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L’éco-PTZ individuel: réduire la dépense énergétique de votre logement
Dernière mise à jour le : 10/02/2023

L’éco-PTZ vous permet de bénéficier d’un crédit gratuit pour financer l’amélioration énergétique de votre logement. ( crédit photo : Aleksandr Beliakov/Shutterstock / Aleksandr Beliakov )

L’éco-PTZ vous permet de bénéficier d’un crédit gratuit pour financer l’amélioration énergétique de votre logement. ( crédit photo : Aleksandr Beliakov/Shutterstock / Aleksandr Beliakov )

L’éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro, permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement jusqu’à 50.000 euros, quels que soient vos revenus. L’aide a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023. Découvrez son fonctionnement et comment en bénéficier.

Sommaire:

  • L’éco-prêt à taux zéro: qu’est-ce que c’est?
  • L’éco-PTZ individuel: qui peut en bénéficier?
  • Quels sont les travaux concernés par l’éco-PTZ individuel?
  • Quelle somme allez-vous percevoir avec l’éco-prêt à taux zéro?
  • Performance énergétique globale: de quoi parle-t-on?
  • Quelles sont les formalités pour bénéficier de l’éco-PTZ individuel?
  • Éco-PTZ individuel: la phase de remboursement

L’éco-prêt à taux zéro: qu’est-ce que c’est?

L’éco-PTZ est un prêt aidé de l’État permettant d’emprunter jusqu’à 50.000 euros pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. C’est un prêt à 0%. Les bénéficiaires remboursent le capital emprunté par mensualités fixes, sans intérêts ni frais de dossier. Ce prêt est accordé sous conditions à un propriétaire ou à un syndicat de copropriétaires . Le propriétaire peut être bailleur ou occupant. Le montant du prêt est compris entre 7.000 euros et 50.000 euros, selon la nature des travaux financés.

L’objectif de ce dispositif est d’encourager la transition énergétique au sein des foyers français. En effet, près de 4,8 millions de logements sont aujourd’hui considérés comme des passoires thermiques. Trois grandes catégories de travaux sont concernées par l’éco-PTZ:

  • Les travaux de rénovation ponctuelle permettant l’amélioration de la performance énergétique de votre logement (isolation de la toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage…).
  • Les travaux de rénovation globale permettant d’atteindre une performance énergétique minimale (RT 2012).
  • Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

L’éco-PTZ individuel: qui peut en bénéficier?

Tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) peuvent bénéficier d’un prêt éco-PTZ. Aucune condition de ressources n’est requise. Tous les logements construits depuis plus de deux ans sont éligibles. Le logement doit être occupé en tant que résidence principale, y compris si c’est par un locataire.

À noter

Votre banque tient compte de votre taux d’endettement avant de vous accorder un éco-prêt à taux zéro.

Quels sont les travaux concernés par l’éco-PTZ individuel?

Depuis le 1er mars 2019, chacune des actions ci-dessous permet de bénéficier de l’éco-PTZ. Ainsi, la référence au bouquet de travaux est abandonnée. Les travaux concernés sont les suivants:

  • isolation thermique de la toiture,
  • isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
  • installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • isolation des planchers bas.

En outre, les travaux peuvent concerner la réhabilitation du système d’assainissement de votre logement par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Tout comme ceux permettant de réduire votre performance énergétique globale. Cette dernière possibilité est seulement accordée aux logements construits après le 1er janvier 1948. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Quelle somme allez-vous percevoir avec l’éco-prêt à taux zéro?

La nature des travaux entrepris détermine le montant du prêt accordé. Ainsi, vous pouvez emprunter jusqu’à:

  • 15.000 euros pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif. Dans le cas du remplacement des fenêtres, le plafond est réduit à 7.000 euros,
  • 25.000 euros pour la réalisation de deux des sept actions éligibles,
  • 30.000 euros pour mener trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles,
  • 50.000 euros pour la réalisation de travaux apportant un gain énergétique minimum de 35% et permettant au logement de sortir de la catégorie des passoires énergétiques.

