Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté

L’éco-PTZ individuel: réduire la dépense énergétique de votre logement
Dernière mise à jour le : 14/10/2021

L’éco-PTZ vous permet de bénéficier d’un crédit gratuit pour financer l’amélioration énergétique de votre logement crédit photo : Aleksandr Beliakov/Shutterstock / Aleksandr Beliakov

L’éco-PTZ vous permet de bénéficier d’un crédit gratuit pour financer l’amélioration énergétique de votre logement crédit photo : Aleksandr Beliakov/Shutterstock / Aleksandr Beliakov

L’éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro, permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement, quels que soient vos revenus. Cette aide a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Sommaire:

  • L’éco-PTZ individuel: les bénéficiaires et les logements concernés
  • Les travaux concernés par l’éco-PTZ individuel
  • Les formalités pour bénéficier de l’éco-PTZ individuel
  • Le versement et le remboursement de l’éco-PTZ individuel

L’éco-PTZ individuel: les bénéficiaires et les logements concernés

Tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) peuvent bénéficier d’un éco-PTZ, sans conditions de ressources. Pour les demandes d’éco-PTZ réalisées avant le 1er juillet 2019, les logements éligibles doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1990. Après le 1er juillet 2019, cette restriction est supprimée. Sont éligibles tous les logements construits depuis plus de deux ans. Le logement doit cependant être occupé en tant que résidence principale.

Les travaux concernés par l’éco-PTZ individuel

Depuis le 1er mars 2019, chacune des actions ci-dessous permet de bénéficier de l’éco-PTZ. Ainsi, la référence au bouquet de travaux est abandonnée. Les travaux concernés sont les suivants:

  • Isolation thermique de la toiture.
  • Isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur.
  • Isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur.
  • Installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
  • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Isolation des planchers bas (à compter du 1er juillet 2019).

Les travaux peuvent également concerner la réhabilitation du système d’assainissement de votre logement par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Tout comme ceux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Cette dernière possibilité est seulement accordée aux logements construits après le 1er janvier 1948. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant du label Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Les entreprises de travaux labellisées RGE

La France compte environ 60.000 entreprises de travaux labellisées RGE. Pour vous aider à trouver un professionnel RGE près de chez vous, le ministère du Logement a mis en place un moteur de recherche.

Les formalités pour bénéficier de l’éco-PTZ individuel

L’éco-PTZ peut être souscrit auprès de toutes les grandes banques françaises. Plusieurs documents sont à fournir:

  • Un «formulaire devis» rempli par l’entreprise labellisée.
  • Un justificatif de la date de construction du logement.
  • Un justificatif de l’utilisation de votre logement comme résidence principale.
  • Votre dernier avis d’imposition.
  • L’ensemble des devis détaillés.
  • Le certificat RGE de chaque entreprise sollicitée.

La banque peut refuser votre prêt. Elle peut vous demander des garanties et/ou de souscrire une assurance emprunteur (ADE).

A savoir

Le versement et le remboursement de l’éco-PTZ individuel

Le montant de l’emprunt ne peut pas dépasser 30.000 €, remboursables sans intérêt. Son plafond diffère selon la nature des travaux (10 000 € en cas de travaux de réhabilitation du système d‘assainissement non collectif). Le versement s’effectue en une fois ou à plusieurs échéances. La durée maximale de remboursement ne peut dépasser 15 ans.

Tant que l’éco-PTZ n’est pas remboursé, le logement ne peut être transformé en local commercial, être affecté à la location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement du capital restant dû.

L’éco-PTZ individuel est accordé sans conditions de ressources pour financer les travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement. Il s’agit d’une aide importante dont le montant est limité.

Annonces immobilières