USA-BNP poursuivi en justice dans le cadre du génocide soudanais

information fournie par Reuters •22/05/2019 à 18:56

    NEW YORK, 22 mai (Reuters) - Une cour d'appel aux Etats-Unis
a estimé mercredi recevable la plainte collective déposée par
des victimes présumées d'un régime génocidaire au Soudan contre
BNP Paribas  BNPP.PA , accusant la banque française d'être liée
aux atrocités qui y ont été commises.
    Cette décision de la cour d'appel de Manhattan intervient
près de cinq ans après que le groupe bancaire a accepté de
s'acquitter d'une amende record de 8,97 milliards de dollars (8
milliards d'euros) et de plaider coupable de deux chefs
d'accusation dans le cadre d'un accord avec les autorités
américaines. Ces dernières lui reprochaient d'avoir contourné
pendant plusieurs années des règles d'embargo s'appliquant aux 
au Soudan, à Cuba et en Iran.
    La cour d'appel a estimé que cette plainte contre BNP
Paribas devait être examinée par la justice américaine,
contrairement à la décision antérieure rendue par une
juridiction inférieure.
    Vingt-et-un réfugiés soudanais, vivant désormais aux
États-Unis, avaient déposé ce recours collectif contre BNP
Paribas en 2016 pour avoir été la principale banque du régime
soudanais de 1997 à 2007.
    Ils estiment que le traitement par BNP Paribas de milliers
de transactions illégales par l'intermédiaire de ses bureaux à
New York a renforcé les exactions du régime en matière
d'assassinats, de viols de masse, de tortures et d'infection à
VIH délibérée contre son propre peuple.
    Pour expliquer le rejet d'un procès, la juge américaine du
district Alison Nathan avait déclaré en mars 2018 qu'elle ne
pouvait examiner la validité des actions officielles du Soudan
et déterminer si la responsabilité de BNP Paribas devait être
engagée.
    Une porte-parole de la banque n'a pas souhaité s'exprimer.

 (Jonathan Stempel
Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par
Matthieu Protrard)