Succession Transmission - page 3
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Qui va payer pour la suspension de la réforme des retraites ?
La suspension de la réforme des retraites doit être inscrite au projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2026. Le Premier ministre évoque un coût de quelques centaines de millions d’euros en 2026, sur quelles recettes pourra-t-on compter en face ? Éléments
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![Dans le cadre d'une succession, un ayant-droit n'hérite pas des avantages bancaires du défunt. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Les avantages bancaires ne sont pas transmissibles en cas de décès. Le médiateur de l’AMF rappelle qu’ils prennent fin à l’ouverture de la succession, les héritiers étant soumis aux conditions tarifaires standard des comptes d’indivision successorale. Les avantages ... Lire la suite
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![Du nouveau concernant les frais bancaires applicables aux petites successions. (Crédits photo: © Kzenon - stock.adobe.com)]()
Depuis quelques années, les propositions de loi visant à encadrer les tarifs des banques dans le cadre des successions se sont multipliées. Un mouvement qui s'est finalement concrétisé le lundi 5 mai. Souvent remis en cause, les frais de traitement et de virement ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Transmettre jusqu’à 300 000€ sans payer d’impôts : ce dispositif fiscal à saisir avant qu’il ne disparaisseUn dispositif fiscal exceptionnel permet de transmettre jusqu'à 300 000€ sans payer d'impôts. Une opportunité à ne pas manquer pour organiser efficacement son patrimoine et optimiser sa fiscalité. La fiscalité joue un rôle clé dans la transmission du patrimoine ... Lire la suite
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![Christophe Dickès : "Il y avait une simplicité du rite, le pape est un chrétien comme un autre"]()
Nous revenons avec notre invité au coeur de l'info sur cette journée majeure pour plus d'un milliard et demi de catholiques. Nous évoquerons aussi les fractures qui pourraient s'exprimer au sein de l'Eglise, alors que le processus de succession s'amorce. Christophe ... Lire la suite
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![Héritage et plus-value: un arrêt de la Cour de cassation. (Crédits photo: 123 RF)]()
Un héritier cède à son frère et sa sœur sa part d'héritage sur des biens immobiliers. Il découvre plus tard que les biens ont été revendus avec profit … et réclame sa part sur la plus-value. Une transaction entre héritiers… qui tourne au litige L'histoire commence ... Lire la suite
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Trente ans après le décès d’une habitante propriétaire de trois terrains, sa commune est devenue propriétaire des parcelles. Quatre ans plus tard, les descendants ont réclamé la restitution de ces biens. Une femme décédée en 1986 était propriétaire de trois terrains ... Lire la suite
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![Attention à respecter les délais en matière successorale pour éviter les mauvaises surprises ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Peut-on perdre l'héritage d'un parent simplement en tardant à faire valoir ses droits successoraux ? C'est le sort qu'ont connu ces héritiers, dont les terrains ont été légalement repris par une commune. Les faits L'affaire remonte à 1986. Cette année-là, Madame ... Lire la suite
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![La vente d'un bien reçu en héritage répond à un certain formalisme. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Il est parfois nécessaire de vendre un bien immobilier pour payer les frais de succession d'un héritage. Voici les démarches à connaître, ainsi que les règles spécifiques qui s'appliquent aux biens en indivision. Lorsqu'une personne décède, il est impératif pour ... Lire la suite
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![Un testament rédigé dans une langue étrangère est-il valable ? ( Crédits photo: 123RF)]()
Peut-on considérer un testament valide si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé, même en présence d'un interprète ? C'est la question au cœur de ce litige familial . Lorsqu'une personne rédige un testament, elle exprime ses dernières ... Lire la suite
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![La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée ! / iStock.com - Jacob Wackerhausen]()
La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
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![En temps normal, le nu-propriétaire ne peut vendre le bien qu’après le décès de l’usufruitier. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Proposé par une société immobilière, un contrat inédit en France permet aux héritiers d’une nue-propriété de la vendre avant le décès de l’usufruitier. Une situation aux nombreux avantages, dont la possibilité de recouvrer immédiatement le capital tout en s’évitant ... Lire la suite
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![Les députés votent une loi pour simplifier les sorties d'indivision successorale, souvent source de conflits et de complexité. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Entre désaccords familiaux, indivisaires absents et lourdeurs administratives, l'indivision successorale peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique et financier. Les députés viennent de voter une proposition de loi visant à simplifier les ... Lire la suite
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![Pour les couples disposant d’un patrimoine conséquent, une stratégie consiste à souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. (Illustration). (Cytonn Photography / Pexels)]()
Pour transmettre un capital à son conjoint tout en optimisant sa succession, l’assurance-vie reste l’un des outils les plus efficaces pour les couples mariés. Mais attention aux erreurs ou aux choix mal calibrés, qui pourraient pénaliser les héritiers ou engendrer ... Lire la suite
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![La contestation d'une donation-partage soulève la question de la validité d'une renonciation à un usufruit sans formalités claires. (Crédit photo : Fotolia)]()
