NEW YORK, 22 mai (Reuters) - Une cour d'appel aux Etats-Unis a estimé mercredi recevable la plainte collective déposée par des victimes présumées d'un régime génocidaire au Soudan contre BNP Paribas BNPP.PA , accusant la banque française d'être liée aux atrocités qui y ont été commises. Cette décision de la cour d'appel de Manhattan intervient près de cinq ans après que le groupe bancaire a accepté de s'acquitter d'une amende record de 8,97 milliards de dollars (8 milliards d'euros) et de plaider coupable de deux chefs d'accusation dans le cadre d'un accord avec les autorités américaines. Ces dernières lui reprochaient d'avoir contourné pendant plusieurs années des règles d'embargo s'appliquant aux au Soudan, à Cuba et en Iran. La cour d'appel a estimé que cette plainte contre BNP Paribas devait être examinée par la justice américaine, contrairement à la décision antérieure rendue par une juridiction inférieure. Vingt-et-un réfugiés soudanais, vivant désormais aux États-Unis, avaient déposé ce recours collectif contre BNP Paribas en 2016 pour avoir été la principale banque du régime soudanais de 1997 à 2007. Ils estiment que le traitement par BNP Paribas de milliers de transactions illégales par l'intermédiaire de ses bureaux à New York a renforcé les exactions du régime en matière d'assassinats, de viols de masse, de tortures et d'infection à VIH délibérée contre son propre peuple. Pour expliquer le rejet d'un procès, la juge américaine du district Alison Nathan avait déclaré en mars 2018 qu'elle ne pouvait examiner la validité des actions officielles du Soudan et déterminer si la responsabilité de BNP Paribas devait être engagée. Une porte-parole de la banque n'a pas souhaité s'exprimer. (Jonathan Stempel Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Matthieu Protrard)
USA-BNP poursuivi en justice dans le cadre du génocide soudanais
information fournie par Reuters 22/05/2019 à 18:56
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