Bonjour @Off86,Merci pour ces excellentes questions.Tout va dépendre des modalités précises des deux AK. A ce stade, ce que je comprends, c'est que la première AK est une conversion de créances pure et simple. Pas d'apport en numeraire.
LA seconde AK concentre tout l'apport en numeraire, de la part de DL&Co (pour 21%) et des creanciers qui remettent au pot (pour 9%), mais "sous réserve d'ajustements", voir à ce sujet les communiqués les plus récents, qui diffèrent des premieres breves.
C'est bcp plus simple et clair, à ce stade, que l'affaire ORPEA qui avait trois AK, toutes en numeraire, à des taux différents, dont la première dédiée à l'apurement / remboursement de dettes qui avaient savamment été triés/mélangées/retriées etc.J'attirbue la complexité des AK d'ORPEA à la grande diversité des créanciers et des créances, et aux besoin de trouver une solution traduisant le respect de leurs différences de statuts.
Si l'AK n°1 d'ATOS est réservée comme la logique le commande, et comme les infos en notre possession le laissent penser, à la conversion dette/capital, rien n'impose que les actionnaires actuels y aient accès, et d'ailleurs, ça tomberait bien, elle ne nous intéresse pas. ET il n'y a aucune raison que nous ayons un quelconque DPS sur cette AK, puisque le code de commerce n'en attribue aux classes dissidentes que sur les actions émises lors des AK en numeraire.
On se retrouverait donc avec une AK n°2, réservée à DL et certains créanciers, sur laquelle nous pourrions être prioritaire (si nous parvenons à obtenir reconnaissance de ce droit, cf discussions par ailleurs sur ce sujet).Sur cette second AK, en toute logique, les actionnaires historiques peuvent prendre la totalité, comme vous le suggérez vous même, et monter ainsi à 30% du capital dilué (puisque cette seonde AK ne porte que sur 30% du total). Il leur suffit de mettre 250 M€, tous ensemble. hypothèse purement théorique, bien sûr. PArmi ces actionnaires historiques, Layani et ses 11,4%, ouvrant droit à priorité sur 11,4% x 30% = 3,42% du capital dilué. détail purement illustratif, car on imagine effectivement que Layani ne saurait se satisfaire de 3,42% post dilution, et ne se laisserait pas doubler par les actionnaires actuels ! il mettra donc sans doute des clauses pour plafonner notre niveau de souscription afin de ne pas passer sous les 21%, seuil en dessous duquel son offre tomberait. Du moins je l'imagine.
A aucun moment, dans ce scenario, les actions obtenues par conversion de dette pure dans l'AK n'entrent en compte pour un calcul de prorata de droit de priorité.Il me semble que la solution proposée par Layani pour intéresser les créanciers qui le souhaiteraient dans la deuxième AK, c'est de leur en garder un quota de 9% du capital dilué... sans aucun DPS lié à la première AK.
Dans le cas que vous décrivez dans votre premier post , à savoir "puis les DPS issus de l'AK d'apurement". qui sont pris en compte au numerateur et pas au denominateur. JE corrige si je me suis mal exprimé dans ma réponse à Okap... Dans le cas d'ORPEA il a été tenu compte de ces DPS au numerateur ET au denominateur, mais uniquement des DPS liés aux actions acquises lors de l'AK d'apurement par les actionnaires initiaux et uniquement celles qu'ils ont acquises grâce à leur droit de préférence.C'est une subtilité bien compliquée à décrire effectivement, complexité liée au choix de faire , sur ORPEA, une première AK en numeraire d'apurement... à laquelle les actionnaires initiaux devaient légalement avoir accès en priorité (AK numeraire).
La mandataire a bien vérifié que les actionnaires d'origine soient prioritaires sur la première AK, et sur la deuxième aussi, en comptabilisant uniquement leurs actions anciennes et les actions nouvelles acquises en vertu de leurs actions anciennes...
Le malheur des actionnaires d'ORPEA ne réside pas, me semble t il, dans le mode de calcul du prorata d edroit de préférence, mais dans la décision d'accorder aux créanciers (notamment ceux ayant souscrit à l'AK1) un accès à la plus intéressante des AK, dans des proportions non limitées a priori...Dans le cas d'ATOS, Layani les limite à 9% du K dilué...
