Une propriétaire parisienne a été condamnée pour avoir loué illégalement un studio insalubre de 5 m² à un retraité pendant sept ans. Photo d'illustration. (Free-Photos / Pixabay)
À Paris, la propriétaire d'un logement de 5 m² avait attaqué son locataire en justice pour loyers impayés. C'est finalement elle qui vient d'être condamnée à plus de 20 000 euros de dédommagement par le tribunal judiciaire de Paris. Depuis sept ans, elle louait illégalement ce bien, jugé insalubre, à un retraité.
Un retraité de 66 ans avait été assigné en justice pour ne pas avoir pu payer le loyer de son logement parisien de 5 m² pendant ses neuf mois d'hospitalisation. Finalement, le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner sa propriétaire, rapporte Le Parisien ce vendredi 30 septembre 2022. Elle va devoir le dédommager à hauteur de 19 463 euros pour préjudice de jouissance et de 2 000 euros pour préjudice moral.
Pas de chauffage, pas d'eau chaude
Le retraité a emménagé dans ce studio en 2015. Il lui avait alors été présenté comme un appartement de 11 m² « meublé ». Mais rapidement, l’homme avait découvert que le bien ne mesurait que 5 m². De plus, de nombreux éléments essentiels à un meublé, comme des plaques chauffantes, étaient manquants et ont dû être achetés par le locataire. Le sexagénaire a également rencontré de multiples problèmes de plomberie et a été privé d’eau chaude pendant neuf mois.
L’appartement était par ailleurs dépourvu de chauffage et de ventilation. Néanmoins, jusqu’en 2019, l'homme a payé chaque mois son loyer de 400 euros. Mais hospitalisé après un grave accident, il n’avait plus été en mesure de s’en acquitter. À sa sortie d’hôpital, il avait alors été assigné en justice par la propriétaire, qui lui avait par ailleurs demandé en septembre 2020 de quitter les lieux afin de lui permettre de vendre le bien.
« Un danger pour la santé et la sécurité de l’habitant »
Harcelé par les acheteurs potentiels après la divulgation de son numéro de téléphone par la propriétaire, le sexagénaire avait finalement décidé, en 2021, de faire appel à l’accompagnement sociojuridique de l’Espace solidarité habitat de la fondation Abbé-Pierre. L’association, qui s’occupe encore de lui retrouver une solution de relogement, s’est félicitée de cette décision de justice.
« Le résultat est très bénéfique pour le locataire. Il est reconnu que le local est totalement impropre à l’habitation et constitue même un danger pour la santé et la sécurité de l’habitant » , a déclaré Samia Ayed, chargée de mission habitat indigne et juriste, dans les colonnes du quotidien francilien. La propriétaire ne s'est pas exprimée sur l'éventualité d’un appel de cette décision.
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