Notre-Dame-La famille Pinault renonce à son avantage fiscal

information fournie par Reuters •17/04/2019 à 14:42

    * Un début de polémique sur les réductions fiscales liées
aux dons
    * Dons de €500 mlns par les familles Pinault, Arnault,
Bettencourt
    * Pas de commentaire auprès de LVMH et L'Oréal

 (Actualisé avec détails)
    PARIS, 17 avril (Reuters) - La famille Pinault, actionnaire
majoritaire du groupe Kering  PRTP.PA , a annoncé mercredi,
après un début de polémique,  qu'elle renonçait à tout avantage
fiscal lié au don qu'elle va consentir pour la reconstruction de
Notre-Dame de Paris.
    L'ampleur des promesses de dons consenties par les grandes
fortunes françaises - les familles Pinault, Arnault
(propriétaire de LVMH  LVMH.PA ) et Bettencourt, premier
actionnaire de L'Oréal  OREP.PA  - a déclenché des débats sur le
manque à gagner que représentent pour l'Etat les réductions
fiscales permises par la loi sur le mécénat.
    La famille Pinault s'est engagée mardi à apporter 100
millions d'euros à l'ouvrage de reconstruction de la cathédrale,
suivie de près par Bernard Arnault, qui a porté son don à 200
millions d'euros (partagés entre sa holding familiale et le
groupe LVMH), et par la famille Bettencourt et le groupe
l'Oréal, engagés à hauteur de 200 millions d'euros également.
    Depuis la loi Aillagon de 2003, les entreprises françaises
investissant dans le mécénat peuvent déduire de leurs impôts 60%
des dépenses engagées, dans la limite de 0,5% de leur chiffre
d'affaires.
    "Comme pour le musée de la Bourse de Commerce de Paris, la
famille ne fera pas valoir l'avantage fiscal auquel ce don
pourrait prétendre dans le cadre de la loi de 2003 sur le
mécénat", déclare Artemis, holding familiale des Pinault, dans
un communiqué.
    La famille Pinault considère "qu’il n'est pas question d'en
faire porter la charge aux contribuables français", tient-elle à
préciser.
    Cette décision a été qualifiée de "logique et saine" par
Joël Giraud (LaREM), rapporteur général de la commission des
Finances de l'Assemblée nationale.
    Il avait alerté l'opinion dans une interview au Monde sur le
coût important pour les finances publiques et le contribuable
qu'allait représenter l’avantage fiscal relatif aux dons les
plus importants pour reconstruire Notre-Dame.
       
    PAS DE "TRÉSOR NATIONAL" POUR NOTRE-DAME
    Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la Culture
aujourd'hui conseiller de François Pinault, avait dit souhaiter,
dans un tweet publié lundi, que l’Etat décrète Notre-Dame
"trésor national" de façon à ce que les dons pour sa
reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90%
prévues par la loi.
    Cette proposition a été rejetée par le ministre de la
Culture Franck Riester, qui a rappelé que ce dispositif était
réservé aux oeuvres risquant de sortir du territoire.
    Interrogés, LVMH, la famille Bettencourt et le groupe
L'Oréal se sont refusés à tout commentaire sur cette question 
fiscale.
    Concernant l'ampleur de la somme engagée par Bernard Arnault
et le groupe LVMH, un porte-parole du groupe de luxe a déclaré
que ce montant "majeur" était "à la hauteur de la responsabilité
d'un groupe lui aussi dépositaire du patrimoine français".
    Il a assuré qu'il ne s'agissait pas d'une question d'image
et que "la seule question" consistait à "mobiliser le maximum de
fonds pour répondre à cette situation d'urgence, au-delà de tout
calcul fiscal et comptable".
    Dans un rapport publié en novembre 2018 sur le mécénat, la
Cour des Comptes a jugé que la Fondation Louis Vuitton, détenue
par LVMH, constituait "un cas exceptionnel par son ampleur des
possibilités offertes par la législation fiscale (...) afin de
développer un projet culturel ambitieux tout en assurant la
promotion de la marque principale d'un groupe".
    Initialement annoncé à 100 millions d'euros, le coût du
bâtiment conçu par l'architecte américain Frank Gehry s'est
finalement établi à 790 millions. Ses coûts annuels de
fonctionnement sont aussi très élevés.
    Comme d'autres, la Fondation Vuitton suscite des réflexions
sur les évolutions des politiques de mécénat des entreprises,
face à "l'importance des retombées médiatiques des actions
menées" et au "coût fiscal élevé pour l'Etat", ajoutait la Cour.

 (Pascale Denis, édité par Dominique Rodriguez)