PARIS, 12 septembre (Reuters) - Google GOOGL.O a accepté de verser 500 millions d'euros d'amende dans le cadre d'un accord, homologué jeudi par la justice, qui solde un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier. Le paiement se fera via les sociétés Google France et Google Ireland, selon les termes de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), signée le 3 septembre après quatre mois de négociations secrètes entre le parquet et les représentants du géant du numérique. Cet accord "ne vaut pas reconnaissance de culpabilité" mais permet "d'aller de l'avant et de régler une fois pour toute ces contentieux passés", a insisté Me Antonin Lévy, l'un des avocats de Google, lors de l'audience au tribunal de Paris. Ainsi s'éteint une enquête, qualifiée de "hors normes" par un représentant du PNF, qui avait été ouverte à la suite d'une plainte de l'administration fiscale. Il s'agissait de déterminer si Google France avait minoré le montant de son impôt sur les sociétés via un mécanisme passant par Google Ireland. (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
France-Google verse 500 millions pour arrêter des poursuites pour fraude
information fournie par Reuters 12/09/2019 à 15:55
| 349,6800 USD | NASDAQ | -4,99% |
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Le Parlement hongrois, à Budapest, le 7 mai 2026 ( AFP / Attila KISBENEDEK )]()
Les députés hongrois ont approuvé mardi des mesures pour lutter contre la corruption, qui s'inscrivent dans la vaste offensive de réformes du nouveau Premier ministre Peter Magyar et visent aussi à permettre au pays d'accéder aux milliards d'euros de fonds européens ... Lire la suite
-
![L'ambassadeur iranien auprès de l'ONU à Genève, Ali Bahreini, le 23 juin 2026 ( AFP / Fabrice COFFRINI )]()
L'Iran sera "le seul pays" habilité à décider de l'utilisation de ses avoirs qui seront débloqués par les Etats-Unis, a affirmé un haut responsable iranien mardi, alors que Washington a laissé entendre que leur déblocage pourrait être assorti de conditions, notamment ... Lire la suite
-
![Un homme protège sa caméra de la chaleur lors de la Fashion Week à Milan, en Italie, le 22 juin 2026 ( AFP / Stefano RELLANDINI )]()
Voici les derniers développements concernant la vague de chaleur qui touche l'Europe : . La quasi-totalité de l'Espagne en alerte chaleur La quasi-totalité de l'Espagne a été placée en alerte chaleur mardi et quelques zones de l'Andalousie (sud), du Pays Basque ... Lire la suite
-
![Le siège de Qualcomm. (crédit photo : Qualcomm )]()
23 juin - ** Les actions des sociétés de semi-conducteurs et des valeurs à très forte capitalisation reculent en pré-ouverture ** Les marchés réévaluent leurs anticipations concernant une hausse imminente des taux d'intérêt par la Réserve fédérale sous la direction ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
valeur |
dernier |
var. |
|---|---|---|
| 29 | +31,82% | |
| 8 332,9 | -0,80% | |
| 77,21 | -1,20% | |
| 116,45 | -10,04% | |
| 5,424 | -3,98% |
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer