France-Les niches gazole non routier et mécénat dans le viseur

information fournie par Reuters •28/05/2019 à 20:01

    * GNR et mécénat ciblés par les parlementaires
    * Arbitrages du gouvernement prévus en juin

    PARIS, 28 mai (Reuters) - L'avantage fiscal sur le gazole
non routier (GNR) et le soutien public au mécénat figurent parmi
les niches fiscales des entreprises qui devraient être revues,
selon le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, Joël
Giraud. 
    Le gouvernement, qui fera connaître ses arbitrages en juin,
entend raboter certaines de ces niches pour financer une partie
des cinq milliards d'euros de baisse d'impôt promis aux ménages
par Emmanuel Macron à la suite du "grand débat", le reste
provenant d'économies réalisées sur certains opérateurs publics.
    Première cible du député La République en marche (LaRem) des
Hautes-Alpes: le taux réduit des taxes sur le GNR, dont
bénéficient certains secteurs industriels notamment le BTP et
qui constitue "un cadeau fiscal dans certains cas" tout en étant
"une horreur sur le plan de l'environnement".
    Cet avantage fiscal d'un montant d'environ un milliard
d'euros par an, dont la suppression était initialement prévue
dans le projet de loi de finances 2019, a finalement été
maintenu dans le cadre des concessions consenties par l'exécutif
en décembre face à la contestation des "Gilets jaunes",
parallèlement à l'abandon de la hausse de la taxe carbone et
celui de la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de
l'essence. 
    Mais pour Joël Giraud, la percée des écologistes lors des
élections européennes dimanche dernier devrait permettre de
remettre ce dossier sur le métier. 
    
    ACCOMPAGNER L'EXTINCTION DU GNR
    Alors que cette mesure suscite toujours de vives
protestations de la part des acteurs du BTP, l'extinction de ce
dispositif pourrait cependant se faire avec des accompagnements
pour un certain nombre d'entreprises, soit sous la forme d'une
sortie progressive, soit en mettant en place un suramortissement
- éventuellement ciblé sur les entreprises les plus fragiles -
sur le renouvellement des parcs de véhicules.    
    Autant de suggestions que le rapporteur du budget évoque
tant avec les services de Bercy qu'avec des interlocuteurs jugés
"plutôt responsables" du côté du patronat.
    "Après, tout dépendra effectivement du niveau de
suramortissement, des matériels disponibles (pour remplacer les
équipements existants) et il faut aussi regarder l'impact sur
l'emploi en France", a-t-il souligné mardi devant l'Association
des journalistes économiques et financiers (Ajef). 
    Pour réussir à dégager 1,4 à 1,5 milliard d'euros sur les
niches fiscales des entreprises dans le prochain budget, cette
sortie "en sifflet" du GNR devrait s'accompagner d'une refonte
des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat, un dossier sur
lequel Joël Giraud travaille aussi en ce moment avec l'ancien
président de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles
Carrez (Les Républicains). 
    Pour le député des Hautes-Alpes, ce sujet est "plus que
jamais d'actualité (après) Notre-Dame de Gucci", note-t-il en
ironisant sur la polémique née le mois dernier dans le sillage
des promesses de dons consenties pour la reconstruction de
Notre-Dame par les grandes fortunes françaises, notamment les
familles Pinault (actionnaire majoritaire du groupe Kering
 PRTP.PA ), Arnault (propriétaire de LVMH  LVMH.PA ) et
Bettencourt (premier actionnaire de L'Oréal  OREP.PA ).
 
    
    ÉVITER LA "DÉFISCALISATION SYSTÉMATIQUE"
    "Il ne faut pas que le mécénat soit de la défiscalisation
systématique", plaide Joël Giraud, qui envisage une dégressivité
des taux à partir d'un certain seuil, "parce que sinon, au bout
d'un moment le système devient un peu pervers". 
    A l'heure actuelle, les entreprises contribuant au
financement du secteur culture peuvent prétendre à une réduction
de leur impôt sur les sociétés (IS) correspondant à 60% du
montant du don (et montant à 90% en cas de contribution à
l'acquisition de "trésors nationaux" pour les collections
publiques), dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires.
    En cas de dépassement de ce seuil, elles peuvent échelonner
cet avantage fiscal sur cinq ans.
    En plus de cette réduction d'IS, les entreprises mécènes
peuvent bénéficier de contreparties de la part du bénéficiaire
de leur don (mise à disposition d'espaces, remises de catalogues
ou entrées gratuites par exemple), dans la limite de 25% du
montant du don.
    Il s'agit aussi, selon Joël Giraud, de se pencher sur la
question des fondations "parce qu'il y a une différence entre
une fondation de type LVMH et une fondation qui s'occupe de
(...) caritatif". 
     Par ailleurs, alors que le gouvernement ne compte pas
revenir sur le crédit d'impôt recherche (CIR)  , il
entend quant à lui proposer des aménagements de ce dispositif
qui selon lui est devenu dans certains cas "une subvention
légale aux entreprises (...) plus qu'une aide à la recherche et
au développement". 
    A ses yeux, le fait que le calcul du CIR se fasse au niveau
de chaque filiale et non niveau de la société-mère semble
"relever de l'optimisation". "Et donc à ce titre je me suis dit
que rien ne m'interdisait de travailler sur ce volet-là", a-t-il
dit aux journalistes présents.     
        

 (Myriam Rivet, édité par Elizabeth Pineau)