Chasse aux niches fiscales: l’immobilier rapporte plus qu’il ne coûte à l’État

information fournie par Le Figaro •11/02/2019 à 14:30

L'immobilier rapporte plus en taxes à l'Etat qu'il ne lui coûte en reversement sous forme d'aides. ( Crédits:Adobe Stock)

Emmanuel Macron répète à l'envi que l'immobilier coûte 40 milliards d'euros d'aides par an mais oublie souvent de dire que le secteur rapporte plus de 74 milliards d'euros en impôts et en taxes.

«L'immobilier coûte trop cher à l'État et crée peu d'emplois». Le président de la République a la dent dure contre un secteur dont il a baissé le budget de plus d'un milliard d'euros cette année (16 milliards d'euros contre 17,2 milliards d'euros en 2018). Au plus fort de la polémique sur la baisse des APL annoncée en juillet 2017, Emmanuel Macron n'a eu de cesse de répéter que les aides que coûte chaque année le logement, sont trop élevées. En un peu plus de trente ans, leur montant a en effet plus que doublé, passant d'environ 17 milliards d'euros en 1985 à près de 42 milliards, selon le dernier rapport de la Commission des comptes du logement (page 40) (voir ci-dessous). Mais, depuis cinq ans, elles stagnent. C'est le cas notamment des avantages fiscaux (environ 14 milliards d'euros) - les fameuses «niches fiscales» - auxquels veut s'attaquer le gouvernement.

À l'argument du président de la République, la communauté immobilière répond que le secteur rapporte nettement plus d'argent qu'il en coûte. Là encore, le rapport de la Commission des comptes du logement (CCL), qui dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire, lui donne raison. Les prélèvements fiscaux relatifs au logement s'élèvent à plus de 74 milliards d'euros (chiffres de 2017, +5,7% sur un an) (page 45). Soit un gain de plus de 32 milliards. À noter que ce bénéfice ne tient pas compte des droits de succession qui se sont élevés en 2017 à près de 13 milliards. «Le compte du logement est ce que l'on appelle un compte «satellite» de la comptabilité nationale, explique la CCL. Il utilise donc les concepts de la comptabilité nationale où les droits de succession sont considérés comme un impôt sur le capital».

Surtout, le montant de ces impôts et taxes a fortement grimpé sur la même période. C'est le cas notamment des prélèvements liés à la production de service de logements (imposition sur les revenus immobiliers, taxe foncière, taxe sur les logements vacants...) qui ont augmenté de plus de 19% en cinq ans et ont été multipliés par 5,5 depuis 1985. Et ce n'est pas l'incessante envolée de la taxe foncière qui risque d'inverser la courbe.

La suppression pour 80% des ménages d'ici 2020 - et en 2021 pour tous les Français - fait même craindre à l'Union nationale des propriétaires immobiliers que la taxe foncière continue de grimper. C'est également sans compter la taxation sur les plus-values des résidences principales à laquelle Emmanuel Macron songe sérieusement. En 2017, l'impôt sur les plus-values immobilières (qui ne tiennent pas compte des résidences principales puisqu'elles sont exonérées de taxes à la revente) a rapporté près de 1,4 milliard d'euros à l'État, soit 1,9% des prélèvements fiscaux au logement (+5,6% sur un an).

Voici ci-dessous la composition des 74 milliards d'euros de prélèvements fiscaux

N.B: Les prélèvements liés aux dépenses courantes des occupants se composent de la TVA pesant sur ces consommations (énergie, travaux, charges de copropriété récupérables...) et des taxes sur l'énergie, l'eau ou les contrats d'assurance.

Les prélèvements liés à la production de service de logement se composent des impositions grevant les revenus tirés de la location immobilière et les revenus fonciers, de la taxe foncière ou encore de la taxe sur les logements vacants.

Les prélèvements liés à l'investissement en logement se composent des taxes d'urbanisme, les TVA sur l'investissement en logement neuf ou encore les TVA pesant sur les gros travaux d'entretien-amélioration.

Les prélèvements liés aux mutations sont les droits (ou frais de notaire) acquittés par l'acquéreur lors de l'acquisition d'un bien immobilier.

Voici ci-dessous la composition des des 42 milliards d'aides au logement

N.B: Les prestations sociales sont les aides (les APL essentiellement) versées aux occupants (locataires ou propriétaires) pour couvrir une partie de leurs dépenses de logement.

Les subventions d'exploitation sont des aides versées aux bailleurs pour faire face à leurs charges d'exploitation.

Les subventions d'investissement sont également versées aux bailleurs afin de diminuer le coût de leurs investissements liés à la construction de logement neufs et de locaux d'hébergement collectif ou la rénovation de logements anciens.

Les avantages de taux résultent de crédits accordés à des taux inférieurs à ceux pratiqués sur le marché bancaire. Ces prêts à taux bas visent à stimuler l'investissement en logements des bailleurs et en résidences principales des ménages.

Les avantages fiscaux se composent du CITE, d'aides en faveur de l'investissement locatif («Scellier», «Duflot», «Pinel» et bientôt «Denormandie»), la TVA réduite (5,5%) pour les investissements locatifs sociaux, l'exonération de taxe foncière de longue durée pour les logements locatifs sociaux).

Voici ci-dessous l'évolution des prélèvements fiscaux et des aides au logement entre 1985 et 2017