USA: Les chauffeurs d'Uber sont des sous-traitants, selon les juristes

Reuters•14/05/2019 à 23:09

(Reuters) - Les experts de l'une des principales autorités fédérales en matière de droit social aux Etats-Unis ont conclu que les chauffeurs d'Uber Technologies devaient être considérés comme des sous-traitants indépendants et non comme des salariés, ce qui pourrait les empêcher de se syndiquer, montre un document publié mardi.

Le directeur juridique du National Labor Relations Board (NLRB) argue du fait que les chauffeurs d'Uber fixent eux-mêmes leurs horaires, sont propriétaires de leur véhicule et sont libres de travailler pour les concurrents de l'entreprise, des caractéristiques qui les différencient des salariés au regard du droit du travail fédéral.

Les conclusions du NLRB, datées du 16 avril, doivent maintenant être soumises au conseil de l'organisme, qui n'est pas obligé de les suivre.

Dans un communiqué, Uber a déclaré donner la priorité à "l'amélioration de la qualité et de la sécurité du travail indépendant tout en préservant la flexibilité que les chauffeurs et les coursiers se disent attachés".

A Wall Street, l'action Uber gagnait 6,4% dans les échanges hors séance après la clôture des marchés. Le titre avait déjà pris 7,71% en séance officielle.

Le National Labor Relations Act, la loi fédérale américaine qui encadre les relations sociales dans les entreprises, prévoit que les sous-traitants indépendants ne peuvent pas adhérer à un syndicat et ne bénéficient pas d'une protection juridique spécifique en matière de conditions de travail.

Les salariés, au contraire, peuvent demander à être payés au salaire minimum en vigueur, à obtenir le paiement des heures supplémentaires et à se faire rembourser certaines dépenses liées directement à leur travail.

Le développement des entreprises comme Uber et son grand rival Lyft a abouti ces dernières années à la multiplication des procédures judiciaires visant à faire requalifier en contrats de travail les relations entre ces sociétés et certains sous-traitants qui génèrent une part importante de leurs revenus.

(Daniel Wiessner à New York, avec Akanksha Rana à Bangalore; Marc Angrand pour le service français)