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Tout ce qu'il faut savoir sur la reforme de la taxe d'habitation

  • AFP20.06.201915:42
    1

    Les départements rejettent la proposition du gouvernement de transférer aux communes la taxe foncière sur les propriétés bâties pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, ce qui détériorerait selon eux leurs capacités d'intervention. "Cela remettrait en cause l'autonomie financière des départements, l'autonomie de gestion ayant déjà été impactée par la contractualisation", c'est à dire les accords avec l'Etat pour limiter leurs dépenses, écrit jeudi l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué

  • Reuters19.06.201910:38
    16

    PARIS (Reuters) - La compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes sera faite en leur attribuant la taxe foncière des départements, qui se verraient quant à eux affecter une part des recettes de TVA, annoncent Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin dans un entretien à paraître dans Les Echos mercredi. La ministre de la Cohésion des territoires et son collègue de l'Action et des Comptes publics, qui rencontrent cette semaine les associations d'élus locaux, confirment également dans cet entretien le maintien de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires ainsi que de la redevance télévisuelle et annoncent vouloir lancer le chantier de la révision des valeurs locatives des logements

  • Boursorama avec AFP Services19.06.201910:07
    3

    La taxe d'habitation disparaîtra définitivement en 2023 avec sa suppression pour les 20 % des ménages les plus aisés. Comment le gouvernement compte-t-il compenser la perte de cet impôt, pilier des finances locales ?   Dans une interview commune aux Échos publiée mardi 18 juin, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics dévoilent leurs solutions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation

  • Reuters18.06.201922:31

    * La part départementale de taxe foncière attribuée aux communes * Compensation par une part de TVA pour les départements * Aucun perdant, assure Jacqueline Gourault * Vers une révision des valeurs locatives-Darmanin PARIS, 18 juin (Reuters) - La compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes sera faite en leur attribuant la taxe foncière des départements, qui se verraient quant à eux affecter une part des recettes de TVA, annoncent Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin dans un entretien à paraître dans Les Echos mercredi. La ministre de la Cohésion des territoires et son collègue de l'Action et des Comptes publics, qui rencontrent cette semaine les associations d'élus locaux, confirment également dans cet entretien le maintien de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires ainsi que de la redevance télévisuelle et annoncent vouloir lancer le chantier de la révision des valeurs locatives des logements

  • AFP18.06.201914:46
    2

    Les maires des petites villes demandent à être rapidement fixés sur la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, pour donner de la visibilité aux élus avant les élections municipales de 2020. "On voit dans les avant-projets un certain nombre de nos propositions", s'est réjoui mardi le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Christophe Bouillon (PS), lors d'un point de presse

  • Le Revenu18.06.201907:30

    La suppression de la taxe d'habitation (sauf pour les résidences secondaires) est en marche et de nombreux ménages en bénéficient déjà. Il n'empêche, vous pourriez avoir quelques surprises en recevant vos prochains avis d'imposition

  • Le Figaro17.06.201911:27
    4

    Le ministre des Finances Bruno Le Maire a confirmé que la fin de la taxe d'habitation aura lieu en 2023 et non plus en 2022 comme l'avait prévu jusque-là le gouvernement. Un nouveau rebondissement dans un dossier épineux

  • AFP13.06.201915:49

    La suppression intégrale de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés interviendra en 2023, et non en 2022 comme annoncé jusque-là par le gouvernement, a confirmé jeudi le ministre des Finances Bruno Le Maire. La taxe d'habitation "sera intégralement supprimée en 2023, et ce sera inscrit dans la loi", a déclaré M

  • Boursorama avec Newsgene13.06.201911:23
    5

    Le gouvernement a revu son calendrier concernant la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des Français. Prévue initialement en 2021, elle ne devrait pas être appliquée avant 2023 pour les foyers les plus aisés

  • Boursorama avec AFP Services13.06.201910:38
    13

    La disparition complète de la taxe d'habitation se fera avec un an de retard, au-delà de la fin du quinquennat, a confirmé Bruno Le Maire. "Nous faisons les choses progressivement

