France-Nouvelles négociations en vue sur la taxe d'habitation

information fournie par Reuters •04/04/2019 à 17:15

    PARIS, 4 avril (Reuters) - L'exécutif va relancer les
discussions avec les représentants des collectivités locales sur
la refonte de la fiscalité locale - sujet de crispations
récurrentes entre les deux parties - qui devrait finalement
s'intégrer dans le cadre de la loi de finances pour 2020, a
annoncé jeudi Olivier Dussopt. 
    Interrogé sur la réforme de la taxe d'habitation lors de la
séance des questions au gouvernement au Sénat, le secrétaire
d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics
Gérald Darmanin a déclaré que l'exécutif allait "rouvrir dans
les prochains temps une concertation avec les associations
d'élus, les représentants et les parlementaires". 
    "Je pense que nous aurons à traiter cette question à
l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2020",
à l'automne prochain, ce qui permettra à l'ensemble des
candidats aux élections municipales de mars 2020 d'élaborer leur
programme en connaissance de cause, a-t-il poursuivi devant les
sénateurs. 
    La réforme de la fiscalité locale, dont l'entrée en vigueur
est prévue pour 2020, devait initialement faire l'objet d'un
projet de loi de finances rectificative dédié au premier
semestre 2019.   
    Cette réforme vise notamment à compenser le manque à gagner
pour les communes résultant de la suppression progressive de la
taxe d'habitation. D'un montant total estimé à 26,3 milliards
d'euros selon un rapport parlementaire, l'extinction programmée
de cet impôt représente une perte substantielle de recettes pour
les collectivités locales. 
    Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne
présidentielle de porter à 80% la part des ménages ne payant pas
de taxe d'habitation - une disposition qui sera effective en
2020 - avant d'élargir aux 20% de ménages les plus aisés la
suppression de cette taxe une fois arrivé au pouvoir. 
    Olivier Dussopt a rappelé que la suppression de la taxe
d'habitation serait mise en oeuvre "d'ici 2022 (...) pour
l'ensemble des résidences principales et non pour les résidences
secondaires". 
    Il a réaffirmé que le gouvernement veillerait "à ce que
l'intégralité des recettes perçues par les collectivités,
communes et intercommunalités soient compensées" et ce, "sans
créer d'impôt nouveau, en dégageant les économies nécessaires". 
        

 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)