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ORANGE : csg totale pour les vieux pea

06 oct. 2017 10:27

Le gouvernement vient de supprimer le mécanisme des «taux historiques» qui permet aux titulaires d’un plan d’épargne en actions (PEA) de se voir appliquer, lors de sa clôture, le taux en vigueur au moment de l’achat des titres et non celui au moment du dénouement. Cette mesure, dissimulée dans un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est d’autant moins anodine que les prélèvements sociaux passent de 15,5 % à 17,2 % au 1er janvier 2018.

Merci qui ?

43 réponses

  • 06 octobre 2017 10:53

    fiscalité rétroactive ...
    chapeau bas l'artiste !


  • 06 octobre 2017 11:00

    Idem pour les PEE.
    Y'en a beaucoup qui ont des PEE chez ORA ?


  • 06 octobre 2017 11:02

    Bah, c'est pas grave, on est dans l'ajustement.
    Il faudra juste que la boîte verse un peu plus de dividendes pour compenser la perte de l'actionnaire.


  • 06 octobre 2017 11:02

    "Y'en a beaucoup qui ont des PEE chez ORA ?"
    A priori tous
    C'est obligatoire pour certaines opérations ( Intéressement ou participation )


  • 06 octobre 2017 11:25

    Mon dernier retrait LG: déjà 795€ (ça douille déjà !)

    Entreprise GROUPE ORANGE
    Type de l'opération Remboursement
    Motif de remboursement AD - Avoirs Disponibles
    Date de la demande 22/05/2017
    Date de comptabilisation 24/05/2017
    Montant Brut 19 958,20 €
    Prélèvements sociaux -795,05 €
    Montant net 19 163,15 €

    Contribution Sociale Généralisée 464,90 €
    Prélèvements Sociaux 191,39 €
    Prélèvements de solidarité 92,99 €
    Contribution au Remboursement de la Dette Sociale 28,72 €
    Frais de bourse de sortie 0,00 €
    Contribution Additionnelle aux Prélèvements Sociaux 17,05 €


  • 06 octobre 2017 11:44

    Mais puisqu'on vous dit que vous aurez un 13e mois !
    vous allez pas chipoter !


  • 06 octobre 2017 12:00

    "Il faudra juste que la boite verse un peu plus de dividendes pour compenser la perte de l'actionnaire."

    Je pense que l'actionnaire principal sera d'accord avec ça ... (dans son cas, remplacer PERTE par GAIN dans la phrase)
    ;-)


  • 06 octobre 2017 12:00

    Faut bien compenser la quasi disparition de l'ISF pour les trés riches: il faut faire payer les salariés et les petits épargnants, ces Fainéants, ces bons à rien, qui ne sont rien, et foutent le b...l!


  • 06 octobre 2017 14:00

    Pétition à signer sur le site Les Echos.


  • 07 octobre 2017 09:25

    Bis repetita Ce projet n’est pas nouveau. Déjà, à l’automne 2013, le président François Hollande et son gouvernement avaient tenté ce type d’aventure fiscale.


  • 07 octobre 2017 10:27

    L'administration ressort ses vieux dossiers pour "taxer le rente" suivant la politique présidentielle!


  • 08 octobre 2017 22:57

    Côté PEA, si on vend tout avant la mise en place de la taxe, on devrait y échapper, non ?


  • 09 octobre 2017 06:21

    Oui. A la condition de clore le PEA avant la fin de l'année.


  • 09 octobre 2017 06:31

    Ou faire un retrait s'il a plus de 5 ans.


  • 09 octobre 2017 07:50

    Me reste plus qu'à voir si ça coute cher d'investir directement sur le marché allemand. Ou Anglais. Ou avec un support type AV Luxembourgeoise.
    Si c'est comme pour l'immo, on paye beaucoup moins d'impôts, et pas de CSG ou autres.

    Vive l'Europe !


  • 09 octobre 2017 08:42

    A la réflexion, si le PEA a plus de 5 ans, le clore avant la fin de l'année pourrait constituer une solution pour échapper à la sur-taxe car le gouvernement souhaite que la taxation des cinq premières années soit maintenue au taux historique. C’est le premier euro gagné au-delà des cinq années d’ouverture du plan qui serait taxé au taux actuel.


  • 09 octobre 2017 09:01

    "Idem pour les PEE"
    Non, pas pour cette surtaxe
    Les PEE n'auraient "droit" qu'à la hausse de la CSG ...

    Hello LGs


  • 09 octobre 2017 09:10

    Hello Chris.
    En es-tu sûr?


