Accord des ministres du G7 sur le besoin de taxer le numérique

information fournie par Reuters •18/07/2019 à 12:32

    CHANTILLY, Oise, 18 juillet (Reuters) - Les ministres des
Finances du G7 sont tombés d'accord sur la nécessité de traiter
les défis soulevés par la taxation de l'économie digitale et
d'avancer sur la voie d'une imposition minimale des bénéfices
des entreprises, selon un projet de déclaration rédigé jeudi.
    "Les ministres sont convenus qu'un niveau minimum de
taxation effective, tel que par exemple le régime américain
GILTI, contribuerait à assurer que les sociétés acquittent leur
part équitable d'impôt", lit-on dans le texte préparé à l'issue
de deux journées de travaux à Chantilly (Oise).
    Le régime américain Gilti (Global intangible low-taxed
income regime) consiste à taxer à hauteur de 10,5% les bénéfices
dégagés à l'étranger par les entreprises américaines afin de les
encourager à les rapatrier, l'administration Trump ayant dans le
même temps abaissé à 21% le taux de l'impôt sur les sociétés aux
Etats-Unis.

 (Myriam Rivet, Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)