Succession Transmission  - page 15

En France, les héritiers réservataires - généralement les enfants - ont droit à une proportion importante de la succession. Il est toutefois possible de diminuer cette «contrainte», via l'assurance vie notamment. La réserve ou encore, selon une appellation ancienne, ... Lire la suite

D'une valeur moindre que l'usufruit et juridiquement plus limité, le droit d'usage et d'habitation peut être un bon outil de transmission, notamment entre conjoints. Un droit mal connu et trop peu utilisé. On ne retient la plupart du temps du droit d’usage et d’habitation ... Lire la suite

Donation au dernier vivant, testament, assurance vie… les solutions à mettre en place pour aider votre famille en cas de décès varient selon vos priorités. D’après l’Insee, la France compte 723.000 familles recomposées, avec au moins un enfant non commun au couple. ... Lire la suite

Comment sont transmises des parts de SCPI ? Faut-il souscrire une assurance décès ? Et signer un contrat de mariage ? Découvrez les réponses du Revenu à cinq questions posées par nos abonnés. «Que deviennent, lors d’une succession, les parts de SCPI ? Doivent-elles ... Lire la suite

De nombreux particuliers ont recours tous les ans au don manuel. Selon Bercy, ce n'est pas moins de 280 000 dons qui ont été réalisés en 2020. La pratique est donc loin d'être anecdotique. Qu'il s'agisse de préparer sa succession ou bien de donner un coup de pouce ... Lire la suite

C'est peu connu mais l'usufruit peut être transformé en rente viagère, à condition que le ou les nus-propriétaires soient d'accord. Une technique qui peut être utile lors d'une succession suite au décès du premier parent. Les droits de l’époux survivant. Les usufruits, ... Lire la suite

Le notaire est incontournable en immobilier et sur de nombreuses questions relatives au droit de la famille. L'avocat est l'homme clé en cas de litige. Et bien souvent, vous avez besoin des deux ! Il n’est pas toujours facile de savoir à quel professionnel du droit ... Lire la suite

Pour transmettre un patrimoine en limitant son imposition, l'assurance vie est une très bonne solution… Depuis quelques années, elle est accusée de renforcer les inégalités sociales. Par MoneyVox, Au-delà des différences de salaires, les inégalités de patrimoine ... Lire la suite

Dès lors qu'elles dépassent certains montants, les donations entraînent le paiement de droits dits de mutation. En principe ils doivent être réglés rapidement à l'administration fiscale mais il est possible de décaler ce paiement. Explications et conseils. Dans ... Lire la suite

Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts. Par MoneyVox Montant donné, âge, lien de parenté… les critères qui déterminent si ... Lire la suite

Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel d'économie ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques. Celui-ci comporte une étude qui met en exergue l'impopularité de l'impôt sur la transmission du patrimoine ... Lire la suite

Depuis le 30 juin, il est possible de déclarer une donation en ligne via le site impots.gouv. Nos conseils pour bien utiliser ce nouvel outil. En France, donation ne rime pas avec discrétion. En dehors des présents d’usage (cadeaux lors d’une occasion), tout don ... Lire la suite

Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l'habitation. Un testament peut priver le légataire du droit de faire ce qu'il veut du bien légué, a rappelé la ... Lire la suite

Le PEA permet d’investir en Bourse dans des conditions fiscales avantageuses. Mais savez-vous ce qu’il devient au moment de la succession ? Sort réservé aux titres inscrits sur le PEA, fiscalité applicable : tour d’horizon des règles à connaître. Contrairement ... Lire la suite

Plusieurs astuces permettant de diminuer les droits de succession perdent de leur efficacité si elles sont mises en œuvre après les 70 ans de celui qui transmet. Assurance vie, démembrement, abattements, transmission d’entreprise : tour d’horizon des décisions ... Lire la suite

L'Insee a publié une étude sur les donations alors que le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé  fin mars son intention de faciliter ces opérations pour tenter de réinjecter dans l'économie l'épargne accumulée depuis le début de la crise. On apprend que ... Lire la suite

Lee Kun-hee, l'homme qui a présidé au décollage mondial de Samsung Electronics, est décédé en octobre dernier à 78 ans, laissant derrière lui un patrimoine estimé à un peu plus de 16 milliards d'euros. Ses héritiers doivent régler les droits de succession qui s'élèvent ... Lire la suite

Aider vos enfants et/ou petits-enfants sans passer par la case impôt, c’est possible ! Le Revenu vous explique la marche à suivre et les précautions à prendre pour transmettre vos biens (sommes d’argent, titres, immobilier) en exonération de droits, en toute légalité. ... Lire la suite

Dans un arrêt du 31 mars dernier, la Cour de cassation a jugé qu'un enfant pouvait être déchargé du paiement des frais funéraires d'un parent si ce dernier avait manqué à ses obligations. Un fils délaissé et non entretenu par son père a ainsi pu refuser de rembourser ... Lire la suite

Le rôle du notaire est double : apporter des conseils à ses clients, et authentifier les actes signés dans son étude. Quels sont les frais qu'il facture et dans quelle mesure sont-ils négociables ? Vente immobilière, contrat de mariage, donation… le notaire intervient ... Lire la suite