Actualités Succession Transmission  - page 16

Le célèbre couturier, disparu aujourd'hui, avait fait connaître au grand public son intention de faire profiter son chat birman d'une part de sa fortune. Voici ce qui est légalement possible en France et dans le monde. «Elle a sa propre petite fortune, c'est une ... Lire la suite

La Cour de cassation a récemment donné raison à une veuve déshéritée par son mari qui réclamait une pension à ses beaux-frères, bénéficiaires du testament. Une personne dans le besoin a droit à une pension alimentaire de la part des héritiers de son conjoint. La ... Lire la suite

Plus de justice fiscale : voilà ce que demandent depuis 2 mois les gilets jaunes chaque samedi dans la rue. Mais selon Béatrice Mathieu, rédactrice en chef adjointe à l'Express, l'ISF serait un mauvais outil. Il vaudrait mieux regarder du côté de la taxation sur ... Lire la suite

Emmanuel Macron répète à l'envi que l'immobilier coûte 40 milliards d'euros d'aides par an mais oublie souvent de dire que le secteur rapporte plus de 74 milliards d'euros en impôts et en taxes. «L'immobilier coûte trop cher à l'État et crée peu d'emplois». Le ... Lire la suite

80% des Français considèrent les droits de succession comme "illégitimes" car ils relèvent d'une double imposition.

Taxer davantage les grosses successions : c'est une des revendications que l'on entend beaucoup chez les gilets jaunes et dans le grand débat. Ce serait une erreur grave selon Olivier Babeau, économiste et professeur à l'université de Bordeaux. Ecorama du 8 février ... Lire la suite

Le remplacement de l'ISF par l'IFI a eu pour conséquence de réduire les besoins de défiscalisation. Dès lors, les dons aux associations ont eu tendance à reculer. Pour remédier à ce phénomène, une réflexion est engagée sur les règles encadrant les successions en ... Lire la suite

Les mesures que vous pouvez prendre avant vos 70 ans pour optimiser le coût de la transmission de votre patrimoine. Faire des versements sur votre assurance vie En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix ... Lire la suite

La SCPI est aujourd'hui un support d'épargne à privilégier pour accéder à la classe d'actif immobilière avec une mise de fonds limitée et une sécurité juridique et réglementaire appréciable. Autre avantage à ne pas négliger : les formalités de souscription et de ... Lire la suite

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a tenu à rassurer les professionnels de la gestion patrimoniale. Ces derniers craignaient que la définition plus stricte de l'abus de droit ne rende illégale la transmission de la nue-propriété d'un bien de son vivant. ... Lire la suite

En modifiant un article de la loi de finances 2019, les députés ont étendu la notion d'abus de droit. Celui-ci pourrait toucher dès le 1er janvier 2020 les démembrements de propriété. L'abus de droit : un outil anti-fraude fiscale Aujourd'hui, l'abus de droit est ... Lire la suite

Un rapport du think tank Terra Nova sorti la semaine dernière préconise une hausse des droits de succession d'environ 25%. Une idée qui pourrait être inintéressante en ces temps agités de grogne des "gilets jaunes", selon Franck Dedieu, professeur à l'IPAG Business ... Lire la suite

Un nouvel article de la loi de finances de 2019 pourrait durcir les règles encadrant les démembrements de propriétés. A partir du 1er janvier 2020, l'administration fiscale pourra dénoncer cette pratique si elle est réalisée « principalement » et non plus « exclusivement ... Lire la suite

Le think tank de centre gauche Terra Nova veut «lutter contre les rentes» en augmentant de 25% le rendement de cette fiscalité honnie par les Français. Il s'agirait de financer la suppression de l'ISF. Taxer davantage les successions: le sujet revient épisodiquement ... Lire la suite

Le gouvernement souhaite développer " la philanthropie à la française ". Cela pourrait passer par un assouplissement de la réserve héréditaire afin de faciliter les dons et legs aux associations. Une mauvaise année pour le secteur caritatif 2018 s'annonce comme ... Lire la suite

L'Elysée a fermé la porte à une réforme des droits de succession. Et pourtant, la France se singularise toujours au sein de l'OCDE par une taxation très lourde des héritages. A terme, l'exécutif pourrait contourner le problème en assouplissant le régime de la donation. ... Lire la suite

Pour les grands-parents, Noël est une occasion pour donner un coup de pouce aux petits enfants. Quelles sont les solutions pour aider financièrement ses petits-enfants sans conséquence fiscale et quelles sont les limites à respecter ? Le présent d'usage Le présent ... Lire la suite

Alors que de nombreuses associations françaises constatent une baisse des dons en 2018, le secrétaire d'Etat Gabriel Attal souhaite modifier la loi sur les droits de succession pour favoriser les legs des plus riches. Il envisage notamment de réformer la « réserve ... Lire la suite

Plus de 100.000 adultes âgés de 25 à 64 ans décèdent chaque année en France, selon l’Inserm. Un chiffre élevé qui doit inciter chaque couple à réfléchir sur les ressources du survivant. Le sujet est difficile, mais les enjeux financiers sont tels qu’il faut avoir ... Lire la suite

L'Union Financière de France (UFF) vient de publier en partenariat avec l'IFOP une enquête sur les préoccupations patrimoniales et financières des familles recomposées. Près de la moitié d'entre-elles ignore qu'en cas de remariage, les enfants issus d'une première ... Lire la suite