  • 09 octobre 2017 09:16

    Je viens de le voir sur
    :
    http://www.mingzi.fr/mingzi-actualites/flat-tax-hausse-csg-impacts-sur-la-tax ation-des-revenus-de-lepargne-et-du-patrimoine/

    à vérifier sur un d'autres sites

    Sinon, je vend toutes mes dispos ce mois ci


  • 09 octobre 2017 09:17

    idem sur previssima.fr


  • 09 octobre 2017 09:24

    Tua as raison.

    Le PEE et le PERCO resteront donc soumis aux prélèvements sociaux. Par conséquent, ils subiront la hausse de 1,7 point de la CSG, faisant ainsi passer leur taux d’imposition de 15,5% à 17,2%.

    Bien que toujours attractive, la fiscalité de l’épargne salariale s’alourdit.


  • 09 octobre 2017 09:27

    Ce n'est pas ce que j'avais compris de prime abord.

    Maintenant, je pense que pour le Gvt cette décision va être catastrophique. Ça va rapporter combien à l'Etat? En revanche, il y a 10 millions de PEE et PERCO cumulés. Donc autant d'électeurs....Et ceux-là votent à priori.


  • 09 octobre 2017 09:30

    Je trouve 7,5% de taxes sur mon récent retrait ( Evol )


  • 09 octobre 2017 09:39

    sont pas rapides chez Amundi
    Il y a 4 jours -> nous avons émis un règlement en votre faveur

    l'est passé où ?


  • 09 octobre 2017 10:05

    En tout cas, ça vous aide à comprendre pourquoi les «riches» en ont ras-le-bol et se tirailleur.

    Pas bon de vivre dans un pays gouverné par les socialopathes de Bercy.


  • 09 octobre 2017 10:26

    Pas que les riches qui en ont ras le bol.
    Il ya aussi la possibilité de transférer ses titres vers un compte titre ordinaire. quelqu'un a déjà utilisé cette possibilité?


  • 09 octobre 2017 10:53

    ZvR,
    jamais fait, mais :
    pour résumer et si j'ai bien tout compris , à partir du 01 janvier 2108 :
    - Avec un PEA, les plus values subiront (de manière rétroactive, donc) la hausse de la CSG (les prélèvements sociaux passeront de 15,5 à 17,2 %) MAIS resteront exonérées d'impôt (après 5 ans).
    - Avec un compte titre ordinaire, la foultitude de taux d'imposition actuelle (taux qui dépendent : de votre taux marginal d'imposition, de la durée de détention des titre, du type de gain : dividende ou PV) sera remplacée par la fameuse flat tax à 30 % (prélèvements sociaux inclus).
    On peut donc dire que d'un côté la fiscalité sur les PEA s'alourdit, que de l'autre elle se simplifie et s'allège (surtout pour les plus "fortunés") pour les comptes titres ordinaires.
    MAIS le PEA restera, malgré tout, plus favorable qu'un compte titre ordinaire.


  • 09 octobre 2017 11:28

    @chris-pe

    le retrait de mai ne fait que 3,98% de prélèvement !


    Mon dernier retrait LG: déjà 795€ (ça douille déjà !)

    Entreprise GROUPE ORANGE
    Type de l'opération Remboursement
    Motif de remboursement AD - Avoirs Disponibles
    Date de la demande 22/05/2017
    Date de comptabilisation 24/05/2017
    Montant Brut 19 958,20 €
    Prélèvements sociaux -795,05 €
    Montant net 19 163,15 €

    Contribution Sociale Généralisée 464,90 €
    Prélèvements Sociaux 191,39 €
    Prélèvements de solidarité 92,99 €
    Contribution au Remboursement de la Dette Sociale 28,72 €
    Frais de bourse de sortie 0,00 €
    Contribution Additionnelle aux Prélèvements Sociaux 17,05 €


  • 09 octobre 2017 11:32

    Normal, les prélèvements sociaux ne portent que sur la plus value actualisée,, en aucun cas sur le capital.


  • 09 octobre 2017 11:55

    Précision : dans l'avant projet de loi, il est indiqué que (pour les plans ouverts avant le 28 septembre 2017) le mécanisme des "taux historiques" sera maintenu pour les gains réalisés avant la 5e année (et ce pour éviter un "retocage" de la loi par le conseil constitutionnel, comme en 2013 avec la fin des taux historiques sur l'assurance vie). L'application du "taux en vigueur" ne s'appliquera qu'aux gains réalisés après 5 ans.
    Si ce principe peut s'appliquer à un PEA, je vois mal comment il pourrait s'appliquer aux PEE. En effet, dans le PEA c’est le plan qui est bloqué 5 ans à partir de la date d’ouverture, mais dans le PEE c'est chaque versement qui est bloqué 5 ans ! Distinguer des versements en fonction de leur ancienneté (plus ou moins de 5 ans) pour calculer la PV et le/les taux applicables va devenir compliqué techniquement ....
    Bref, encore pas mal de flou .. à suivre


  • 09 octobre 2017 12:09

    piks1 :

    Les prélèvements sociaux ne s'appliquent "que" aux Plus values.
    La plus value de votre opération est calculée ainsi : prix de cession de la part - prix moyen d'acquisition de la part.
    Dommage que les relevés d'opération ne précisent pas quelle est la PV réalisée ni les taux appliqués. Ce n'est pas très transparent.


