Succession Transmission
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Démenti de Matignon sur la taxation salariale, argent dormant en hausse sur les comptes courants...
Au programme de ce JT : Matignon qui dément toute taxation de l'épargne salariale malgré les rumeurs évoquées autour du budget 2027; l'argent dormant qui repart à la hausse sur les comptes courants des Français après deux années de pause; et enfin Bercy qui révèle... Lire la suite
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![Un héritier a saisi la justice pour faire annuler une pénalité infligée par le fisc dans le cadre d'une succession. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Le fisc avait infligé une pénalité de 61 943 euros à un héritier qui n'avait pas déclaré une succession dans les temps. Ce dernier a porté l'affaire en justice, affirmant que la mise en demeure envoyée par recommandé avait été signée par son voisin. La Cour de ... Lire la suite
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![L'eurodéputée LFI Manon Aubry, le 10 octobre 2025 à Paris ( AFP / Thomas SAMSON )]()
Il faut les faire "disparaître" car ils "ont décidé de faire sécession" : les Insoumis relancent en cette rentrée politique l'offensive pour faire contribuer davantage "les milliardaires" à la "solidarité nationale", via la fiscalité des revenus, du patrimoine ... Lire la suite
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![( AFP / PHILIPPE HUGUEN )]()
Le régime français du droit des successions est structuré aujourd'hui autour d'un abattement de 100.000 euros en ligne directe, par parent et par enfant. Cette règle fait qu'une grande partie des héritages échappe actuellement à la fiscalité. "C'est une mesure ... Lire la suite
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![Les petits-enfants n'ont pas à payer pour les donations reçues par leur parent ( Crédits photo: 123 RF)]()
Lorsqu'un enfant renonce à la succession de son propre parent, ses descendants peuvent hériter à sa place. Mais doivent-ils supporter les conséquences fiscales des donations reçues auparavant par le parent renonçant ? L'affaire débute après le décès d'une grand-mère ... Lire la suite
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![L'immeuble a bien appartenu au retraité, mais il l'a vendu il y a une vingtaine d'années. Illustration. (AJEL / Pixabay)]()
Après avoir procédé à la démolition d'un immeuble dangereux, la mairie de Graulhet (Tarn) a assigné un retraité en justice pour qu'il paye les quelque 110.000 euros engagés dans l'opération. Elle estimait qu'il était le propriétaire de la bâtisse, ce qu'il a toujours ... Lire la suite
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![Expatriation l’herbe est-elle vraiment plus verte ailleurs ?]()
Changer de pays peut bouleverser les règles applicables à votre succession. Sans anticipation, les conséquences peuvent être importantes. Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards passe en revue les précautions indispensables avant de s'expatrier. Ecorama ... Lire la suite
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![Un travail sur une exploitation agricole par un membre de la famille peut-il justifier le paiement d'un salaire lors de l'ouverture de la succession ? ( Crédits photo: Fotolia)]()
Un enfant ayant travaillé sur l'exploitation familiale peut-il réclamer un salaire des années plus tard ? Des virements reçus d'un parent constituent-ils automatiquement des donations ? Dans une succession, chaque affirmation doit être solidement démontrée. À la ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Dans une succession, les sommes avancées pour financer un bien immobilier peuvent peser lourd au moment du partage. Encore faut-il appliquer la bonne méthode pour déterminer ce que chaque héritier peut réclamer. L'affaire trouve son origine dans une succession ... Lire la suite
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![Indivision familiale : une nouvelle règle pour simplifier la transmission des biens / iStock.com - sommart]()
Une succession peut rapidement devenir un casse-tête lorsque plusieurs héritiers se retrouvent propriétaires d'un même bien. Pour débloquer ces situations qui peuvent durer des années, une nouvelle loi adoptée en mars 2026 modifie les règles de l'indivision successorale ... Lire la suite
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![Quand testament et analyse graphologique se retrouvent au coeur d'un héritage ( Crédits photo: Fotolia)]()
Quand l'authenticité d'un testament est mise en doute, le juge ne peut pas balayer la question trop vite. Un écrit contesté doit être vérifié avant de servir de base à une décision. L'affaire commence après le décès d'un homme, survenu le 3 janvier 2020. Il laisse ... Lire la suite
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![Donation temporaire d’usufruit: un levier solidaire et fiscal pour soutenir une association sans se dessaisir définitivement de son patrimoine. ( crédit photo : Getty Images )]()
Soutenir financièrement une association peut prendre différentes formes et n’oblige pas toujours à se déposséder de son capital. Pour les propriétaires de biens immobiliers ou de portefeuilles financiers, la donation temporaire d’usufruit peut représenter une solution ... Lire la suite
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![De nombreux héritiers sont contraints de vendre une partie de leur héritage pour payer les droits de succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Déblocage des avoirs bancaires du défunt, paiement différé ou fractionné, prêt bancaire : plusieurs dispositifs permettent aux héritiers de faire face au paiement des droits de succession sans dilapider son héritage. Quand un héritage est principalement constitué ... Lire la suite
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![Une donation est en principe irrévocable. Des exceptions existent, strictement encadrées. Une révocation d’un commun accord reste possible, avec des impacts fiscaux. ( crédit photo : Getty Images )]()
