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France-Le projet de loi asile sera équilibré, assure la majorité

Reuters20/02/2018 à 16:24
    * Le Conseil d'Etat maintient la circulaire 
    * Le rapport sur l'intégration est un "contre-feu", estime 
LFI  
    * Continuer à rééquilibrer le texte à l'Assemblée, dit la 
majorité 
    * L'Office français de protection des réfugiés en grève 
mercredi 
 
    par Julie Carriat 
    PARIS, 20 février (Reuters) - Les sensibilités humanistes de 
la majorité présidentielle ont assuré mardi croire à un projet 
de loi asile et immigration équilibré, grâce notamment aux 
débats à venir au Parlement, à la veille de la présentation du 
texte en conseil des ministres. 
    Le Conseil d'Etat a décidé mardi de ne pas suspendre la 
controversée "circulaire Collomb" instaurant des contrôles dans 
les centres d'hébergement d'urgence, comme le réclamaient des 
associations, mais en a toutefois précisé l'interprétation.  
    Les juges sont par ailleurs sévères à l'égard du projet de 
loi lui-même, selon des extraits diffusés par le journal Le 
Monde, où ils estiment que "s'emparer d'un sujet aussi complexe 
à d'aussi brefs intervalles rend la tâche des services chargés 
de leur exécution plus difficile, diminue sensiblement la 
lisibilité du dispositif".   
    Lundi, la remise d'un rapport sur l'intégration au Premier 
ministre a permis d'incarner un volet social au projet qui 
entend réduire les délais de la demande d'asile, notamment en 
abaissant la durée accordée aux demandeurs pour la déposer et 
pour contester la décision, et allonger les durées de rétention 
et de retenue administrative.   et   
    Le député La République en marche auteur de ce rapport qui 
préconise un doublement des heures de français et une réduction 
des délais pour travailler, a invité mardi les Français à 
oeuvrer à une meilleure intégration et estimé que le projet de 
loi ne remettait en cause ni le droit d'asile, ni la "tradition 
française" d'accueil. 
    "Je salue tous les Français qui s'engagent, et notamment 
ceux qui aujourd'hui dans la vallée de la Roya vont regarder si 
des jeunes ou moins jeunes sont dans une grande difficulté, une 
grande détresse", a dit Aurélien Taché sur France Inter.  
    Il a estimé par ailleurs que le "délit de solidarité" - 
terme utilisé par les associations pour désigner les 
condamnations visant des Français qui aident les migrants en 
situation illégale - était "en grande partie abrogé". 
     
    CONTRE-FEU HUMANISTE 
    "Peut-être qu'Aurélien Taché est sincère vu le passé qui est 
le sien, à gauche dans des cabinets plutôt sensibles à ces 
questions", a estimé sur LCP le député La France insoumise de 
Seine-Saint-Denis Eric Coquerel.  
    "Mais, il faut l'appeler tel qu'il est, c'est un contre-feu, 
c'est une caution humaniste qui ne changera en réalité rien par 
rapport à la dureté de ce qui se prépare", a-t-il jugé. 
    Le ministre de l'Intérieur a salué mardi "l'énorme travail 
accompli" par le député mais a paru estimer que la question du 
travail des demandeurs d'asile serait réglée spontanément par la 
réduction des délais d'instruction prévue par le projet de loi. 
    "L'examen de l'asile devra être réalisé en six mois (contre 
onze mois en moyenne aujourd'hui, ndlr) et donc dès ce moment, 
la personne qui verra sa situation régularisée sera en mesure 
d'exercer une activité et de trouver un emploi", a-t-il dit. 
    Des élus LaRem, échaudés pour certains par la circulaire de 
décembre et l'adoption en l'état jeudi dernier d'une proposition 
de loi sur la rétention des étrangers durcie par le Sénat, 
récusent l'idée d'une majorité aux ordres du Premier ministre. 
    Matthieu Orphelin, député LaRem du Maine-et-Loire proche de 
Nicolas Hulot, assure mardi que le travail parlementaire "va 
permettre de continuer à rééquilibrer le texte". 
 
    OPPOSITION UNANIME SUR LE TERRAIN  
    Tout en notant une inflexion du gouvernement sur la notion 
de pays tiers, supprimée, et les droits des étrangers malades, 
il juge défavorablement l'allongement de la durée maximale de 
rétention de 45 à 90 jours contenu dans le texte, un sujet déjà 
soulevé la semaine dernière par des députés LaRem à l'occasion 
de visites de centres de rétention administrative.   
    Il demande en outre de fixer le délai maximal de recours de 
la décision d'asile à 21 jours, contre 15 souhaités par le 
gouvernement.  
    La Cimade, une des principales associations d'aide aux 
migrants qui avait participé en janvier à des consultations au 
gouvernement, condamne pour sa part un "texte dangereux".  
     "Ce texte, rédigé par le ministère de l'intérieur sans 
consultation réelle des acteurs associatifs de terrain, 
représente une chute vertigineuse des droits des personnes 
réfugiées et migrantes en France", déclare Jean-Claude Mas, 
secrétaire général, réclamant le retrait du projet de loi. 
    La Cour nationale du droit d'asile - dépendant du Conseil 
d'Etat et chargée d'examiner les recours contre les décisions de 
l'Ofpra - est entrée mardi dans son huitième jour de grève 
contre la "politique du chiffre" qui régirait le projet de loi. 
    L'Office français de protection des réfugiés et apatrides 
(Ofpra) lui a emboîté le pas mardi et annoncé une journée de 
grève soutenue par les syndicats Asyl et CGT-Ofpra mercredi. 
    A Paris, un rassemblement des acteurs de l'asile (CNDA, 
Ofpra, avocats des droits des étrangers, associations) est prévu 
devant le Conseil d'Etat mercredi à 11h30. 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 

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