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L'Autorité de la concurrence sanctionne 20 groupes de messagerie
Reuters15/12/2015 à 12:01

SANCTION POUR ENTENTE DANS LE SECTEUR DE LA MESSAGERIE EN FRANCE

PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a annoncé mardi sanctionner deux ententes dans le secteur en crise de la messagerie, pour un montant total de 672,3 millions d'euros.

La décision implique la majorité des acteurs de la messagerie, chargés du transport des marchandises entre entreprises. Ce secteur, en surcapacité depuis 15 ans, représentait un chiffre d'affaires de 8,5 milliards d'euros en 2008, selon l'Autorité. A la même période, sur la campagne 2007-2008, les entreprises mises en cause se partageaient 87% du marché.

L'entente visée à titre principal, portant sur une concertation sur les prix entre 20 entreprises du secteur, a fait l'objet d'une sanction de 670,9 millions d'euros.

Entre 2004 et 2010, les groupes impliqués ont profité de réunions du syndicat professionnel Union des entreprises transport et logistique de France (TLF) pour se concerter sur leurs hausses tarifaires annuelles pour leurs services de transport de marchandises.

L'Autorité de la concurrence estime que le dommage pour les clients a été "certain", mais ne le chiffre pas. Les clients les plus touchés ont été les petites entreprises, qui peuvent plus difficilement négocier les contrats, a précisé Emmanuel Combe, vice-président de L'Autorité de la concurrence, lors d'une conférence de presse.

Une entente de moindre envergure impliquant 15 de ces mêmes entreprises ainsi que TLF a également été sanctionnée à hauteur de 1,4 million d'euros.

Les entreprises impliquées dans l'entente sont les suivantes : Alloin, BMVirolle, Chronopost, Exapaq (devenue DPD France), Ciblex, Dachser France, DHL Express France, FedEx Express France, Gefco, Geodis, GLS France, Heppner, Lambert et Valette, XP France, Norbert Dentressangle Distribution, Normatrans, Schenker-Joyau (devenue Schenker France), TNT Express France, Transports Henri Ducros, Ziegler France.

Le syndicat mis en cause, TLF, dénonce des sanctions "particulièrement lourdes", et rappelle dans un communiqué que le secteur est en difficulté. "En 15 ans, les faillites se sont multipliées, plus de 15.000 emplois ont été détruits", précise-t-il dans un communiqué.

L'Autorité estime pour sa part avoir pris en compte ces conditions. Des entreprises, comme Mory et Mory Ducros, placées en liquidation judiciaire, n'ont pas fait l'objet de poursuites. Les sanctions contre six autres entreprises, en difficulté financière, ont été réduites de plus de 90%.

"Il ne s'agissait pas d'une entente en place pour restructurer le secteur", a par ailleurs souligné Emmanuel Combe, anticipant les critiques. "Les surcapacités subsistent. Il s'agissait d'une entente pour rien", a-t-il asséné.

Sept entreprises ont fait le choix de ne pas contester les griefs, et ont obtenu des réductions de sanction.

(Joseph Sotinel, édité par Jean-Michel Bélot)

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