Les Communes approuvent le projet de loi de Brexit mais pas le calendrier

information fournie par Reuters •22/10/2019 à 22:58

 (Actualisé avec Tusk, Montchalin)
    LONDRES, 22 octobre (Reuters) - Les députés britanniques ont
donné mardi leur accord de principe au projet de loi visant à
transposer l'accord de Brexit dans la législation britannique,
mais ils ont rejeté le calendrier très serré que le gouvernement
voulait leur imposer pour en débattre afin de tenir sa promesse
de sortie de l'Union européenne le 31 octobre.
    Réagissant à ces votes, le Premier ministre Boris Johnson
s'est félicité que les Communes aient approuvé l'accord négocié
avec Bruxelles - une première depuis le début de l'interminable
processus de Brexit -, tout en déplorant le nouveau report que
le rejet du calendrier semble rendre inévitable.
    "Nous devons quitter l'Union européenne le 31 octobre. C'est
ce que je dirai aux Vingt-Sept", a néanmoins affirmé Boris
Johnson.
    "D'une façon ou d'une autre, nous quitterons l'UE avec cet
accord", a-t-il insisté, après avoir annoncé la suspension de
l'examen du projet de loi et l'accélération des préparatifs en
vue d'une sortie sans accord ("no deal").
    Le gouvernement voulait que les députés débattent et votent
en seulement trois jours, jusqu'à jeudi, le Withdrawal Agreement
Bill (WAB), l'acte législatif transposant dans la législation
britannique l'accord de retrait que Boris Johnson a obtenu in
extremis à Bruxelles la semaine dernière.
    Les Communes ont fait samedi de l'adoption du WAB un
préalable au vote sur l'Accord de Brexit proprement dit.
    Mais de nombreux députés ont jugé irresponsable de voter un
texte aussi important en si peu de temps, d'autant que certains
avaient l'intention de proposer des amendements encadrant encore
davantage le Brexit, comme l'organisation d'un référendum sur
l'Accord conclu avec Bruxelles.
    Par le passé, l'examen parlementaire des projets de loi
transposant les grands traités européens a nécessité 10 à 40
jours de débat, selon l'Institute of Government, un groupe de
réflexion et de recherche.
    Une fois voté par les Communes, le WAB devait encore être
transmis à la Chambre des Lords.
    
    RÉACTION PRUDENTE À BRUXELLES
    Faute de pouvoir faire adopter le projet de loi à temps pour
parvenir à un Brexit ordonné d'ici au 31 octobre, Boris Johnson
va désormais se tourner vers les autres dirigeants européens, a
déclaré son porte-parole.
    "La population (britannique) ne veut plus de report, pas
plus que les dirigeants européens et moi-même", avait estimé le
Premier ministre avant le vote des députés. 
    Comme la loi l'y oblige, Boris Johnson a néanmoins, après le
refus des Communes de se prononcer sur l'Accord, samedi, adressé
une lettre à l'UE pour demander un nouveau report du Brexit
jusqu'au 31 janvier 2020.
    Les Vingt-Sept n'ont pas encore répondu sur le fond à cette
demande, attendant prudemment de voir comment allait évoluer le
processus de ratification de l'Accord par le Parlement
britannique.
    "Prenant acte" des votes de mardi, la Commission européenne
a fait savoir que le président du Conseil européen, Donald Tusk,
consultait les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE sur la
réponse à apporter à la demande de report.
    Donald Tusk a fait savoir sur Twitter qu'il préconiserait
aux Vingt-Sept d'accepter un nouveau report du Brexit pour
éviter le risque d'un "no deal".
    A Paris, la secrétaire d'état aux Affaires européennes,
Amélie de Montchalin, a prévenu que la France ne souhaite pas
"étendre à l'infini" le processus de Brexit.  
    De source diplomatique française, on dit vouloir attendre
jusqu'à la fin de la semaine pour savoir "si une extension
purement technique de quelques jours est nécessaire pour achever
(le) processus parlementaire" à Londres.
    "Mais en dehors de ces circonstances, une extension destinée
à gagner du temps ou à rediscuter de l'accord est exclue",
insiste-t-on.
    
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    ENCADRE Feuilleton du Brexit: et maintenant ?  
    CHRONOLOGIE L'interminable feuilleton du Brexit  

 (William James, Elizabeth Piper, Kylie MacLellan avec Jan
Strupczewski et Philip Blenkinsop à Bruxelles
Henri-Pierre André et Tangi Salaün pour le service français)