Communiqué de Presse
Financement structuré de 2,6 M€
Non dilutif pour les actionnaires
Remboursement assis sur le chiffre d'affaires
Structure reposant sur une fiducie
Dijon, 19 novembre 2019
CROSSJECT (ISIN: FR0011716265; Mnémo: ALCJ), « specialty pharma » qui développe un portefeuille de médicaments combinés innovants dédiés aux situations d'urgence, annonce un financement de 2,6 M€ (« le Financement ») sous forme de Notes de droit anglais. Le Financement est intégralement assuré par le fonds IdVectoR Science & Technology Investments (« IdVectoR »), un investisseur européen de long terme spécialisé dans le financement non dilutif des technologies avancées (deep tech long term investor).
Les remboursements du Financement courront au plus tard jusqu'en 2028. Ils seront exclusivement indexés sur les ventes de CROSSJECT jusqu'en 2028 au plus tard, avec pendant les deux premières années un plancher annuel de 285 K€. Ces remboursements sont calculés en appliquant un pourcentage à un chiffre du montant des ventes réalisées, décroissant avec le temps et variable selon le type de produit ou de prestation vendus. Selon les estimations du management de Crossject, ce mécanisme de remboursement revient globalement à un faible pourcentage à un chiffre des revenus de Crossject sur la durée totale du Financement, en ligne avec ses perspectives de cash-flow.
Le Financement est assorti d'une sûreté portant sur des actifs de propriété industrielle, sous la forme d'une fiducie de droit français.
Crossject est en discussion avec IdVectoR pour émettre un second financement de 500 K€ dans les prochains mois, avec des caractéristiques analogues.
Patrick Alexandre, Président du Directoire de Crossject, déclare : « Les équipes et moi-même sommes fiers qu'après des vérifications due diligence approfondies, IdVectoR ait décidé d'investir dans nos perspectives de revenus à long terme. C'est pour nous un signal de confiance fort dans notre potentiel commercial, l'expertise et la compétence de nos équipes, ainsi que la solidité de notre projet. Le modèle de remboursement, uniquement lié à nos performances commerciales, assure un alignement idéal avec nos intérêts. Le produit du Financement sera utilisé pour accélérer notre programme de développement et renforcer la capacité et la disponibilité de notre outil industriel. »
Horizon de la situation de trésorerie
A la date de la présente opération, la Société ne dispose pas d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et besoins de trésorerie d'exploitation des 12 prochains mois. Depuis le 30 juin, la société a encaissé environ 3,7 M€ (aides, crédit d'impôt recherche, exercice des bons de souscription d'actions émis en juillet, etc.). Le besoin de financement de la Société a été évalué à ce jour à 12 M€. Les aides et avances remboursables, le Crédit Impôt Recherche, les revenus consécutifs à la signature d'accords commerciaux et la poursuite de l'exercice des BSA seront complétés, par d'autres apports de financement en tant que de besoin.
Spécificités du financement
·Fiducie « Crossject Industrial Property »
La fiducie est un mécanisme de sûreté récemment introduit en droit français (2007) et inspiré du modèle du trust anglo-saxon.
La fiducie qui garantit le Financement est dénommée « Crossject Industrial Property » et est gérée par un fiduciaire français (société de gestion agréée par l'Autorité des marchés financiers). Crossject apporte à la fiducie des actifs de propriété industrielle et intellectuelle portant sur un portefeuille de brevets concernant le dispositif d'injection et la marque ZENEO®. Crossject gérera et exploitera ce portefeuille à travers une licence qui lui est consentie : même dans l'hypothèse où la sûreté viendrait à être réalisée, Crossject conservera tous les contrats commerciaux en cours avec ses clients ainsi que des droits exclusifs sur les domaines thérapeutiques pour lesquels les actifs de propriété intellectuelle sont actuellement exploités, jusqu'à la fin ou la résiliation de cette licence. Ainsi, Crossject poursuivra les contrats en cours et le développement de son activité. Les actifs transférés en fiducie seront comptabilisés à l'actif au bilan de Crossject sur un compte spécifique.
·Montant remboursé
Les remboursements du Financement sont exclusivement indexés sur le chiffre d'affaires de Crossject avec pendant les deux premières années un plancher annuel de 285 K€. Ces remboursements sont un pourcentage à un chiffre du montant des ventes réalisées, décroissant avec le temps et variable selon le type de produit ou de prestation vendus. Selon les estimations du management, ce mécanisme de remboursement revient globalement à un faible pourcentage à un chiffre des revenus de Crossject sur la durée, ce qui est en ligne avec ses perspectives de cash-flow.
Du fait de cette structure de remboursement, l'investisseur prend le risque de ne pas être remboursé du montant apporté de 2,6 M€ si les ventes de la société venaient à être insuffisantes. En contrepartie, il pourrait percevoir au total sur la durée un montant significativement supérieur au montant apporté de 2,6 M€ en cas de succès commercial de Crossject.
Le financement est éventuellement remboursable par anticipation par Crossject, ou à la demande de l'investisseur en cas de changement de contrôle ou dans les cas habituels pour un financement (changement de circonstance juridique rendant illégale la poursuite du contrat, cas de défaut). Le montant à rembourser serait alors fixé à un multiple du montant investi, variable selon la période et le cas de remboursement anticipé, et diminué des montants déjà remboursés. Ce multiple va de une à quatre fois le montant investi, les multiples les plus élevés trouvant à s'appliquer dans les scénarios de succès commerciaux qui sont aussi a priori les plus favorables pour les actionnaires.
