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SOCIETE GENERALE
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SOCIETE GENERALE : Poursuites abandonnées aux USA

02 déc. 202109:36

Information Reuters reprise sur ZoneBourse : textes français et original en anglais. 

Les États-Unis abandonnent les poursuites pénales à l'encontre de la Société Générale
Le ministère américain de la Justice ne poursuivra pas Société Générale (GLE.PA) dans le cadre d'une procédure pénale engagée pour des violations de sanctions américaines par le créancier, rapporte Reuters mardi, citant une ordonnance du tribunal de district.
En 2018, la banque française a accepté de payer 1,34 milliard de dollars pour résoudre les allégations fédérales et de l'État de New York concernant des milliards de dollars de transactions effectuées de 2003 à 2013 impliquant des parties liées à des pays sanctionnés par les États-Unis, comme Cuba, l'Iran, la Libye et le Soudan.
Le juge de district américain Kevin Castel, dans son ordonnance de Manhattan, a noté que Société Générale s'est également conformée à l'accord de poursuite différée de trois ans.


U.S. ends Societe Generale sanctions case after bank complies with agreement
NEW YORK, Nov 30 (Reuters) - The U.S. Department of Justice on Tuesday ended a criminal case against Societe Generale SA (SOGN.PA) related to violations of U.S. sanctions, after the French bank agreed to pay $1.34 billion and met the terms of a three-year deferred prosecution agreement.
Societe Generale agreed to the payment in November 2018 to resolve federal and New York state claims that from 2003 to 2013 it handled billions of dollars of transactions for parties associated with countries subject to embargoes or sanctions, including Cuba, Iran, Libya and Sudan.
U.S. District Judge Kevin Castel in Manhattan on Tuesday signed an order in which the Justice Department said it "will not now proceed with the prosecution" of Societe Generale because the bank complied with its three-year agreement.
Societe Generale reached a separate agreement at the time to pay $95 million to resolve a New York regulator's claims it had violated anti-money laundering regulations.
The bank at the time acknowledged and regretted the shortcomings identified in its settlements, and said it had cooperated with authorities to resolve them.
Societe Generale's $1.34 billion payout was the second-largest against a bank for violating U.S. sanctions. The largest was an approximately $8.9 billion payout by France's BNP Paribas SA (BNPP.PA) in 2015.

2 réponses

  • 02 décembre 202109:44

    Bonne nouvelle ça, merci


  • 03 décembre 202109:13

    Commentaire des Echos ce matin :
    C'est un vrai motif de soulagement pour Société Générale. Les Etats-Unis ont définitivement refermé les différents dossiers judiciaires concernant la banque française, qui lui avaient coûté environ 2,6 milliards de dollars il y a trois ans. Aucune poursuite ne pourra plus être menée dans le cadre de l'affaire des violations d'embargos et de blanchiment ni dans celle de l'affaire des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen et de la manipulation des taux interbancaires.
    Pour ces deux affaires, des accords transactionnels avaient été conclus avec le département américain de la justice. Ils s'accompagnaient d'une période probatoire de trois ans durant laquelle la banque française devait s'engager à respecter les termes de l'accord. Cette période est arrivée à échéance, poussant la justice américaine à retirer l'épée de Damoclès qui pendait encore au-dessus de Société Générale, même si le groupe était plutôt confiant sur l'issue positive de ces dossiers.


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