Peut-on vraiment renoncer à un usufruit sans formalité ? Une donation-partage est contestée en justice, en raison notamment du manque de clarté de la promesse de renonciation écrite. Les faits L'affaire trouve son origine dans une donation-partage effectuée en ... Lire la suite
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![Malgré un appel et un pourvoi en cassation, les héritiers ont tout de même été condamnés à s’acquitter de la totalité des dettes de leur père. (Illustration) (Carolynabooth / Pixabay)]()
Si la loi prévoit une période de 10 ans pour accepter ou refuser un héritage, il peut arriver que ce délai soit écourté à la demande d’un créancier du défunt. Si les bénéficiaires ne se décident pas à temps, ils sont alors considérés comme acceptants et devront ... Lire la suite
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Héritière du patrimoine d’un habitant, la commune de Karlum aide ses jeunes et ses seniors. Cette manne providentielle permet de mettre sur pied des projets au service du bien-être et du lien social. Si les lycéens allemands ne bénéficient pas d’un « Pass Culture ... Lire la suite
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![Désigner un bénéficiaire d'assurance-vie doit respecter les droits des héritiers et éviter les primes exagérées. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on librement désigner un bénéficiaire d'assurance-vie sans que cela ne porte atteinte aux droits des héritiers ? Une affaire opposant une héritière à une association vient rappeler les critères encadrant les primes manifestement exagérées. Les faits Mme G ... Lire la suite
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![Une décision de justice sur le recel successoral ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Que se passe-t-il lorsqu'un héritier est accusé de cacher des biens pour en priver les autres ? Après le décès d'un célèbre peintre, un litige éclate au sein de sa famille sur la répartition de ses œuvres d'art. Le petit-fils accuse la veuve de son père (fils de ... Lire la suite
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![(Avant d'acquérir un coffre-fort domestique, ayez conscience de ces 5 éléments - Crédit photo : Adobe Stock)]()
Bijoux, argent, pièces d'or, testament… sont autant d'éléments déposés à l'intérieur d'un coffre-fort afin qu'ils traversent le temps, théoriquement mieux protégés. En réalité, il existe des coffres-forts plus ou moins fiables, avec des risques potentiels sur l'intégrité ... Lire la suite
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![Assurance-vie : est-ce une bonne idée d'informer vos bénéficiaires ? (Crédits: Adobe Stock)]()
La clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie vous permet de désigner les personnes à qui seront versées les sommes présentes au contrat et d'organiser la répartition des sommes entre vos bénéficiaires. Mais faut-il pour autant avertir dès maintenant ... Lire la suite
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information fournie par AFP 25 oct.Mozambique: l'eldorado gazier se précise, le projet de TotalEnergies proche d'une reprise
La manne gazière tant attendue par le Mozambique est en passe de se matérialiser avec l'annonce samedi de la levée de la force majeure ayant suspendu le projet géant mené par TotalEnergies après une sanglante attaque jihadiste en 2021. Cet investissement de 20
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information fournie par Reuters 25 oct.1TotalEnergies lève l'état de force majeure sur son projet de GNL au Mozambique
PARIS (Reuters) -TotalEnergies a déclaré samedi avoir levé l'état de force majeure sur son projet de gaz naturel liquéfié (GNL) au Mozambique et en avoir informé la présidence mozambicaine vendredi. "Avant de relancer complètement le projet, le Conseil des ministres
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information fournie par Le Particulier 25 oct.2Henri, 75 ans, envisage de vendre sa maison en viager occupé
À 75 ans, Henri vit encore dans la maison qu’il a construite de ses propres mains. Aujourd’hui, sa pension de retraite est à peine suffisante pour couvrir ses dépenses courantes et ses frais de santé croissants. Il doit délaisser ses loisirs, faute de moyens. Refusant
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information fournie par BoursoBank 24 oct.Webinaire : quelles alternatives au Livret A ?
Liquide, sécurisé, le Livret A est l'un des placements préférés des Français mais son rendement est de moins en moins attrayant. Que faire quand on veut plus de son épargne ? Les alternatives existent mais sont parfois mal connues et comportent souvent une part
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Refus de paiement sans contact : problèmes techniques ou limites légales ?
Ces dernières années, le paiement sans contact s’est imposé en France. En 2022, 60 % des paiements par carte bancaire étaient sans contact. Mais pourquoi cette option est-elle parfois refusée ? Des problèmes techniques Les technologies récentes ne sont pas infaillibles.
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information fournie par Biba Magazine 25 oct.29La taxe des ordures ménagères va disparaître en 2026 : voici le nouvel impôt qui va la remplacer et combien vous allez devoir payer chaque mois
Après une hausse de 10 % en 2023, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va disparaître dès 2026. Elle sera remplacée par un nouvel impôt, calculé en fonction de la quantité réelle de déchets produits. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) vit ses
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 24 oct.La trêve hivernale va commencer : dans quels cas l'interdiction d'expulsion ne s'applique pas ?
Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale interdit les expulsions locatives. Il existe des exceptions dans le cas d'un squat, de certaines situations familiales, ou pour des questions de sécurité. Instaurée par une loi française de 1956, la trêve
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 24 oct.Immobilier : cet outil gratuit vous permet de connaître le prix de vente d'un bien partout en France
La base de données « Demande de valeurs foncières » (DVF), accessible gratuitement en ligne, vous permet de connaître le prix de vente d'un logement ou d'un terrain partout en France. Un outil précieux pour votre projet immobilier. Que vous soyez à la recherche
