Succession Transmission

La succession de Patrick Buisson, conseil de l'ombre de Nicolas Sarkozy décédé fin 2023, tourne au litige entre son fils unique Georges, en partie déshérité, et une congrégation religieuse qui hérite de ses archives, pourtant "d'intérêt public" selon ce dernier. ... Lire la suite

Un parent décédé, un locataire qui cesse de payer, et des héritiers qui s'interrogent : faut-il attendre l'accord de toute la famille pour réagir ? Imaginons une situation familiale que beaucoup connaissent : un parent disparaît, laissant plusieurs enfants héritiers. ... Lire la suite

Au décès de leur père, Claire, Julien et Marc ont hérité de la maison familiale en Vendée. Cependant, divergences d’usage et difficultés financières ont transformé ce patrimoine en source de conflits. Leur situation semble bloquée. Rachat de parts, échange avec ... Lire la suite

Pendant vingt ans, une héritière encaisse seule les loyers d'un immeuble familial sans en reverser un centime aux autres. Jusqu'où peut aller la sanction ? Tout commence avec le décès, en 1986, d'un homme laissant derrière lui une fille et plusieurs petits-enfants. ... Lire la suite

Vendre un bien obtenu par donation peut présenter des risques en fonction des clauses présentes dans l'acte de donation. Du reste, cette vente peut également être annulée en cas de succession litigieuse. Certaines démarches permettent de se protéger. Il n’est pas ... Lire la suite

Organiser sa succession à l'avance est une sage précaution. Mais attention : on ne peut léguer que ce que l'on possède. Une règle élémentaire que la Cour de cassation a dû rappeler dans une affaire de succession familiale qui illustre les pièges d'un testament ... Lire la suite

Véritable pilier de la transmission d’entreprise en France, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 75% sur les droits de mutation. Cependant, la loi de finances pour 2026 vient d’apporter des ajustements notables. Entre volonté de sécurisation ... Lire la suite

Peut-on annuler un testament en s'appuyant sur des certificats médicaux établis après la mort du testateur ? C'est la question au cœur d'un litige opposant un fils à la ville de Narbonne, désignée légataire par son père en 2011. À la mort de son père en mars 2013, ... Lire la suite

N'attendez pas qu'un aléa de la vie survienne pour vous poser la question de la protection financière de vos proches fragilisés. Profitez du printemps pour envisager un contrat de prévoyance économique et généreux qui offre des garanties, sous conditions, à vos ... Lire la suite

Des biens immobiliers bloqués pendant des années faute d'accord entre héritiers, des logements laissés à l'abandon sans propriétaire identifiable — ces situations, loin d'être anecdotiques, concernent des milliers de familles françaises. Une proposition de loi ... Lire la suite

Un mari maçon construit de ses mains la maison du couple sur un terrain appartenant à sa femme. Des décennies plus tard, sa fille réclame une indemnité à la belle-mère. La Cour de cassation dit non — et sa décision éclaire les couples séparés de biens sur une règle ... Lire la suite

Peut-on considérer qu'un héritier a été avantagé simplement parce qu'il n'a pas remboursé une somme due à ses parents ? Pas si simple. En matière de succession, tout dépend de l'intention de donner … ou non. À la suite du décès de leurs parents, quatre enfants ... Lire la suite

Anouchka Delon réclame 65 000 euros de dommages et intérêts à Alain-Fabien et 50 000 à Anthony pour atteinte à la vie privée. Le premier avait enregistré en cachette une discussion entre la jeune femme et son père avant de la diffuser sur Instagram. Son frère avait ... Lire la suite

Quand un testament modifie une succession, ceux qui se sentent lésés peuvent être tentés de le contester. Mais le droit ne permet pas à n'importe qui d'engager une telle action. Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle clairement qui peut – ou non ... Lire la suite

Au moment du décès et jusqu'au règlement de la succession, la banque gérant les comptes du défunt les bloque. Un principe qui connaît néanmoins certaines exceptions. Le point sur les prélèvements possibles. Lors du décès d'une personne, ses comptes bancaires sont ... Lire la suite

Dans les successions familiales, la question des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie peut parfois devenir délicate. Une décision récente rappelle qu'un petit-enfant peut, dans certaines situations, recevoir la part qui devait revenir à son parent décédé. ... Lire la suite

Alain-Fabien Delon a décidé de suspendre la procédure engagée en France pour contester le testament de son père, Alain Delon, décédé en août 2024. Ce désistement lui permet de se concentrer sur une procédure similaire en cours en Suisse. Alain-Fabien Delon, fils ... Lire la suite

Trois membres d'une même famille ont attaqué leur frère en justice après avoir découvert des dépenses litigieuses sur les comptes de leur mère. Le frère a été condamné à restituer l'argent. Une fratrie devant le tribunal. En Moselle, trois frères et sœurs ont poursuivi ... Lire la suite

Avant de décéder, un homme de 93 ans a décidé de léguer sa fortune à sa commune. Son fils dénonce un abus de faiblesse et a saisi la justice. Un homme a saisi la justice pour dénoncer un abus de faiblesse dont aurait été victime son père avant son décès, en août ... Lire la suite

Une partie du grand public a récemment découvert l'existence d'un fichier national dit Ficoba, détenant bon nombre de données bancaires confidentielles. Quelle est la vocation du fichier Ficoba et qui est en droit d'exploiter ses informations ? On vous explique ... Lire la suite