Maria Borodulina/Shutterstock / Maria Borodulina
Vous avez effectué un don à une association. Savez-vous que pouvez bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) de 66 %, voire 75 % de son montant ? Seuls les dons faits aux associations et organismes d’intérêt général sont concernés. Votre don doit être reporté sur votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d’impôt.
La nature du don permettant une réduction d’impôt
Votre don peut prendre plusieurs formes:
- Versement d’une somme d’argent.
- Don en nature (œuvre d’art, objet de collection ...).
- Abandon de revenus (droits d’auteur, par exemple) ou de produits (actions, obligations...).
Votre don doit être effectué sans contrepartie, directe ou indirecte. Toutefois, si vous recevez des contreparties, celles-ci ne doivent pas dépasser un quart du montant de votre don, dans la limite de 69 € par an.
La générosité des Français en chiffres
D’après le Panorama national des générosités, publié en 2018 par la Fondation de France et le Don en Confiance, le montant des dons réalisés aux organismes et associations d’intérêt général s’est élevé à 7,5 milliards € en 2015 (année où l’ensemble des données était disponible). Sur ce montant, les particuliers représentent environ 35 % des sommes collectées, c’est-à-dire 2,6 milliards €. Ces dons ont progressé de +70 % depuis 2006: le nombre de foyers déclarant un don a progressé, tout comme le montant des dons.
Les organismes bénéficiaires permettant une réduction d’impôt
Les organismes recevant des dons pouvant être en partie défiscalisés doivent être reconnus comme étant d’intérêt général par les pouvoirs publics. Ils doivent respecter les trois conditions suivantes:
- Etre à but non-lucratif.
- Avoir un objet social et une gestion désintéressée.
- Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
Les associations et organismes d’intérêt général peuvent présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, concourir à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances, au pluralisme de la presse, au développement des arts, à la création de Petites et Moyennes Entreprises ( PME )...
Le calcul de la réduction d’impôt
Le montant de la réduction d’impôt dépend de la nature de l’organisme auquel vous avez fait un don selon les modalités suivantes.
| Type d’organisme | Montant de la réduction d’impôt |
| Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique | 66 % des sommes versées (dans la limite de dons représentant 20 % de votre revenu imposable) |
| Organisme d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement | 75 % des sommes versées jusqu’à 536 € |
| 66 % de la partie des dons supérieurs à 536 € (dans la limite de dons représentant 20 % de votre revenu imposable |
Comment déclarer votre don et bénéficier de la réduction d’impôts
Le montant de votre don doit être reporté sur la déclaration 2042 RICI (Réductions d’impôts Crédits d’impôts) en case 7UD si les bénéficiaires sont des organismes d’aide aux personnes en difficultés. Si votre don dépasse 536 €, vous inscrirez le solde en case 7UF. En case 7UF, vous inscrirez également le montant de vos dons effectués auprès des autres organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.
Si vous avez effectué des dons à des organismes établis hors de France (Etat membre de l’Union européenne, Islande, Norvège ou Lichtenstein), vous devez renseigner la case 7VA si les bénéficiaires sont des organismes d’aide aux personnes en difficultés. Le solde au-dessus de 536 € est à inscrire en case 7VC.
Vos dons à des associations et organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts. Celle-ci est comprise entre 66 % et 75 %, sous certaines restrictions.
