Succession Transmission - page 15
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PFU ou barème : le choix fiscal qui peut faire la différence
Instauré en 2018 pour simplifier l'imposition des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax, s'est imposé comme le régime de référence pour les dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Mais ce dispositif... Lire la suite
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Les droits de succession sont en principe à régler au moment du dépôt de la déclaration de succession, soit au plus tard six mois après le décès. Mais des facilités de paiement, plus ou moins généreuses selon le cas, sont prévues par la réglementation. Deux systèmes ... Lire la suite
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Vous êtes veuf ou divorcé et vous envisagez de passer de nouveau devant monsieur le maire. Cette union a un impact sur le plans financier et patrimonial. Si vous touchez une prestation compensatoire, votre remariage peut entraîner sa révision, voire sa suppression. ... Lire la suite
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Une majorité de Français estime que les droits de succession sont trop élevés, selon un récent sondage pour Les Echos Patrimoine et Le Conservateur. Près de la moitié estime qu'il faut « beaucoup » réduire cette fiscalité jugée trop lourde. Les Français sont nombreux ... Lire la suite
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Au décès d'un proche, faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour s'occuper de la succession ? Quel est son rôle et combien cela coûte-t-il ? Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession Désigné par les proches du défunt, le notaire en charge du ... Lire la suite
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Le président-candidat Emmanuel Macron promettait d'alléger les droits de succession. Un thème très sensible pour les Français et qui déclenche souvent des réactions passionnées. Selon le journal Le Monde, la fiscalité sur les successions serait à nouveau à l'ordre ... Lire la suite
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Le droit français protège enfants et conjoint, mais il existe des solutions pour contourner en toute légalité la sacro-sainte réserve héréditaire. En France, vous n'êtes pas maître de transmettre vos biens à qui vous souhaitez. Si vous êtes brouillé avec votre ... Lire la suite
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À compter du 1er septembre 2023, le seuil à partir duquel l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peut être récupérée sur la succession passera de 39 000 à 100 000 euros. Cette mesure gouvernementale comprise dans la réforme des retraites a pour but ... Lire la suite
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Neuf personnes vont comparaître à partir du 27 mars 2023 devant le tribunal correctionnel de Cusset (Allier), pour des faits d’escroquerie en bande organisée. Au total, une dizaine d’héritages auraient été détournés pour plus de 5 millions d’euros. Le procès de ... Lire la suite
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Le mariage est en chute libre, c'est un fait. Depuis quelques années, les unions diminuent pour laisser place à une nouvelle forme d'engagement : le Pacte Civil de Solidarité . Moins engageant, il présente des avantages indéniables pour les personnes en concubinage. ... Lire la suite
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Les familles endeuillées découvrent parfois avec stupeur le montant des frais bancaires au moment de la succession… Le sénateur Hervé Maurey a déposé un amendement pour encadrer ces pratiques qui vient d’être adopté au Sénat. Il en détaille les principaux points ... Lire la suite
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Au décès d'un proche, faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour s'occuper de la succession ? Quel est son rôle et combien cela coûte-t-il ? Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession Désigné par les proches du défunt, le notaire en charge du ... Lire la suite
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Au décès de son époux Mme W reçoit l'usufruit d'un immeuble. Elle fait donation de cet usufruit à l'un de ses enfants. Au décès de Mme W, ses deux autres enfants assignent leur frère, considérant qu'il n'aurait pas dû recevoir l'usufruit de l'immeuble. Les faits ... Lire la suite
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Une retraitée habitant Surgères (Charente-Maritime) est victime d'une complication administrative qui lui empoisonne la vie. Sa caisse de retraite la considérant comme décédée, cela fait deux mois qu'elle ne peut plus toucher la pension de réversion de son mari. ... Lire la suite
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Un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier permet de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation. Un arrêt «décoiffant» En septembre dernier, la Cour d’appel de Montpellier rend un arrêt que les professionnels disent étonnant car contraire ... Lire la suite
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Si le sujet de la transmission a nourri la littérature ou les séries télévisées, la réalité dépasse parfois la fiction. C’est ce que révèle l’enquête de la journaliste Raphaëlle Bacqué, qui cosigne le livre "Successions, l’argent, le sang et les larmes". La France ... Lire la suite
