Succession Transmission

Quand une succession s'éternise, les bénéficiaires d'un testament peuvent attendre longtemps avant de recevoir ce qui leur revient. Peuvent-ils alors réclamer des intérêts, comme une forme de compensation pour l'attente ? Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour ... Lire la suite

Préserver le patrimoine familial, protéger ses proches, éviter les conflits : la transmission est devenue un sujet majeur pour les Français. Une récente enquête révèle aussi un paradoxe : si beaucoup se disent prêts à en parler, peu ont réellement engagé des démarches. ... Lire la suite

Il est désormais plus facile pour les ayants droit des artisans et commerçants à la retraite de percevoir un capital au décès de l'indépendant. Une réforme attendue de longue date par les représentants des travailleurs indépendants. Les ayants droit des artisans ... Lire la suite

De nombreux parents souhaitent constituer un capital pour leurs enfants. Cette démarche s’inscrit souvent dans une volonté patrimoniale de long terme. Plusieurs types de produits d’épargne peuvent être souscrits au nom d’un mineur. Le choix du support dépend de ... Lire la suite

Les personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion en cas de décès de leur partenaire. Plusieurs solutions existent toutefois pour protéger financièrement son conjoint. Outre sa dimension symbolique et affective, ... Lire la suite

L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent. ... Lire la suite

Anticiper sa succession permet souvent d’éviter des tensions familiales au moment du décès. Parmi les dispositifs encore peu connus du grand public, on retrouve la donation en avance d’hoirie, désormais appelée « donation en avance sur héritage », qui offre un ... Lire la suite

Derrière un héritage, il y a parfois bien plus qu'un partage de biens : des souvenirs, des comptes à refaire et des équilibres familiaux à préserver. Une décision de la cour d'appel de Paris éclaire les règles souvent méconnues des successions. Le 7 janvier 2026, ... Lire la suite

Une majorité de Français souhaite une baisse des droits de succession. Deux visions s'opposent : réduire les inégalités dès la naissance en taxant plus, ou diminuer l'impôt sur l'héritage pour valoriser ceux qui travaillent toute leur vie pour leur descendance. ... Lire la suite

Quand près d'un million d'euros disparaissent des comptes d'une défunte avant son décès, le fisc peut-il les retrouver dans la succession ? Dans une décision très concrète, la cour d'appel de Toulouse rappelle que les retraits en espèces, même anciens, doivent ... Lire la suite

Des millions de Français apportent une aide régulière à un proche handicapé, âgé ou en perte d’autonomie. La libéralité rémunératoire permet de gratifier une personne vous accompagnant au quotidien, quel que soit votre lien de parenté. Ce dispositif fiscalement ... Lire la suite

Une propriétaire avait donné congé à ses locataires pour reprendre le logement et y vivre. Mais elle est décédée avant la fin du préavis, et son fils héritier a voulu reprendre le congé à son compte. L'affaire concerne un appartement loué depuis le 1er octobre ... Lire la suite

À 62 ans, Jean-Pierre et son épouse Isabelle commencent à réfléchir à la transmission de leur patrimoine. Entre enfants et petits-enfants, il s’agit de soutenir les projets des générations suivantes, tout en préservant leur sécurité financière et en optimisant ... Lire la suite

Un parent décédé, un locataire qui cesse de payer, et des héritiers qui s'interrogent : faut-il attendre l'accord de toute la famille pour réagir ? Imaginons une situation familiale que beaucoup connaissent : un parent disparaît, laissant plusieurs enfants héritiers. ... Lire la suite

Au décès de leur père, Claire, Julien et Marc ont hérité de la maison familiale en Vendée. Cependant, divergences d’usage et difficultés financières ont transformé ce patrimoine en source de conflits. Leur situation semble bloquée. Rachat de parts, échange avec ... Lire la suite

Pendant vingt ans, une héritière encaisse seule les loyers d'un immeuble familial sans en reverser un centime aux autres. Jusqu'où peut aller la sanction ? Tout commence avec le décès, en 1986, d'un homme laissant derrière lui une fille et plusieurs petits-enfants. ... Lire la suite

Vendre un bien obtenu par donation peut présenter des risques en fonction des clauses présentes dans l'acte de donation. Du reste, cette vente peut également être annulée en cas de succession litigieuse. Certaines démarches permettent de se protéger. Il n’est pas ... Lire la suite

Organiser sa succession à l'avance est une sage précaution. Mais attention : on ne peut léguer que ce que l'on possède. Une règle élémentaire que la Cour de cassation a dû rappeler dans une affaire de succession familiale qui illustre les pièges d'un testament ... Lire la suite

Véritable pilier de la transmission d’entreprise en France, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 75% sur les droits de mutation. Cependant, la loi de finances pour 2026 vient d’apporter des ajustements notables. Entre volonté de sécurisation ... Lire la suite

Peut-on annuler un testament en s'appuyant sur des certificats médicaux établis après la mort du testateur ? C'est la question au cœur d'un litige opposant un fils à la ville de Narbonne, désignée légataire par son père en 2011. À la mort de son père en mars 2013, ... Lire la suite