(Découverte et jouissance d'un trésor : quels sont vos droits et devoirs en France ? - Visuel créé à l'aide de l'IA)
La découverte d'un butin ou d'un trésor en fait rêver plus d'un. Qu'elle soit fortuite ou intentionnelle, existe-t-il une loi en matière de trésor déniché en France ? A l'approche de l'été, période propice aux balades et au jardinage, faisons le point sur ce sujet fascinant et sur la conduite à tenir si un objet ancien sans propriétaire identifié et bien camouflé se dévoile à vous...
De nos jours, qu'entend-on par butin ou trésor ?
Le mythe de trouver un trésor abandonné enfoui, soit dans une forêt, soit dans un jardin, a toujours alimenté l'imaginaire collectif, comme un jeu de piste ou d'aventures pour enfants, où chacun peut tenter sa chance au gré du hasard.
Comment définir la notion de trésor en France ?
Les trésors peuvent revêtir des formes variées : des pièces de monnaie anciennes, des bijoux, de l'or, des lingots, de la vaisselle, des objets d'art ou encore des artefacts historiques. Dans le passé, des découvertes tout à fait fortuites par des amateurs ont déjà permis de mettre au grand jour des objets datant de l'époque romaine ou médiévale. Le point commun de ces objets ? Ils peuvent être déplacés (ce qui exclut donc les bâtiments et les immeubles).
Pourquoi les trésors sont-ils si nombreux en France ? Héritages de guerres, de pillages, les trésors se sont par définition glissés dans des cachettes insoupçonnées et parfois insolites (au pied d'un arbre, au fond d'un puits, dans le double plafond d'une maison…) pour être sauvés des convoitises humaines et des destructions militaires.
Que dit la loi française en matière de trésor ?
Selon l'article 716 du Code civil français, un trésor est défini comme "toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard". Ainsi, pour qualifier un objet de trésor, trois conditions doivent être remplies : être dissimulé, ne pas avoir de propriétaire identifiable et avoir été trouvé fortuitement. La loi encadre ces quêtes, car la découverte de vrais trésors contribue à conserver et à protéger le patrimoine culturel et historique du pays.
Attention, un objet simplement perdu ou abandonné ne doit pas se confondre avec un trésor. Chaque citoyen doit faire preuve de discernement au moment de la découverte.
Que faire si vous trouvez un vrai trésor ?
Tout dépend de la nature du lieu de la trouvaille et de la notion de propriété associée à celui-ci (1).
Que faire si la découverte du trésor survient dans un lieu public ?
Si vous trouvez un trésor sur un terrain public, comme une forêt, une plage ou un parc, celui-ci revient équitablement au découvreur (vous) et à la mairie de la commune. Vous êtes tenu de le déclarer aux autorités compétentes, comme la mairie ou la préfecture. En effet, la loi française vise à protéger le patrimoine culturel et historique, et tout objet de valeur découvert sur un terrain public est considéré comme un bien collectif.
Que faire si la découverte du trésor se produit sur un terrain privé ?
Si le trésor est découvert sur un terrain privé, la situation est différente. Selon l'article 716 du Code civil, le trésor appartient pour moitié au découvreur et pour moitié au propriétaire du terrain, à condition que la découverte soit fortuite. Cela signifie que si vous trouvez un trésor dans votre propre jardin, vous en êtes copropriétaire. En revanche, si vous découvrez un trésor sur le terrain de quelqu'un d'autre, vous devez en informer le propriétaire et partager la valeur du trésor avec lui.
Dans tous les cas, il est impératif de déclarer la découverte d'un trésor aux autorités locales. Cette démarche de transparence de l'inventeur permettra de vérifier l'authenticité de l'objet et sa valeur et d'éviter ainsi tout problème juridique du fait d'une appropriation arbitraire.
Recherche ou conservation d'un trésor : ce qui est répréhensible selon la loi
Voici les principales infractions qui sont punies par la loi.
