Propriétaires / Locataires  - page 141

La loi prévoit que la moitié du «trésor» doit revenir au propriétaire des lieux et l'autre à celui (ou ceux) qui l'a découvert. Ni plus ni moins. En cas de découverte d'un trésor, rien n'oblige à partager davantage que ce que ne prévoit la loi. Le Code civil en ... Lire la suite

Quelque 200 personnes ont causé plusieurs dizaines de milliers d'euros de dégâts lors d'une fête clandestine dans un chalet haut de gamme du Bas-Rhin. Le gîte avait été réservé pour la nuit du samedi 19 juin via un site de location d'habitations meublées. Des entrées ... Lire la suite

Une femme propriétaire d'une maison dans le Val-de-Marne est à la rue depuis deux ans. Faute de solution de relogement, les anciens locataires n'ont jamais quitté les lieux. Cette famille composée d'un couple et de neuf enfants continuent de faire des demandes, ... Lire la suite

Le dispositif Pinel, qui soutient financièrement les propriétaires mettant leur logement en location via une réduction d'impôts, va s'achever d'ici trois ans. Un rapport remis au Parlement évoque plusieurs pistes pour le remplacer et favoriser le développement ... Lire la suite

Pour la première fois en dehors de Paris, la justice a sanctionné une propriétaire louant son bien sur des plateformes touristiques alors qu'elle n'en avait pas le droit. Une Lyonnaise a ainsi été condamnée à 21 000 € d'amende pour ne pas s'être pliée au règlement ... Lire la suite