire la suite

Avec l'augmentation de l'espérance de vie et la concentration des patrimoines dans les mains des plus âgés, accélérer la transmission de ses biens par des donations peut être une bonne idée. Donner en amont procure en outre des avantages fiscaux. Certaine précautions ... Lire la suite

Marié, célibataire, famille recomposée … selon votre configuration familiale, qui sont vos héritiers et qui hériterait de quoi ? Les héritiers désignés par la loi En l'absence de dispositions prises par le défunt, comme par exemple un testament, c'est la loi qui ... Lire la suite

En l'absence de dispositions prises pas le défunt, c'est la loi qui détermine qui hérite de quoi et du montant des droits de succession. Dans ce contexte, l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui possède de nombreux atouts. Succession : quelles ... Lire la suite

Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ? Le mariage et l'impact ... Lire la suite

Lors d'une transmission, ce qui n'est pas dû aux héritiers réservataires (généralement les enfants) peut être donné à n'importe qui. Dans ce cas, le donateur peut imposer des charges au légataire. Ce dernier devra alors réaliser les souhaits de son bienfaiteur. ... Lire la suite

Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon. Contrairement ... Lire la suite