  • AFP13.06.201909:57

    La suppression intégrale de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés interviendra en 2023, et non en 2022 comme annoncé jusque-là par le gouvernement, a confirmé jeudi le ministre des Finances Bruno Le Maire. La taxe d'habitation "sera intégralement supprimée en 2023, et ce sera inscrit dans la loi", a déclaré M

  • Le Parisien13.06.201909:28
    1

    Pour la deuxième fois, le Premier ministre Edouard Philippe a tenu devant l'Assemblée nationale un discours de politique nationale, ce mercredi. De la réforme des retraites à la procréation médicalement assistée (PMA), en passant par l'urgence écologique ou l'assurance-chômage, le chef du gouvernement a décliné son plan de travail pour les mois à venir en une heure de discours

  • Mingzi23.05.201910:25
    5

    D'ici 2020, 80% des français ne paieront plus de taxe d'habitation. Les 20% restants devraient également pouvoir bénéficier de sa suppression à terme

  • Le Parisien16.05.201915:11
    2

    Elle sera donc bien totalement supprimée. La taxe d'habitation que les 20 % des ménages les plus aisés continuent de payer sera bien supprimée pour eux, « en plusieurs fois », a indiqué ce jeudi Édouard Philippe sur France Info, précisant aussi que la suppression de la redevance audiovisuelle « n'est pas d'actualité »

  • Reuters05.04.201915:00
    3

    PARIS (Reuters) - L'exécutif va relancer les discussions avec les représentants des collectivités locales sur la refonte de la fiscalité locale - sujet de crispations récurrentes entre les deux parties - qui devrait finalement s'intégrer dans le cadre de la loi de finances pour 2020, a annoncé jeudi Olivier Dussopt. Interrogé sur la réforme de la taxe d'habitation lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a déclaré que l'exécutif allait "rouvrir dans les prochains temps une concertation avec les associations d'élus, les représentants et les parlementaires"

  • Ecorama05.04.201910:00
    3

    Selon Gérald Darmanin, la taxe d'habitation sera supprimée d'ici 2022 pour tous les français. Est-ce vraiment sûr alors que le gouvernement a beaucoup varié sur cette question ? Quid des résidences secondaires et du risque de voir la taxe foncière s'envoler ? Eléments de réponse avec Ivan Best, directeur de la rédaction de Point Banque

  • Reuters04.04.201917:15

    PARIS, 4 avril (Reuters) - L'exécutif va relancer les discussions avec les représentants des collectivités locales sur la refonte de la fiscalité locale - sujet de crispations récurrentes entre les deux parties - qui devrait finalement s'intégrer dans le cadre de la loi de finances pour 2020, a annoncé jeudi Olivier Dussopt. Interrogé sur la réforme de la taxe d'habitation lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a déclaré que l'exécutif allait "rouvrir dans les prochains temps une concertation avec les associations d'élus, les représentants et les parlementaires"

  • Le Figaro03.04.201916:07

    Gérarld Darmanin a confirmé que la suppression pour tous de la taxe d'habitation sur la résidence principale aurait lieu d'ici à 2022. Pourtant, début janvier, ce même ministre se disait favorable à faire payer les Français «ayant de gros revenus et de grosses habitations»

  • Boursorama avec Newsgene18.03.201914:17
    2

    Un couple en instance de séparation se disputait pour savoir si celui qui avait payé la taxe d'habitation pouvait demander à l'autre de rembourser sa part. La Cour de cassation a tranché : cette taxe n'est pas une dépense du quotidien et doit donc être supportée par chacun des propriétaires en proportion de ses droits dans l'indivision

  • Mingzi08.03.201910:15
    2

    Certains étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents et qui louent un logement payent la taxe d'habitation, alors même que leurs parents bénéficient de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Ils peuvent effectuer des démarches auprès du fisc pour demander un allègement

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