  • 09 octobre 2017 12:14

    Par contre ceux qui ont des dizaines millions d'Euros dans les comptes en actions autre que PEA non seulement ne paieront pas la CSG mais ne paieront plus l'ISF : avec Macron ce sont les pauvres et classes moyennes qui paieront pour les plus riches!


  • 09 octobre 2017 13:11

    pour comparer
    en prélèvements sociaux
    pour un retrait en sept 2015 , je trouve 7,3%

    pour un remboursement total du Perco en avril 2017 -> ... 0;73%

    M1274
    Amundi m'indique une + value de la moitié du montant


  • 09 octobre 2017 13:17

    "Les prélèvements sociaux ne s'appliquent "que" aux Plus values."

    Bon, je vais arrêter de dire qu'ils se trompent dans mes PV chez Amundi
    il me semble bien que ça fait quelques temps que j'ai "sorti" de mon PEE plus que j'en ai "entré" :-)
    ( depuis 1997 )


  • 09 octobre 2017 14:02

    pour les très gros comptes actions des super riches il vaut mieux taxer sur les plus value dans les revenus, souvent vers 30%, que taxer avec prélèvement sociaux de seulement 17.5%.

    L’exonération d'ISF ne concernait de toutes façons pas les plus value mais bien le capital, même si tes comptes actions sont en perte !

    Le pari de Macron c'est qu'en ayant une taxation moindre des super riches, et notamment en supprimant l'épouvantail ISF, beaucoup accepteront de laisser leurs fric en France.

    Et c'est pas c.on, essayons et on verra.

    90% des super riches étaient partis donc ça vaut la peine d'essayer.

    En plus leur argent rapatrié fera travailler les banques, les boites de nuit, les gardiens de château etc...


  • 09 octobre 2017 21:42

    Plus-values sur actions : flat tax ou barème ? (L'argent et vous)

    En 2018, les contribuables auront le choix entre deux régimes, dont l’intérêt dépendra de la tranche d’imposition et de la durée de détention.

    A partir de l’an prochain, la flat tax à 30% concernera aussi les plus-values sur actions. A première vue, ce mécanisme sera préférable au système actuel d’imposition au barème, surtout dans les hautes tranches. Il faut cependant savoir qu’avec la flat tax, les contribuables ne pourront plus appliquer d’abattements pour durée de détention. La flat tax ne sera donc pas une solution systématiquement gagnante.

    Taux d'imposition des plus-values mobilières à partir de 2018 selon la durée de détention :

    Pour des titres détenus depuis plus de 8 ans et bénéficiant de 65% d’abattement, mieux vaudra a priori opter pour l’imposition au barème.

    Entre 4 et 8 ans de détention (50% d’abattement), l’imposition au barème restera préférable pour les foyers peu ou pas imposés (tranches à 0% et 14%). Dans les autres tranches, la flat tax fera faire quelques économies par rapport au régime actuel.

    Enfin, pour les actions détenues depuis moins de 2 ans, la quasi-totalité des contribuables aura intérêt à choisir la flat tax. Seuls les ménages non imposés seront gagnants avec une imposition au barème.


  • 10 octobre 2017 08:33

    ZvR

    "Il ya aussi la possibilité de transférer ses titres vers un compte titre ordinaire. quelqu'un a déjà utilisé cette possibilité?"

    Oui c'est possible. Je l'ai fait il y a plusieurs années de ça. Et si ton PEA et ton CTO sont chez le même courtier, normalement le transfert se fait par un ordre "acheté-vendu". C'est à dire que tu ne payes qu'une fois les frais de courtage.


  • 10 octobre 2017 10:03

    Fallait pas voter Macron: les gros millionnaires de paieront plus l'ISF, tous les autres seront massacrés.


  • 10 octobre 2017 13:44

    Ben en fait fallait pas voter parce que tous, depuis Marine jusqu'à Merluchon, taxent, ou auraient taxé les classes moyennes peu mobiles.

    La solution : être mobile et réactif. Et se barrer si on peut. Laissons Bercy crouler sous le poids de ses taxes, et on reviendra après.


  • 10 octobre 2017 13:50

    "Et se barrer si on peut"

    Voilà, j'ai tout bazardé de mon PEE, me reste que des non dispos ( mai 2018 )
    Je vais le mettre ailleurs ... là où ce sera taxé l'an prochain :-)


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