Vous avez consenti une donation et vous souhaitez revenir sur votre décision. Sachez que ceci est presque impossible car la donation est un acte juridique en principe irrévocable. La loi prévoit toutefois de rares exceptions, strictement encadrées. Si la révocation ... Lire la suite
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![Les couples non mariés ont différentes options pour acheter un bien immobilier à deux. (illustration) (Pixabay / Free-Photos)]()
Indivision, tontine, SCI ou SARL : plusieurs solutions existent pour acheter un bien immobilier à deux quand on n'est pas marié. Ces choix doivent être anticipés afin d’éviter des conflits en cas de séparation ou de décès et permettre d’optimiser la transmission ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Une personne peut changer d'avis au cours de sa vie et modifier son testament. Mais lorsqu'un ancien bénéficiaire se trouve écarté par un nouveau document, peut-il demander son annulation ? Une récente décision apporte une réponse utile pour mieux comprendre les ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Quand une succession s'éternise, les bénéficiaires d'un testament peuvent attendre longtemps avant de recevoir ce qui leur revient. Peuvent-ils alors réclamer des intérêts, comme une forme de compensation pour l'attente ? Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Préserver le patrimoine familial, protéger ses proches, éviter les conflits : la transmission est devenue un sujet majeur pour les Français. Une récente enquête révèle aussi un paradoxe : si beaucoup se disent prêts à en parler, peu ont réellement engagé des démarches. ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Il est désormais plus facile pour les ayants droit des artisans et commerçants à la retraite de percevoir un capital au décès de l'indépendant. Une réforme attendue de longue date par les représentants des travailleurs indépendants. Les ayants droit des artisans ... Lire la suite
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![Livret, assurance-vie, cryptos… plusieurs solutions permettent d’épargner pour un enfant, selon son âge, vos objectifs et l’horizon de placement. ( crédit photo : Getty Images )]()
De nombreux parents souhaitent constituer un capital pour leurs enfants. Cette démarche s’inscrit souvent dans une volonté patrimoniale de long terme. Plusieurs types de produits d’épargne peuvent être souscrits au nom d’un mineur. Le choix du support dépend de ... Lire la suite
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![Les couples non mariés peuvent miser sur l'assurance vie pour assurer la sécurité financière du conjoint survivant. (illustration) (Pixabay)]()
Les personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion en cas de décès de leur partenaire. Plusieurs solutions existent toutefois pour protéger financièrement son conjoint. Outre sa dimension symbolique et affective, ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 04:10Boeing et le syndicat des ingénieurs parviennent à un accord préliminaire sur la convention collective1((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) * L'offre prévoit des augmentations salariales générales plus importantes * Les membres
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information fournie par AFP 11 sept.Wall Street se ressaisit, poussée par le répit sur l'énergieLa Bourse de New York a terminé dans le vert vendredi, profitant d'une accalmie du côté des prix du pétrole après la flambée des derniers jours, la publication d'un nouvel indice d'inflation aux Etats-Unis n'ayant pas surpris. Le Dow Jones a gagné 0,98%, l'indice
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information fournie par BoursoBank Clients 08:30Démenti de Matignon sur la taxation salariale, argent dormant en hausse sur les comptes courants...Au programme de ce JT : Matignon qui dément toute taxation de l'épargne salariale malgré les rumeurs évoquées autour du budget 2027; l'argent dormant qui repart à la hausse sur les comptes courants des Français après deux années de pause; et enfin Bercy qui révèle
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information fournie par Le Particulier 08:00PER: 5 conseils pour bien choisirLe Plan d’Épargne Retraite (PER) s’est imposé depuis la loi Pacte de 2019 comme le produit de référence pour préparer sa retraite tout en réduisant sa fiscalité immédiate. Derrière cette appellation unique se cachent des réalités différentes selon l’établissement
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information fournie par Biba Magazine 17:00Argent de poche : combien donner à un enfant selon son âge ?L’argent de poche est souvent le premier contact d’un enfant avec la gestion d’un budget. Son montant, lui, évolue avec l’âge et les besoins. Donner de l’argent de poche à un enfant permet de lui apprendre progressivement à gérer un budget, à faire des choix et
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Action paulienne : comment contester l’organisation de l’insolvabilité d’un débiteur ?Lorsqu'un débiteur organise volontairement son insolvabilité pour échapper au règlement de ses dettes, le créancier peut utiliser la procédure de l'action paulienne. Ce recours juridique permet, sous certaines conditions imposées par le Code civil, de déjouer la
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information fournie par Mingzi 08:43Promesse de vente : ces erreurs de financement qui peuvent coûter cherUne demande de crédit qui s'écarte des conditions prévues dans une promesse de vente peut coûter cher à l'acheteur. Montant, durée, taux d'intérêt ou encore délais : en matière de financement immobilier, chaque détail compte. Acheter un logement à crédit suppose
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11 sept.Immobilier : la BCE relève son principal taux directeur, quelles conséquences pour les emprunteurs ?La BCE a de nouveau relevé son taux directeur de 0,25 point ce jeudi 10 septembre. Cette seconde hausse après celle de juin devrait avoir des conséquences sur les taux des crédits immobiliers, mais avec des effets limités. La Banque centrale européenne (BCE) a