À savoir

Le montant maximum de 50.000 euros a été fixé par la loi de finances pour 2022. Avant, l’emprunt maximum était de 30.000 euros.

Performance énergétique globale: de quoi parle-t-on?

La performance énergétique globale du logement est évaluée en fonction de la consommation énergétique que le logement est censé atteindre une fois les travaux de rénovation achevés. La performance énergétique doit être améliorée d’au moins 35%. Par exemple, la consommation devra être inférieure à 150 kWhEP par mètre carré et par an, si la consommation était auparavant de plus de 180 kWhEP par mètre carré et par an avant les travaux.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). La France compte environ 60.000 entreprises de travaux labellisées. Pour vous aider à trouver un professionnel RGE près de chez vous, le ministère du Logement a mis en place un moteur de recherche sur france-renov.gouv.fr. Il est également possible de se faire accompagner gratuitement par un conseiller spécialisé en travaux de rénovation énergétique . Vous pouvez prendre contact sur le site de France Rénov’ ou par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d‘un appel).

À noter

Ces critères varient en fonction de la zone géographique du logement et de son altitude.

Quelles sont les formalités pour bénéficier de l’éco-PTZ individuel?

L’éco-PTZ peut être souscrit auprès de toutes les grandes banques françaises. Plusieurs documents sont à fournir:

  • un «formulaire devis» rempli par l’entreprise labellisée,
  • un justificatif de la date de construction du logement,
  • un justificatif de l’utilisation de votre logement comme résidence principale,
  • votre dernier avis d’imposition,
  • l’ensemble des devis détaillés,
  • le certificat RGE de chaque entreprise sollicitée.

La banque peut refuser votre prêt. Elle peut vous demander des garanties et/ou de souscrire une assurance des emprunteurs (ADE).

Lorsque le prêt est accordé, son versement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés. Les factures de travaux déjà réalisés peuvent aussi servir de référence. Les bénéficiaires du PTZ ont trois ans après l’obtention du prêt pour faire les travaux. À la fin des travaux, il est obligatoire de transmettre toutes les factures justificatives. L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales, avec les certificats d’économies d’énergie, avec le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété et avec MaPrimeRénov’ .

Éco-PTZ individuel: la phase de remboursement

Le montant de l’emprunt doit être égal à 50.000 euros au maximum. La durée minimale du prêt est de 3 ans. Elle peut aller jusqu’à 20 ans maximum, quel que soit le nombre de travaux engagés. Il est possible de recourir à un second éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement. Le second est accessible dans les 5 ans suivant l’émission du premier. Le montant total accordé en cumulant les deux éco-prêts ne peut pas excéder 50.000 euros au titre d’un même logement.

Tant que l’éco-PTZ n’est pas remboursé, le logement ne peut être transformé en local commercial ni être affecté à la location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement du capital restant dû.

Zoom sur l’éco-PTZ Prime Rénov’ pour financer le reste à charge de MaPrimeRénov’

En cumulant MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ, les propriétaires pourront financer des travaux de rénovation dont le reste à charge serait trop important sans crédit à taux zéro. En effet, une famille qui voudrait remplacer une chaudière au fioul par une chaudière à granulés pourrait avoir un reste à charge, après le versement de 10.000 euros de MaPrimeRénov’. Avec l’éco-PTZ Prime Rénov, les bénéficiaires concernés pourront financer ce reste à charge. Le montant du prêt maximal a été fixé à 30.000 euros. Le prêt est à demander à l’une des banques partenaires.

Depuis juillet 2022, les particuliers peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’. Le dispositif MaPrimeRénov’ a été créé en 2020 en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il permet à des propriétaires de percevoir jusqu’à 20.000 euros d’aide de l’État pour leurs travaux. L’aide est accessible sous conditions de revenus et sur présentation d’une facture de rénovation énergétique.