- L'utilisation d'appareils de détection de métaux : selon le Code du patrimoine, elle est interdite sans autorisation préalable.
- Les fouilles sur des sites archéologiques : si vous creusez sur un site protégé, vous risquez des sanctions pénales, y compris des amendes élevées et des peines de prison.
- Cacher un trésor trouvé peut coûter cher ! Si vous trouvez un trésor et décidez de le garder pour vous sans le déclarer, vous vous exposez à des poursuites judiciaires. Les sanctions pour dissimulation du butin et appropriation illégale peuvent entraîner des amendes importantes et évidemment la confiscation dudit trésor. Tout défaut de déclaration expose le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu'à 7.500 euros.
Comment être conforme à la loi si vous trouvez un trésor ?
- Préparer une « déclaration de découverte » à remettre à la mairie, en précisant les circonstances et le plan cadastral de la trouvaille.
- Dater et signer le document (en ajoutant l'identité du propriétaire concerné, si connu).
- Joindre quelques photos de l'objet déniché.
La bonne nouvelle ! Une récompense peut être remise par le propriétaire ou par l'État (ou à la municipalité) au découvreur en signe de gratitude pour son honnêteté, même si la compensation financière n'est ni obligatoire, ni réglementée en termes de montant. L'État dispose en effet de cinq ans, selon leur intérêt archéologique ou scientifique, pour "revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'experts".
Connaissez-vous l'exception du trésor maritime ?
La loi ne laisse pas la place au doute : un trésor maritime, une fois découvert, appartient à l'État (2). En France, le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) estime le nombre d'épaves enfouies dans les eaux profondes à 150.000 voire 200.000 (3). Pour les trésors trouvés sous l'eau (i.e. proche de la côte), le gain potentiel se répartit entre l'inventeur et la collectivité publique (par exemple la région).
A savoir
Ces 4 chasses au trésor à la française sont toujours en cours…
Preuve que les trésors passionnent et intriguent toujours autant les Français : le marché du jeu autour des chasses au trésor ne faiblit pas et se renouvelle sans cesse. Voici quatre chasses au trésor toujours en cours, pour tenter sa chance, voir du pays et garder son âme d'enfant. L'Entente Cordiale, depuis 2021, se démarque avec 750.000 euros de gains potentiels (énigme à résoudre entre la France et le Royaume-Uni). L'Élixir d'Or a été lancée en 2023 avec 100.000 euros en jeu (3.500 bouteilles de vin à découvrir en France). Depuis 2023, le Trésor de l'Île au Crâne basé sur le livre éponyme offre 50.000 euros au gagnant qui trouvera le coffre caché en France. Enfin, à la conquête du Naga d'or a commencé en 2024 et promet 50.000 euros à son inventeur (lieu de découverte : Cambodge), avec une action solidaire au profit d'enfants du Mékong (4).
La prudence est de rigueur si vous découvrez un trésor caché. Même si la tentation est grande de le tenir secret et d'en faire sien, la déclaration de celui-ci est obligatoire pour éviter toute poursuite. Ainsi, la prochaine fois que vous partez en promenade ou que vous jardinez, gardez l'œil ouvert : qui sait, peut-être tomberez-vous sur un trésor qui enrichira votre patrimoine personnel, ainsi que le patrimoine collectif !
À lire aussi
Que faire si vous découvrez une grosse somme d'argent par hasard ?
(1) https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/decouverte-dun-tresor-a-qui-appartient-il/
(2) https://www.caminteresse.fr/societe/peut-on-garder-un-tresor-trouve-dans-son-jardin-11195930/
(3) https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/2024-07-02/a-qui-appartiennent-les-tresors-des-fonds-marins-9ac15ec1-3d65-4f74-b39e-1e3e869928b4
(4) https://www.20minutes.fr/arts-stars/culture/4114162-20241007-chouette-or-trouvent-dernieres-grandes-chasses-tresor
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