France-Darmanin prévoit €1 md de coupes dans les niches fiscales

information fournie par Reuters •16/06/2019 à 20:56

    * Un milliard de recettes supplémentaires en 2020 avec la
baisse
des niches
    * Quatre milliards d'économies dans les dépenses publiques
    * La baisse de 5 mds de l'IR concernera 95% des
contribuables

 (Actualisé tout du long avec précisions)
    PARIS, 16 juin (Reuters) - La réduction des niches fiscales
pour les entreprises dégagera un milliard de recettes
supplémentaires en 2020 qui, combinées à quatre milliards
d'euros d'économies sur la dépense publique, permettront de
financer les nouvelles baisses d'impôt promises aux
particuliers, a annoncé dimanche le ministre de l'Action et des
Comptes publics Gérald Darmanin.
    Intervenant lors du "Grand Jury" organisé par Le Figaro, LCI
et RTL, Gérald Darmanin a ainsi précisé les modalités du
financement de la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt
sur le revenu annoncée fin avril par Emmanuel Macron pour
répondre à la crise des "Gilets jaunes"  , dont
Edouard Philippe avait fixé les grandes lignes lors de son
discours de politique générale mercredi dernier.  
 
    Pour financer ce nouveau geste fiscal en faveur des
particuliers sans dégrader la trajectoire de redressement des
comptes publics, le gouvernement compte donc passer par "un
milliard de baisse (...) sur les niches (fiscales des
entreprises) et quatre milliards sur l'économie que fer(ont)
l'Etat et le champ social", a déclaré le ministre.    
    Dans le détail, Bercy prévoit comme annoncé par le Premier
ministre de se concentrer sur les niches fiscales jugées
"antiécologiques" ou "antisociales", comme le taux réduit des
taxes sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient certains
secteurs industriels dont le BTP ou encore la déduction
forfaitaire pour frais professionnels (DFS), un abattement de
charges patronales réservé aux entreprises de certains secteurs,
notamment le bâtiment. 
    Concernant la DFS, "nous allons travailler avec les
professionnels du secteur pour réduire cette niche et pour la
supprimer", a expliqué Gérald Darmanin, en précisant que la
suppression de l'avantage fiscal sur le GNR se ferait "sur
plusieurs années (pour) pouvoir discuter avec les professionnels
(et) les aider à s'adapter". 
    Le ministre a par ailleurs rappelé que le gouvernement
excluait de revenir sur d'autres dispositifs comme le taux
réduit de TVA dans la restauration ou le crédit d'impôt
recherche (CIR) mais s'était engagé à ramener l'impôt sur les
sociétés à 25% en 2022, à la fin du quinquennat.  
    
    BAISSE DE L'IR POUR 95% DES CONTRIBUABLES
    Gérald Darmanin a également réaffirmé que le gouvernement
n'était "pas favorable" à une réduction des niches fiscales pour
les particuliers, notamment en ce qui concerne la réduction
d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile.
    Il a en revanche annoncé que le crédit d'impôt transition
énergétique (CITE), accordé aux particuliers pour des travaux
d'isolation des fenêtres ou de remplacement de chaudières à
fioul par exemple, serait transformé en prime attribuée sous
forme de remboursement ou d'avance afin de pouvoir bénéficier
davantage aux ménages modestes qui souvent, ne paient pas
d'impôt.
    En ce qui concerne les quatre milliards d'euros d'économies
prévus dans les dépenses publiques, le ministre a notamment
évoqué les réformes en cours de la politique du logement, des
contrats aidés, ainsi que celle à venir de l'audiovisuel public
pour ce qui concerne le champ de l'Etat.
    Il a également évoqué la réforme de l'assurance chômage, qui
doit présentée mardi et dont le gouvernement attend une économie
de plus de trois milliards d'euros sur trois ans.  
et  
    Au total, si "les classes moyennes et les classes
populaires" seront les principaux bénéficiaires de la baisse de
cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu à partir de
2020, "95% des contribuables (...) vont connaître une baisse
d'impôts", c'est-à-dire ceux qui perçoivent jusqu'à "6.700 euros
de revenus par mois". 
    "Au-dessus de (ce seuil), on ne bénéficiera pas de cette
baisse d'impôt sur le revenu. Il n'y aura pas d'augmentation
d'impôt mais il n'y aura pas de bénéfice de la baisse d'impôt
sur le revenu", a souligné le ministre. 
        

 (Danielle Rouquié et Myriam Rivet)