Les frais de succession doivent généralement être réglés dans les six mois qui suivent le décès. (Illustration) (Shutterbug75 / Pixabay)
En France, hériter implique le plus souvent de payer de droits de succession dans les six mois qui suivent le décès. Or dans certains cas, s’acquitter de cette somme dans les temps impartis peut se révéler compliqué, notamment si un seul héritier doit payer l’ensemble des droits de succession de tous ou si les liquidités viennent à manquer. Fort heureusement, plusieurs solutions sont envisageables dans ces situations, rapporte SeLoger .
Différer le paiement
Il est tout d'abord possible de demander un fractionnement de l’impôt pour payer ses droits de succession. Cela permet de s’acquitter de la somme en trois versements réguliers que l’on peut étaler sur une durée maximale d’un an. Pour les successions qui intègrent au moins 50 % de biens non liquides, comme des biens immobiliers ou des titres non cotés en Bourse, ce délai peut même être étendu à sept versements sur trois ans.
Dans le cas d’un héritage de biens en nue-propriété, un paiement différé des droits de succession est également possible. Le délai accordé est alors de six mois à compter de la vente des biens ou du décès du conjoint occupant le logement.
Des frais afférents
Quelles que soient ces situations, le choix d’un fractionnement ou d’un paiement différé implique des frais. Ces derniers prendront la forme d’intérêts définis annuellement sur la base du taux moyen des prêts immobiliers, soit 2,20 % en 2024. Des garanties peuvent également être exigées sous la forme d’une prise d’hypothèque sur un bien immobilier ou d'un nantissement d’une assurance-vie. Dans ce dernier cas, l’État en deviendra le bénéficiaire si les délais de paiement ne sont pas respectés. Un bien immobilier peut également faire office de garantie à condition de transmettre chaque année une estimation de sa valeur. Alternativement, une caution personnelle peut faire l’affaire.
Il existe deux dernières options. Dans le cas où l’impôt à payer est inférieur à 10 000 euros, il est possible de procéder à un règlement en nature, aussi appelé dation. Cette option permet de s’acquitter de ses droits de succession en cédant à l’État un bien de valeur, sous la forme d’une œuvre d’art, d’un livre rare ou d’un bien immobilier. En dernier recours, l’héritier peut enfin demander un prêt bancaire ou un prêt hypothécaire.
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