Succession : vers une réforme de la« réserve héréditaire » pour favoriser les dons aux associations ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •04/12/2018 à 19:31

(Wikimedia / Antoine Lamielle)

Alors que de nombreuses associations françaises constatent une baisse des dons en 2018, le secrétaire d'Etat Gabriel Attal souhaite modifier la loi sur les droits de succession pour favoriser les legs des plus riches. Il envisage notamment de réformer la « réserve héréditaire ».

La philanthropie, très répandue aux États-Unis, l'est beaucoup moins en France. Gabriel Attal, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale, envisage donc de réformer la loi sur les droits de succession. Son objectif : inciter les plus riches à donner une partie de leur fortune aux associations, a-t-il expliqué dans une interview accordée au Monde et publiée jeudi 29 novembre.

Une baisse des dons en 2018

« Le gouvernement a redonné aux entreprises et aux personnes fortunées des marges de manœuvre importantes depuis un an et demi, notamment pour réinjecter des fonds dans l'économie productive et créer des emplois. Mais aussi pour qu'elles s'engagent davantage pour le monde associatif » , a indiqué le secrétaire d'Etat.

La tâche s'annonce difficile. La Fondation d'Auteuil a, comme d'autres associations, observé une baisse des dons versés en 2018. Cette diminution aurait notamment pour origine la forte diminution du nombre de personnes soumises au nouvel IFI (impôt sur la fortune immobilière), qui est passé de 350 000 à environ 150 000, rapporte Les Echos .

La « réserve héréditaire », un sujet sensible

Le secrétaire d'Etat veut réformer le droit successoral pour inverser la tendance. En France, on ne peut déshériter ses enfants. C'est le principe de la « réserve héréditaire » qui représente la part de l'héritage que le donneur doit transmettre à ses descendants : la moitié des biens s'il a un enfant, les deux tiers pour deux enfants, etc... Le reste représente la « quotité disponible » que le donateur peut utiliser comme bon lui semble.

Les autorités ont toujours renoncé à réformer la « réserve héréditaire », un sujet particulièrement sensible. Mais Gabriel Attal compte mandater une mission sur le sujet.

Sa proposition semble avoir été entendue. Denis Duverne, président du conseil d'administration d'Axa, et Serge Weinberg, son homologue chez Sanofi, ont appelé « les Français dont la situation est confortable » à donner au moins 10% de leurs revenus ou de leur patrimoine à des associations de leur choix, rapporte le quotidien La Croix .