ATOS : AG du 22 mai; énorme programme de rachat d’actions de 247M € | page 3

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16 avr. 2026 •07:47

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de
transférer des actions de la société)
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 246 877 237,50
euros, tel que calculé sur la base du capital social au 23 février 2026, ce montant maximum pouvant être ajusté
pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions
acquises (y compris dans le cadre des autorisations de programme de rachat d’actions antérieures) aux différents
objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes
formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en pa rticulier de l’AMF, des
opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles
seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capi tal
de la société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la société ou de droits d’attribution gratuite d’actions
de la société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’AMF
venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de
rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires
applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les ob jectifs modifiés.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée générale, et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.