Actualités Succession Transmission

Les notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent dans le cas de successions, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros chaque année. Ils sont autorisés à le faire, sauf lorsque les fonds sont immobilisés plus de trois mois

Apprenez comment bénéficier des primes « Coup de pouce » énergétiques avant d'entreprendre certains travaux dans votre résidence principale. Bonne nouvelle pour les propriétaires de forêts, le marché se porte bien

La Cour de cassation a récemment ordonné la réintégration d'un bien immobilier dans une succession. Les juges ont estimé que la convention financière passée par l'un des enfants avec ses parents en échange de cette donation ne tenait plus

Codifié à l'article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l'abus de droit est l'arme qui permet à l'administration fiscale de mettre en échec les contribuables trop imaginatifs. Toutefois, les cas de mise en œuvre sont étroitement délimités par la loi

Investir dans les bois et les forêts, pourquoi pas ! C'est un placement plaisir qui peut jouer un rôle de valeur refuge.

La Justice a estimé qu'un père pouvait céder à ses enfants, contre la volonté de son épouse, sa part du logement familial après sa mort. Résultat: le départ de la belle-mère réclamé par les enfants a été jugé légal

En quoi consiste un testament ? Pourquoi avoir recours à ce type d'acte ? Quelles sont les précautions à prendre pour sa rédaction ? A quoi sert un testament ? Le testament est un document écrit par lequel une personne (le testateur) indique ses volontés pour la période suivant son décès. Il lui permet de préparer sa succession et d'organiser le partage de ses biens en indiquant les bénéficiaires des biens et leur répartition

La donation au dernier vivant, appelée aussi donation entre époux, est un acte notarié qui permet à l'époux survivant d'obtenir plus de droits sur l'héritage que ce que prévoit la loi. Pour qui ? La donation au dernier vivant est réservée aux couples mariés

Rarement choisi en début de vie de couple, le régime matrimonial de la communauté universelle permet d'assurer une sécurité maximale au conjoint survivant. Le Revenu vous détaille son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients

La justice française est bien compétente pour trancher le litige sur l'héritage Hallyday. Cette décision mardi 28 mai du tribunal de Nanterre marque un revers pour la veuve du chanteur, qui souhaitait que le contentieux l'opposant à David Hallyday et Laura Smet soit tranché aux Etats-Unis

Marie-France Bokassa, l'une des filles de l'ancien président de la République centrafricaine Jean-Bedel Bokassa - auto-proclamé empereur Bokassa I?? - , raconte son enfance dans l'ouvrage "Au château de l'ogre" (Ed. Flammarion)

Après un test ADN, un jeune travailleur social britannique, vivant avec sa femme et son enfant dans un logement social, a hérité d'un prestigieux domaine de 621 hectares du sud-ouest du Royaume-Uni. Voici une pratique qu'on a peu l'habitude de voir utiliser en matière d'héritage

Depuis plus de 20 ans, le marché forestier est stable, insensible aux crises économiques et financières et à la faiblesse des taux d'intérêt. En 2018, le prix moyen d'un hectare de forêt a connu une nette hausse de +3,5%

Côté dons caritatifs, vous découvrirez qu'il y a une légère différence entre les dons destinés à la reconstruction de Notre-Dame et les dons moins exceptionnels. Avant d'y voir plus clair sur le prélèvement à la source et ses conséquences en matière de contrôle fiscal, vous apprendrez à démasquer une escroquerie bien rodée et vous ferez un point sur la hausse des charges de copropriété

Et si l'Histoire, qui érige certaines périodes passées comme sublimes, avait été plus prosaïque, plus humaine ? Hela Ouardi s'est lancée dans cette démarche sur un sujet hautement sensible, la vie du prophète Mahomet ou plutôt son héritage dans "Les Califes maudits" (Éd. Albin Michel)

Comment organiser et optimiser sa transmission ? Comment payer moins d'impôt sur ses donations ? Tous les conseils de Christian Fontaine, journaliste au Revenu. Ecorama du 10 mai 2019 présenté par David Jacquot sur boursorama

Aujourd'hui, les couples mariés disposent de diverses techniques pour assurer une protection adéquate du conjoint en cas de décès de l'autre. Ils peuvent ainsi mettre en place une protection sur mesure par le canal des avantages matrimoniaux

La donation entre époux ou donation au dernier vivant permet d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant. Explications

La Cour de cassation vient de rendre un jugement dans lequel elle reconnait la validité des modifications de la clause bénéficiaire d'une assurance vie, même si ces modifications sont contraires aux termes contenus dans un testament antérieur. Assurance vie et succession La clause bénéficiaire est une mention dans le contrat d'assurance vie qui vous permet de désigner la ou les personnes à qui seront versées les sommes sur votre contrat après votre décès

A la suite d'un litige entre les deux enfants d'un défunt, l'un d'eux a fini par payer seul les droits de succession afin d'éviter des sanctions fiscales. L'autre héritier refusait de le rembourser estimant qu'il avait déposé cette déclaration seul