Propriétaires / Locataires  - page 102

Malgré l’interdiction de louer les pires passoires thermiques qui entrera en vigueur en janvier, 31% des bailleurs s’apprêtent à relouer leur bien énergivore en l’état. Dès le 1er janvier 2023, les pires passoires thermiques de la classe G sur le diagnostic de ... Lire la suite

DOCUMENT - La propriétaire, qui louait un 5 m² à Paris depuis 7 ans, avait assigné le locataire pour impayés mais c’est elle qui a été jugée fautive. Propriétaires, soyez irréprochables avant d’assigner un locataire. C’est la leçon à retenir d’un bailleur qui a ... Lire la suite

À Paris, la propriétaire d'un logement de 5 m² avait attaqué son locataire en justice pour loyers impayés. C'est finalement elle qui vient d'être condamnée à plus de 20 000 euros de dédommagement par le tribunal judiciaire de Paris. Depuis sept ans, elle louait ... Lire la suite

Une propriétaire parisienne a obtenu gain de cause face à la mairie de Paris grâce à un motif exceptionnel prévu par la loi. C'est un coup de canif dans la règle d'or des locations Airbnb . Les propriétaires de résidence principale ne peuvent la louer plus de 120 ... Lire la suite

L’empiètement du voisin sur son terrain doit être toléré s’il a été formellement admis à l’origine par le précédent propriétaire, a tranché la Cour de cassation. Le nouveau propriétaire d’un bien n’a pas davantage de droits que son prédécesseur et il ne peut pas ... Lire la suite