Suisse-Les électeurs réforment l'impôt sur les sociétés

information fournie par Reuters •19/05/2019 à 23:03

    ZURICH, 19 mai (Reuters) - Les Suisses ont approuvé dimanche
par référendum une modification de la fiscalité des entreprises,
qui était critiquée comme étant trop favorable pour les
entreprises étrangères par rapport à ce qui se pratique dans les
autres pays.
    Deux tiers des électeurs ont voté pour et 34% contre, selon
les résultats quasi définitifs.
    Une première consultation il y a deux ans s'était traduite
par un rejet.
    Sous la pression de l'Union européenne et de l'Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE), la Suisse
s'est engagée à supprimer certains taux d'imposition spéciaux
très faibles dont profitent environ 24.000 sociétés étrangères
basées en Suisse.
    Ces multinationales bénéficient de taux d'imposition allant
de 7,8% à 12% selon les cantons, contre 12% à 24% pour les
entreprises suisses "normales". 
    Pour aligner tous les taux, les cantons prévoient d'abaisser
leurs taux d'imposition pour les entreprises "normales" afin de
les dissuader de partir.
    Pour couvrir le manque à gagner qui en résultera, chiffré à
deux milliards de francs suisses (1,8 milliard d'euros), le
gouvernement fédéral a prévu d'augmenter la part de l'impôt
fédéral que perçoivent les cantons.
    A la baisse des taux d'imposition, le gouvernement fédéral a
lié une augmentation de deux milliards de francs des
contributions annuelles au système de l'assurance-vieillesse
via, notamment, une augmentation des cotisations patronales et
salariales.

 (Michael Shields; Danielle Rouquié pour le service français)