Succession : les héritiers peuvent-ils changer de notaire à tout moment ?

Les héritiers peuvent changer de notaire en cours de succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )

Changer de notaire en cours de succession ? Oui, c’est possible, comme l’explique Se Loger . Vous pouvez le faire à tout moment, si vous estimez que le dossier n’avance pas assez vite ou si vous contestez l’évaluation d’un bien. Les actes déjà établis restent valables.

Si vous êtes l’unique héritier, vous êtes libre de choisir votre nouveau notaire. Si la succession compte plusieurs héritiers, vous devez en principe vous mettre d'accord. En cas de désaccord, ce n’est toutefois pas la majorité qui décide : le règlement du notariat prévoit un ordre de priorité entre les héritiers.

Des héritiers classés par rang

Le conjoint survivant passe en premier, s’il a des droits dans la succession. À défaut, ce sont les héritiers réservataires, comme les enfants du défunt, qui ont la priorité. Viennent ensuite les légataires universels, c’est-à-dire les personnes désignées par testament pour recevoir tout l’héritage, puis les autres héritiers. Si plusieurs héritiers occupent le même rang, celui qui détient la plus grande part de la succession est prioritaire. En cas d’égalité, le notaire le plus ancien l’emporte.

Une fois le nouveau notaire choisi, les héritiers en informent l’ancien par écrit et lui communiquent les coordonnées de son successeur. Les deux études se transmettent alors les documents nécessaires, comme l’acte de notoriété. Si l’ancien notaire tarde à transmettre le dossier, les héritiers peuvent saisir gratuitement le médiateur du notariat.

Les frais et délais à anticiper

Vous devrez payer l’ancien notaire pour le travail déjà réalisé. Le nouveau facturera les formalités restantes, parfois avec des frais supplémentaires. Mieux vaut demander à l’ancien notaire le détail des frais engagés.

Le changement de notaire ne repousse pas la date limite de la déclaration de succession aux impôts. Quand elle est obligatoire, il faut en principe la déposer dans les six mois suivant un décès en France métropolitaine, et dans les douze mois pour un décès à l’étranger.