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En cette période de cadeaux et d'étrennes, il est indispensable de respecter certaines règles pour ne pas payer de droits de donation. Mais un cadeau effectué pour une occasion particulière et ne dépassant pas un certain montant du patrimoine ou des revenus a toutes ... Lire la suite
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Emmanuel Macron en avait fait l'une de ses grandes promesses de campagne : le relèvement du plafond d'abattement pour les droits de succession. S'il n'y a pas de changement prévu dans l'immédiat, 91% des Français considèrent que la réforme sur l'allègement des ... Lire la suite
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À son décès, M. X laisse pour lui succéder ses deux filles. Des difficultés surviennent dans le règlement de la succession au sujet d'un bien immobilier indivis, pour lequel l'une d'entre elles a effectué des dépenses de conservation et d'amélioration pour plus ... Lire la suite
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A son décès, Mme C, placée sous tutelle, laisse pour lui succéder son frère et sa sœur. Elle avait remis à son notaire un testament mystique dactylographié et signé par elle, instituant M. F en qualité de légataire universel. Le frère et la sœur assignent M. F ... Lire la suite
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Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde, et co-auteur du livre "Successions : l'argent, le sang et les larmes" aux éditions Albin Michel, était l'invitée de l'émission Ecorama du 12 octobre 2022, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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information fournie par Reuters 10:07Air Liquide grimpe après des informations sur une prise de participation d'ElliottL'action Air Liquide monte mardi après des informations indiquant que le fonds activiste Elliott Management a pris une participation dans le spécialiste des gaz industriels, et l'exhorte à améliorer ses marges bénéficiaires. À Paris, vers 07h55 GMT, le titre
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information fournie par Reuters 09:57Air Liquide grimpe après des informations sur une prise de participation d'ElliottL'action Air Liquide monte mardi après des informations indiquant que le fonds activiste Elliott Management a pris une participation dans le spécialiste des gaz industriels, et l'exhorte à améliorer ses marges bénéficiaires. À Paris, vers 07h07 GMT, le titre
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information fournie par Mingzi 08:40PEA : les ETF «synthétiques» restent à bord, au grand soulagement des épargnantsLes détenteurs d'un PEA peuvent souffler : le gouvernement renonce à écarter du PEA les ETF synthétiques permettant d'investir indirectement sur les grandes Bourses mondiales. Une décision très technique en apparence, mais qui touche désormais plusieurs millions
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information fournie par Boursorama avec Media Services 31 aoûtAssurance vie : 18,8 milliards d’euros de dépôts en juillet, un nouveau record2Les encours des contrats ont atteint 2.174 milliards d’euros à la fin du mois de juillet, une hausse de 6% sur un an. Le directeur général de France Assureurs Paul Esmein a de nouveau salué le "très bon niveau des cotisations en assurance vie sur le mois de juillet,
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information fournie par Biba Magazine 31 aoûtBudget : ce vieux réflexe papier reste redoutable pour éviter les découverts3Les outils numériques ont changé notre façon de payer, mais une méthode ancienne continue de faire ses preuves pour garder un œil sur ses dépenses. Entre les applications bancaires qui classent automatiquement les dépenses, les notifications envoyées après chaque
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information fournie par BoursoBank 31 aoûtQuels certificats et attestations devrez-vous probablement fournir à la rentrée ?Chaque rentrée scolaire s'accompagne souvent de nouvelles démarches et inscriptions nécessitant la présentation de certificats ou d'attestations officielles. Découvrez les justificatifs dont vous pourriez avoir besoin. Quelles différences entre attestation, certificat
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information fournie par Tout sur mes finances 09:56SCPI européennes 2026 : le guide pour investir, comprendre la fiscalitéLes SCPI européennes permettent d'investir dans l'immobilier situé hors de France tout en profitant du fonctionnement classique d'une Société Civile de Placement Immobilier. Le principe est simple : vous achetez des parts d'une SCPI qui détient des immeubles loués
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 31 aoûtImmobilier : qui doit payer la taxe foncière en cas de vente du logement dans l’année ?Lors de la vente d'un bien immobilier, la charge du partage du paiement de la taxe foncière revient intégralement à l'acheteur et au vendeur. Ce sont eux, par le biais de l'acte de vente, qui déterminent ce que chacun va devoir payer et sous quelles conditions.














