Succession Transmission - page 24
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Déclaration de revenus 2026 : faut-il (ou pas) appeler son centre des impôts ?
Chaque année, des millions de Français remplissent leur déclaration de revenus avec la même inquiétude : ont-ils oublié quelque chose… ou commis une erreur sans le savoir ? Mais à l'heure où le fisc dispose d'outils de contrôle de plus en plus puissants, appeler... Lire la suite
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![Burdun Iliya/Shutterstock / Burdun Iliya]()
Le remplacement de l'ISF par l'IFI a eu pour conséquence de réduire les besoins de défiscalisation. Dès lors, les dons aux associations ont eu tendance à reculer. Pour remédier à ce phénomène, une réflexion est engagée sur les règles encadrant les successions en ... Lire la suite
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![Succession : ce qu’il est intéressant de faire avant 70 ans (Crédit photo: Fotolia)]()
Les mesures que vous pouvez prendre avant vos 70 ans pour optimiser le coût de la transmission de votre patrimoine. Faire des versements sur votre assurance vie En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix ... Lire la suite
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![Que se passe t-il en cas d'ouverture d'une succession d'un porteur de parts de SCPI ?( Pixabay)]()
La SCPI est aujourd'hui un support d'épargne à privilégier pour accéder à la classe d'actif immobilière avec une mise de fonds limitée et une sécurité juridique et réglementaire appréciable. Autre avantage à ne pas négliger : les formalités de souscription et de ... Lire la suite
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![Succession : risque fiscal sur la nue-propriété ? (Crédit photo : Fotolia)]()
En modifiant un article de la loi de finances 2019, les députés ont étendu la notion d'abus de droit. Celui-ci pourrait toucher dès le 1er janvier 2020 les démembrements de propriété. L'abus de droit : un outil anti-fraude fiscale Aujourd'hui, l'abus de droit est ... Lire la suite
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![Oui, il faut surtaxer les grosses successions !]()
Un rapport du think tank Terra Nova sorti la semaine dernière préconise une hausse des droits de succession d'environ 25%. Une idée qui pourrait être inintéressante en ces temps agités de grogne des "gilets jaunes", selon Franck Dedieu, professeur à l'IPAG Business ... Lire la suite
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![Succession : le gouvernement veut réformer la réserve héréditaire pour favoriser les dons (Crédit photo: 123RF)]()
Le gouvernement souhaite développer " la philanthropie à la française ". Cela pourrait passer par un assouplissement de la réserve héréditaire afin de faciliter les dons et legs aux associations. Une mauvaise année pour le secteur caritatif 2018 s'annonce comme ... Lire la suite
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![Monkey Business Images/Shutterstock / Monkey Business Images]()
L'Elysée a fermé la porte à une réforme des droits de succession. Et pourtant, la France se singularise toujours au sein de l'OCDE par une taxation très lourde des héritages. A terme, l'exécutif pourrait contourner le problème en assouplissant le régime de la donation. ... Lire la suite
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![Noël : l’occasion d’aider financièrement ses petits-enfants sans conséquence fiscale (Crédit photo : 123RF)]()
Pour les grands-parents, Noël est une occasion pour donner un coup de pouce aux petits enfants. Quelles sont les solutions pour aider financièrement ses petits-enfants sans conséquence fiscale et quelles sont les limites à respecter ? Le présent d'usage Le présent ... Lire la suite
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![Selon l'âge et le patrimoine, les précautions à prendre ne sont pas les mêmes. (© DR)]()
Plus de 100.000 adultes âgés de 25 à 64 ans décèdent chaque année en France, selon l’Inserm. Un chiffre élevé qui doit inciter chaque couple à réfléchir sur les ressources du survivant. Le sujet est difficile, mais les enjeux financiers sont tels qu’il faut avoir ... Lire la suite
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![Les familles recomposées restent peu conscientes des enjeux de transmission de patrimoine (Crédits photo: Adobe Stock)]()
L'Union Financière de France (UFF) vient de publier en partenariat avec l'IFOP une enquête sur les préoccupations patrimoniales et financières des familles recomposées. Près de la moitié d'entre-elles ignore qu'en cas de remariage, les enfants issus d'une première ... Lire la suite
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![(Pixabay / sabinevanerp)]()
Le tuteur ou le curateur d'une personne décédée, lorsqu'il n'est pas professionnel, peut recevoir les biens du défunt en héritage. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'un membre de la famille. L'interdiction ne concerne que les « mandataires judiciaires à ... Lire la suite
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![(PIXABAY / moerschy)]()
Au décès de son père, un fils refusait de rembourser le solde d'un crédit immobilier contracté autrefois par ses parents. Selon lui, seule sa mère, désormais propriétaire du bien, devait payer. La Cour de cassation lui a donné tort. Il n'est pas propriétaire du ... Lire la suite
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![Patrimoine : qu'est-ce que le droit de retour en matière d'héritage ? / iStock.com - Gwengoat]()
En matière d’héritage, lorsque le donataire décède avant le donateur peut alors s’exercer ce que l’on appelle le droit de retour. Les dons sont ainsi censés revenir au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. Il convient alors de différencier les droits de retour ... Lire la suite
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![(Pixabay / sabinevanerp)]()
Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent ... Lire la suite
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![Refonte de la fiscalité des droits de succession : vers la confiscation du patrimoine familial ? (Crédit photo : Fotolia)]()
Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ". Favoriser ... Lire la suite
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![Immobilier et PACS : quelles différences selon les régimes ? / iStock.com - Ridofranz]()
Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite
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![Attention aux désignations de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie par testament.(Crédits:Fotolia)]()
Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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![Assurance décès et assurance obsèques : quelles différences ? / iStock.com - kzenon]()
Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite
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![La réduction des droits de succession n'est plus à l'ordre du jour de la loi de finances de 2019.(Crédits:Fotolia)]()
Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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![Transmission d’entreprise familiale : vers un assouplissement du pacte Dutreil (Crédit photo : Fotolia)]()
Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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information fournie par AFP 20:34Le patron du New York Times charge les entreprises d'IA au congrès mondial des médiasLe patron du New York Times a lancé un réquisitoire virulent contre les entreprises d'intelligence artificielle, accusées de "vol effronté de propriété intellectuelle" et de menace pour le journalisme, lundi à Marseille lors d'un congrès mondial des médias, inquiets
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information fournie par Boursorama avec AFP 19:47MGM Resorts a reçu une offre de rachat du groupe de médias People, déjà actionnaireLe groupe d'hôtels et de casinos américain MGM Resorts International a indiqué lundi avoir reçu une offre de la part du groupe de médias People Inc., qui souhaite acquérir la totalité des titres qu'il ne possède pas encore. "Le conseil d'administration du groupe,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:57Les Français détiennent 4 000 tonnes d'or, un pactole qui vaut près de 500 milliards d'euros1Les ménages français détiennent au total 4 000 tonnes d'or, soit plus que la Banque de France. Il s'agit essentiellement de bijoux. Bijoux, pièces et même lingots : l'ensemble des Français possèdent plus d'or que la Banque de France, selon une étude nationale relayée
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information fournie par Mingzi 08:23Retraite de parts de SCPI : pourquoi votre place dans la file d’attente peut sembler reculer ?Dans certaines SCPI, revendre ses parts peut prendre du temps. Et lorsqu'un épargnant voit soudain son rang reculer dans la file d'attente, l'incompréhension est forte. Une récente médiation de l'AMF permet de mieux comprendre les règles du jeu — et les progrès
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:57Les Français détiennent 4 000 tonnes d'or, un pactole qui vaut près de 500 milliards d'euros1Les ménages français détiennent au total 4 000 tonnes d'or, soit plus que la Banque de France. Il s'agit essentiellement de bijoux. Bijoux, pièces et même lingots : l'ensemble des Français possèdent plus d'or que la Banque de France, selon une étude nationale relayée
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Vous déposez une grosse somme en liquide ? Voici ce que la banque est en droit de vous demanderVotre Tonton d’Amérique vient de vous faire cadeau d’une grosse somme d’argent en liquide. Plutôt que de cacher le trésor sous votre matelas, vous décidez d’aller le confier à votre banquier. C’est une sage décision... Mais pas anodine ! En effet, entre lutte contre
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information fournie par BoursoBank 08:25C’est quoi un crédit in fine ?2Le fonctionnement du crédit in fine permet à la fois de réduire son imposition tout en générant des intérêts. Explications. Encore parfois méconnu, le crédit in fine est un outil patrimonial fiscalement avantageux pour les investisseurs. Comment fonctionne un crédit
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information fournie par Maison&Travaux 17:00Immobilier : ce risque environnemental peut refroidir les acheteurs et faire baisser les prixLes acheteurs regardent désormais au-delà de l’état du logement. Un élément moins visible peut suffire à modifier leur décision et le prix proposé. Vendre une maison ne se résume pas toujours à une belle annonce, à quelques photos flatteuses et à une estimation
